L’UE bouge, et nous espérons que d’autres pays développés suivront le mouvement, a déclaré le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, lors de la présentation du projet visant à augmenter le soutien financier international au profit des pays en voie de développement.
Ce projet constitue une tentative visant à débloquer les négociations, qui sont au point mort, sur un traité mondial destiné à remplacer le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, qui devrait faire l’objet d’un accord à la fin de l’année à Copenhague.
La Commission estime que les besoins financiers généraux des pays en voie de développement atteindront 100 milliards d’euros par an d’ici 2020, si un accord ambitieux est signé à Copenhague. L’exécutif européen prévoit qu’entre 22 et 50 milliards proviendront du secteur public international.
Les réductions d’émission des secteurs vitaux – l’industrie, l’énergie, l’agriculture et la déforestation – demanderaient de 10 à 20 milliards d’euros, selon la proposition de la Commission. L’adaptation demanderait entre 10 et 24 milliards, et on prévoit de 1 à 3 milliard pour encourager à la fois la construction de capacité de production et la recherche.
De plus, l’exécutif de l’UE a alloué 5 à 7 milliards à la mise en œuvre accélérée du nouvel accord sur le climat entre 2010 et 2012 en amont de son entrée en vigueur. La proposition recommande également que l’UE s’engage à fournir au moins 500 millions d’euros et jusqu’à 2,1 milliards par an, dès cette année.
La méthodologie européenne pour déterminer la répartition de la charge entre les pays développés devrait reposer sur sa capacité à payer, mesurée par le PIB, et sa responsabilité pour les émissions. En fonction du poids de chaque facteur, cela mettrait la contribution de l’UE quelque part entre 10 et 30 % du total.
L’UE souhaite inclure dans le calcul la responsabilité pour les émissions, puisque cela diminuerait sa contribution par rapport à un calcul basé uniquement sur le PIB. Le résultat final, entre les deux extrêmes de 2 et 15 milliards, dépendra de la manière dont la pondération est décidée à Copenhague.
De plus, la Commission suggère que les pays aux ambitions climatiques inférieures devraient supporter une charge financière plus importante (EurActiv 08/09/09).
Trois sources de financement
En plus du financement public international, l’UE s’attend à ce que les pays en développement assument un part conséquente de la charge.
Le projet de la Commission suggère qu’environ 20 à 40 % du total devrait être couvert par le financement public et privé en provenance des pays en développement eux-mêmes. Les pays pauvres devraient financer en particulier les mesures d’efficacité énergétique à bas coût, qui se remboursent elles-mêmes grâce à des factures énergétiques moins importantes, selon le projet.
Une troisième source de financement prévue dans le projet est le marché international du carbone. Il pourrait contribuer à hauteur de 40 % des ressources, et amoindrirait le besoin d’un financement public international en devenant plus ambitieux, a-t-il conclu.
Le climat victime de la politique ?
M. Dimas a rejeté les accusations selon lesquelles la proposition avait été revue à la baisse suite aux pressions des Etats membres, puisque des projets antérieurs ont montré que l’UE s’était préparé à payer entre 13 et 24 milliards d’euros par an (EurActiv 09/09/09).
Conséquence du programme d’échange d’émissions de l’UE, les sociétés européennes sont la première source de financement pour les projets de réductions d’émissions dans les pays en développement par le biais du Mécanisme de développement propre (MDP) des Nations unies, a-t-il souligné.
Les écologistes, toutefois, n’ont pas hésité à montrer du doigt le fait que les sommes prévues sont loin de constituer un engagement ambitieux. Elles ont appelé l’UE à fournir au moins 35 milliards d’euros par an en plus de l’aide au développement déjà existante.
Partager la charge entre les pays de l’Union
Selon la Commission, les principes internationaux existants de partage des charges seront utilisés pour calculer la contribution de chaque Etat membre de l’UE. Mais elle a souligné que les circonstances particulières des Etats membres seraient prises en compte.
Selon M. Dimas, parmi ces circonstances, on peut trouver le fait qu’un pays de l’UE doit acheter beaucoup de permis d’émissions en raison de sa dépendance au charbon, malgré un PIB élevé.
L’UE se prépare à un débat houleux sur la question, puisque des pays comme la Pologne ont insisté pour que le partage de charge interne soit un prérequis à une proposition de financement européen à Copenhague.
Mais M. Dimas a souligné que l’on pourrait convenir des arrangements internes après Copenhague. Il a fait référence paquet climat énergie négocié l’année dernière.
Financer l’aide au climat via le budget de l’UE ?
Les moyens favoris de la Commission pour financer la contribution de l’UE passeraient par le budget de l’UE, une méthode qui donnerait au Parlement européen voix au chapitre. D’autres possibilités incluent la création d’un « Fonds climatique » européen, extérieur au budget, ou des contributions directes des Etats membres, a-t-il dit.
L’exécutif européen considère les revenus du programme d’échange de permis entre les Vingt-sept comme une source évidente de financement. Il estime qu’un marché solide pourrait fournir jusqu’à 38 milliards d’euros par an avant 2020. Mais pour le moment, seul un vague accord a été conclu, qui spécifie que 50 % des revenus devrait être utilisé pour le climat.
Le projet sera négocié par les leaders de l’UE lors du sommet d’octobre, et il revient maintenant aux Etats membres de décider si oui ou non ils adopteront les recommandations de l’exécutif de l’UE.
