Resserrement de la ceinture carbone
Un rapport publié en novembre par le think tank Bruegel affirme que, même si les autres pays appliquent un mécanisme d’échange de carbone similaire au système ETS, la compétitivité mondiale de l’Europe serait mise à mal, puisque l’intensité en carbone des exportations européennes est supérieure à celle de la Chine, des Etats-Unis et des autres exportateurs.
La Commission semble consciente des inquiétudes de l’industrie européenne, qui a multiplié les avertissements pour prévenir qu’un marché du carbone trop dur pourrait obliger certaines industries à délocaliser leurs activités hors des frontières de l’UE.
Dans un récent entretien accordé à EurActiv, le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré : « Ce ne serait ni une bonne politique environnementale ni économiquement viable si les industries à forte consommation d’énergie quittaient l’Europe et continuaient à émettre des émissions, peut-être même de façon plus intensive, hors d’Europe ».
« Actuellement, nous étudions les différentes possibilités pour s’attaquer à ces questions, comme l’allocation continue et gratuite de certificats [dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions], de préférence sur la base d’indicateurs de référence destinés à mesurer l’efficacité énergétique des technologies, d’accords sectoriels internationaux et l’intégration des importateurs de produits à forte consommation d’énergie – et l’exclusion des exportateurs – dans le système européen d’échange de quotas d’émissions », a-t-il ajouté.
Vers un marché parallèle du carbone ? Créer des accords internationaux sectoriels, comme mentionné par M. Barroso, permettrait aux industries consommant beaucoup d’énergie de fonctionner dans un système séparé, basé sur des objectifs de réduction des émissions approuvés par ces industries. Cela protégerait ce secteur d’une forte augmentation des coûts d’exploitation liée à la modernisation de leurs équipements ou à l’achat de crédits d’émissions en contrepartie du financement de projets dans les pays en développement.
Cette idée a reçu le soutien du commissaire européen à l’Industrie Günter Verheugen et du groupe de haut niveau (GHN) sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement (voir ci-dessous la section Positions).
D’après le WWF, un système parallèle pourrait être créé au sein même de l’UE. La Commission envisage la possibilité d’ajouter un 28ème membre au système ETS : un certain pourcentage de l’ensemble des crédits d’émissions serait alloué aux industries à forte consommation d’énergie, tandis que les crédits restants seraient distribués entre les autres industries.
