Débats animés sur la compétitivité du carbone en Europe [FR][en][de] 

Resserrement de la ceinture carbone

Un rapport  publié en novembre par le think tank Bruegel affirme que, même si les autres pays appliquent un mécanisme d’échange de carbone similaire au système ETS, la compétitivité mondiale de l’Europe serait mise à mal, puisque l’intensité en carbone des exportations européennes est supérieure à celle de la Chine, des Etats-Unis et des autres exportateurs. 

La Commission semble consciente des inquiétudes de l’industrie européenne, qui a multiplié les avertissements  pour prévenir qu’un marché du carbone trop dur pourrait obliger certaines industries à délocaliser leurs activités hors des frontières de l’UE. 

Dans un récent entretien  accordé à EurActiv, le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré : « Ce ne serait ni une bonne politique environnementale ni économiquement viable si les industries à forte consommation d’énergie quittaient l’Europe et continuaient à émettre des émissions, peut-être même de façon plus intensive, hors d’Europe ».

« Actuellement, nous étudions les différentes possibilités pour s’attaquer à ces questions, comme l’allocation continue et gratuite de certificats [dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions], de préférence sur la base d’indicateurs de référence destinés à mesurer l’efficacité énergétique des technologies, d’accords sectoriels internationaux et l’intégration des importateurs de produits à forte consommation d’énergie – et l’exclusion des exportateurs – dans le système européen d’échange de quotas d’émissions », a-t-il ajouté. 

Vers un marché parallèle du carbone ? 
Créer des accords internationaux sectoriels, comme mentionné par M. Barroso, permettrait aux industries consommant beaucoup d’énergie de fonctionner dans un système séparé, basé sur des objectifs de réduction des émissions approuvés par ces industries. Cela protégerait ce secteur d’une forte augmentation des coûts d’exploitation liée à la modernisation de leurs équipements ou à l’achat de crédits d’émissions en contrepartie du financement de projets dans les pays en développement. 

Cette idée a reçu le soutien du commissaire européen à l’Industrie Günter Verheugen et du groupe de haut niveau (GHN) sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement (voir ci-dessous la section Positions). 

D’après le WWF,  un système parallèle pourrait être créé au sein même de l’UE. La Commission envisage la possibilité d’ajouter un 28ème membre au système ETS : un certain pourcentage de l’ensemble des crédits d’émissions serait alloué aux industries à forte consommation d’énergie, tandis que les crédits restants seraient distribués entre les autres industries. 

Dans son rapport final datant du 8 novembre, le groupe de haut niveau (GHN) sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement est favorable aux approches sectorielles. Il affirme qu’elles permettraient l’amélioration des technologies propres dans les pays en développement. Le GHN privilégie une approche ascendante, dans laquelle les objectifs sectoriels seraient initiés en coopération par les entreprises et les autorités publiques.

Lors de la préparation de la conférence de Bali, un groupe de 150 grandes entreprises britanniques et européennes, ainsi que le Prince de Galles, a émis une déclaration appelant à un accord international juridiquement contraignant des Nations unies qui serait suffisamment ambitieux et exhaustif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et donnerait aux entreprises la certitude nécessaire pour mesurer l’investissement mondial en terme de technologies à faible teneur en carbone.

Le Conseil mondial des affaires sur le développement durable (WBCSD) a récemment présenté une publication soulignant les liens possibles entre un régime mondial de CO2 et des accords sectoriels, affirmant que le marché mondial du carbone pourrait être établi progressivement à partir de programmes locaux, nationaux, sectoriels et régionaux, chacun contribuant à l’objectif à long terme.

Lester R. Brown du Earth Policy Institute à Washington, DC affime que la mise en place d’une nouvelle économie, capable de soutenir les progrès économiques, implique un abandon progressif des vieilles industries, la restructuration des industries actuelles et la création de nouvelles industries. Cette nouvelle économie sera basée sur les sources d’énergie renouvelable, dotée d’un système de transport plus diversifié – reposant davantage sur le rail, les bus et les vélos et moins sur les voitures – et capable de tout recycler. 

Mais une transition à ce type d’économie à faible intensité en carbone, comme Lester Brown le souligne, suscite le scepticisme de l’industrie et des organisations patronales.

Dans un communiqué de presse du 30 novembre, la CES, la Confédération européenne des syndicats, a déclaré qu’elle soutenait les mesures d’urgence destinées à lutter contre le changement climatique, mais elle craint que l’aspect de l’emploi ait largement été sous-estimé jusqu’ici dans les négociations internationales sur le changement climatique. 

Selon Joël Decaillon, secrétaire confédéral de la CES, un accord mondial sur le changement climatique devrait inclure une politique explicitement destinée à créer des emplois et à développer des formations correspondant aux nouveaux biens et services à faible intensité en carbone et à gérer les opérations de restructuration qui pourraient être entraîner par une transition rapide vers une économie à faible intensité en carbone.

La CES demande également la mise en place d’un fonds spécial, géré et financé en grande partie par les pouvoirs publics, afin de déterminer les effets défavorables aux politiques de changement climatique au niveau de l’emploi.

L’ONG écologiste WWF est favorable à un renforcement du système européen ETS avec une vente aux enchères de l’ensemble des crédits au lieu de l’allocation de crédits séparée pour les industries consommant beaucoup d’énergie. L’organisation soutient également l’idée de plafonds de CO2 obligatoires pour les centrales électriques individuelles, une idée actuellement à l’essai en Californie.