Le gouvernement français, qui reprendra la présidence tournante de l’UE pour une durée de six mois au 1er juillet, estime que l’UE devrait maintenant choisir d’imposer des droits aux importations sur des produits fabriqués dans des pays tiers où les régimes de lutte contre le changement climatique sont plus indulgents. Ces droits, qui entreraient en vigueur après 2013, enverraient un signal positif aux industries lourdes de l’UE, comme les fabricants de ciment et d’acier, qui seront probablement confrontés à des restrictions d’émissions plus strictes, dans la mesure où l’UE resserre sa « ceinture » carbone.
Parallèlement, Berlin affirme qu’il est urgent de garantir des droits d’émissions gratuits pour certaines industries après 2013 afin de les empêcher de fuir le continent en quête de pays où les droits d’émission de CO2 sont meilleur marché, voire gratuits.
La Commission a déjà assuré aux industries concernées que des mesures spéciales seraient adoptées si les négociations actuelles pour un pacte international sur le climat n’aboutissent pas à un accord pour succéder au protocole de Kyoto, qui expire fin 2012 (EurActiv 28/02/08).
Mais l’exécutif européen ne souhaite pas bloquer l’issue des négociations. Il souhaite décider de mesures de sauvegarde spécifiques et des secteurs industriels éligibles en 2010 uniquement, ce qui signifie que le sommet de Copenhague sur le climat en décembre 2009, la date limite actuellement fixée pour parvenir à un accord international sur le changement climatique.
Le temps des décisions viendra après Copenhague, a déclaré Peter Zapfel de la DG Environnement de la Commission le 17 juin.
L’eurodéputée Avril Doyle partage cet avis. Elle estime que si certains secteurs devaient être nommés directement dans la proposition, cela nuirait aux négociations internationales visant à conclure un accord mondial sur le climat.
Mme. Doyle, une Irlandaise chrétienne démocrate, est rapporteur au Parlement sur la proposition de la Commission visant à réviser le système européen ETS. Elle expose son approche dans l’exposé des motifs qui accompagne son rapport, datant du 11 juin, qui a maintenant été soumis à ces collègues eurodéputés. Ils voteront sur le dossier en commission en octobre et en session plénière au mois de décembre.
Transferts de technologies propres
En plus des points de vue divergents sur la question de la fuite de carbone, un débat s’intensifie également pour déterminer dans quelle mesure les entreprises européennes devraient être autorisées à financer les projets de développement « propre » dans les pays tiers en échange de crédits de réduction d’émissions au sein de l’UE.
Le mécanisme pour un développement propre (MDP), introduit dans le protocole de Kyoto de 1998, vise à transférer des fonds et des technologies des Etats développés qui s’efforcent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre vers les Etats en développement qui veulent s’industrialiser mais qui manque de fonds pour investir dans les technologies modernes à faibles émissions.
Cependant récemment, le MDP a été vivement critiqués car certains craignent que de nombreux projets actuellement financés ne permettent pas de réduire davantage les émissions puisqu’ils auraient été mis en place d’une façon ou d’une autre.
Mme Doyle veut étendre le système du MDP, mais le renforcer. D’après son rapport, presque la moitié de l’effort destiné à réduire les émissions de CO2 entre 2013 et 2020 pourrait être réalisé grâce au MDP, mais seulement en collaboration avec les pays qui ont signé un accord international sur le changement climatique. De plus, son rapport signale que seuls les projets de référence qui ont passé une évaluation des Nations unies du contrôle de qualité devraient être éligibles.
Se partager la part du lion
D’autres éléments du rapport de Mme Doyle pourraient susciter la controverse dans les prochains mois, dans la mesure où les législateurs s’efforcent de finaliser le paquet « Energie et Climat » avant mars 2009.
L’eurodéputée veut qu’une quantité importante (jusqu’à 50%) des revenus obtenus par la mise aux enchères des quotas d’émissions soit versée dans un fond spécial destiné à aider les Etats en développement à lutter contre la déforestation, à s’adapter au changement climatique ou à investir dans des technologies propres. De plus, 60 millions des allocations des quotas d’émissions normalement attribuées aux nouveaux entrants du système ETS devraient être offerts comme une mesure incitative aux 12 premières centrales électriques fonctionnant aux combustibles fossiles –au sein ou à l’extérieur des frontières de l’UE – pour avoir commencé à capturer commercialement et stocker géologiquement les émissions de dioxyde de carbone.
L’UE cherche actuellement des moyens de financer la technologie de capture et de stockage de carbone (CSC) et la proposition de Mme Doyle est l’une des nombreuses solutions envisagées par la Commission (EurActiv 04/06/08).
Cependant, les Etats membres ont déjà indiqué qu’ils s’opposent à se voir dicter la façon d’utiliser les revenus issus de la mise aux enchères des quotas d’émissions, laissant ainsi entrevoir un conflit potentiel sur la question.
En avant toute ? Finalement, Mme Doyle veut inclure le secteur de la navigation dans le champ d’application du système ETS pas plus tard qu’en 2015.
La Commission n’a pas présenté de proposition particulière pour inclure le secteur de la navigation dans le marché européen du carbone, bien qu’elle ait indiqué qu’une telle initiative pourrait survenir à une date ultérieure.
