L’accord devrait conduire à finaliser un instrument juridiquement contraignant, de préférence dans les six mois après la Conférence de Copenhague, peut-on lire dans le projet de conclusions qui doit être adopté à l’occasion du sommet des dirigeants européens à Bruxelles les 10 et 11 décembre.
Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, de son côté, a déclaré hier sur la télévision française qu’il n’y aurait pas d’accord contraignant à Copenhague parce que beaucoup de pays n’y sont pas prêts.
Bien que l’hypothèse du report de la date limite pour un accord contraignant ait été envisagée depuis quelques temps, il semble néanmoins que les dirigeants tentaient d’atteindre un accord politiquement contraignant exposant les principes qui auraient définis le cadre de l’accord.
Cela comprenait des objectifs de réduction des émissions ambitieux pour les pays industrialisés, des mesures d’atténuation appropriées de la part des pays en développement, une révision à la hausse significative des ressources financières et technologiques et une structure de gouvernance équitable pour gérer les fonds.
Toutefois, le projet de conclusions semble indiquer que même l’accord politiquement contraignant sera flou. Le Conseil européen se montre cependant ferme lorsqu’il rappelle que l’accord de Copenhague devrait inclure des dispositions pour des actions immédiates, à partir de 2010.
L’offre de l’UE reste conditionnelle au regard des engagements pris par les autres pays. L’Union est prête à faire passer son objectif de réduction des émissions à l’horizon 2020 à 30 % comparé aux niveaux de 1990 si tant est que les autres pays développés s’engagent à des réductions similaires et que les pays en développement contribuent de manière adéquate en fonction de leurs responsabilités et capacités respectives.
Cela signifie que la promesse ambitieuse de l’UE de relever son objectif actuel de 20 % de réduction d’émissions à 30 % n’est pas encore d’actualité, alors que certains Etats membres font pression en faveur de ce relèvement quand d’autres s’y opposent.
Les efforts du monde entier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre devraient avoir pour objectif global de garder la hausse des températures en dessous de la limite de deux degrés pour le réchauffement planétaire, indiquent de nouveau les dirigeants européens dans le projet de texte commun.
Certaines parties n’ont pas encore présenté des offres correspondant à cet objectif. Le Conseil de l’UE les presse de le faire dès maintenant, peut-on lire dans le dernier appel des dirigeants, qui doit être publié en amont de la partie « haut niveau » de la Conférence de Copenhague.
Le soutien financier de l’UE aux pays en développement pour les aider à atteindre leurs objectifs climatiques n’a pas encore été déterminé avec précision, révèle le projet de conclusions. Ce que l’on appelle les financements prêts à être utilisés (fast track funding) seront disponibles pour la période 2010-2012, mais le montant qui doit être alloué, qui se chiffre en milliards d’euros, reste incertain.
Cependant, des sources européennes convergentes suggèrent que l’Europe prévoit d’offrir 2 milliards d’euros par an pour de tels programmes de financement. La Suède, qui occupe la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin de l'année, a tenté de persuader les dirigeants de s'engager sur cet objectif.
La présidence aimerait un chiffre de deux milliards d'euros par an, mais la décision revient aux Etats membres, donc nous ne saurons pas l'issue de cette question jusqu'au sommet, a déclaré un diplomate européen, s'exprimant auprès de Reuters. Le Royaume-Uni s'est engagé le mois dernier à hauteur de 800 millions de livres pour cet objectif et on s'attend à ce que la France promette quelque chose de similaire cette semaine.
Les grands Etats membres - France, Royaume-Uni, Allemagne - vont s'engager à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros par an, a déclaré un diplomate européen engagé dans les négociations.
Lors de leur sommet d’octobre, les dirigeants européens ont décidé que le financement pour les pays en développement lors de la période 2010-2012 devrait s’élever à 5-7 milliards d’euros.
Les dirigeants européens ont déclaré qu’un total de 100 milliards d’euros par an serait nécessaire pour financer les réductions d’émissions et l’adaptation dans les pays pauvres. Le soutien de l’UE ne devrait pas être inférieur aux engagements annoncés informellement par l’Union, ont-ils dit, alors que les gouvernements de l’UE sont enclins à presser les pays développés à annoncer leurs contributions pour un tel soutien financier.
