Ecologie : la France se prépare à un agenda chargé [FR][en][de] 

Dans un discours devant les eurodéputés le 15 juillet à Bruxelles, le ministre français de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a déclaré que l’Europe se trouve dos au mur concernant la réduction des émissions de CO2. Selon lui, l’UE doit également prouver qu’elle est capable de lutter contre le changement climatique sans compromettre sa compétitivité internationale. 

Au sujet des inquiétudes liées à l’agenda climatique de l’UE – son coût serait excessif et il mettrait des secteurs clé de l’industrie, particulièrement dans les nouveaux Etats membres, à la merci de la concurrence étrangère –, M. Borloo a affirmé que le processus ne sera pas aussi pénible qu’on peut s’y attendre. 

Néanmoins, un certain nombre de nouveaux Etats membres, menés par la Hongrie, ont appelé à repenser la répartition nationale des objectifs de réduction des émissions de CO2, craignant que les plans actuels de la Commission ne compromettent leur économie respective (EurActiv 02/06/08).

Une réduction des gaz à effet de serre de 30 % ?

M. Borloo reste toutefois convaincu que le paquet « énergie et changement climatique » est « cohérent et équitable ». Il a par ailleurs réitéré son appel  à surpasser l’objectif des 20 % pour l’amener à 30 % en prévision de l’accord international sur le changement climatique attendu pour la fin 2009. D’après les plans actuels, l’UE ne relèverait ses objectifs de réduction des émissions de CO2 qu’une fois qu’un accord international sur le changement climatique aura été adopté. 

Mais quand l’eurodéputée verte Satu Hassi l’a enjoint de clarifier jusqu’à quel point la présidence française compte pousser l’objectif des 30 %, M. Borloo s’est montré évasif, affirmant que le rôle de la France au cours de sa présidence n’est pas de privilégier une position française spécifique, mais de faire en sorte d’obtenir le meilleur accord possible au Conseil.  

M. Borloo a également reconnu les inquiétudes du secteur concernant la concurrence des pays ayant des régimes plus souples pour les émissions de CO2. Il a appelé la Commission à identifier quels secteurs devraient être éligibles pour bénéficier d’exemptions éventuelles au système européen d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS) avant octobre 2008, lorsque les ministres européens de l’Energie et de l’Environnement se réuniront pour leurs réunions respectives.

Ici encore, la Commission a opté pour une position d’attente : elle compte préciser quels secteurs seront exemptés après 2010 seulement, en attendant l’issue des négociations internationales sur le climat. 

Utiliser les fonds du système ETS

Les recettes de la vente aux enchères des permis d’émissions dans le cadre du système ETS devraient être reversées pour améliorer l’efficacité énergétique des secteurs de la construction, de l’énergie et des transports, a déclaré M. Borloo.

Il a également applaudi le plan de financement en faveur des technologies de capture et de stockage (CSC) défendu par l’eurodéputé britannique libéral Chris Davies, rapporteur sur la proposition de la Commission relative au stockage géologique du CO2, et par Avril Doyle, eurodéputée irlandaise conservatrice, rapporteur sur la proposition de la Commission visant à réviser le système européen ETS.

M. Davies et Mme Doyle souhaitent accorder à des centrales de démonstration de CSC à grande échelle jusqu’à 500 millions de tonnes de quotas d’émissions du système européen ETS normalement réservés aux nouveaux entrants dans le système. L’objectif est de stimuler les industries inquiètes du coût élevé de la construction des centrales de CSC.

Mais les Etats membres ne semblent toujours pas vouloir attribuer les fonds obtenus par la vente aux enchères des quotas d’émissions en faveur de projets européens communs. De plus, la proposition de Mme Doyle et de M. Davies n’a pas reçu un accueil chaleureux de la part des experts techniques au Conseil, comme l’a affirmé M. Davies.

Au delà des biocarburants ?

M. Borloo a insisté sur le fait que la proposition de la Commission sur les énergies renouvelables, qui exige une part de 10 % d’énergies renouvelables dans les carburants pour le transport d’ici 2020, n’implique pas nécessairement les biocarburants. Il a ainsi fait écho aux conclusions étonnantes d’une réunion informelle des ministres de l’Environnement organisée la semaine dernière (EurActiv 07/07/08). 

Les véhicules électriques, alimentés par des sources d’énergie renouvelables comme l’éolien et le solaire, devraient également être pris en compte pour atteindre l’objectif, a-t-il déclaré.

La pression pèse de plus en plus sur Bruxelles pour supprimer les objectifs controversés de 10 % de biocarburants, et de plus en plus de voix craignent les hausses des prix alimentaires et la dégradation de l’environnement, tout particulièrement dans les pays en développement.

Soulager l’environnement

Outre les priorités de la présidence concernant les politiques relatives au climat et à l’énergie, les eurodéputés ont également été informés des questions environnementales par la secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. 

La présidence souhaite notamment donner un nouvel élan aux négociations européennes sur la protection des sols, actuellement dans l’impasse, a expliqué Mme Kosciusko-Morizet, qui a aussi rappelé les inquiétudes grandissantes face à la pénurie des ressources naturelles et aux pertes en termes de diversité biologique dans l’UE.

En outre, en plus d’empêcher la pollution de l’eau par les pesticides et les produits chimiques, la France souhaite également progresser sur une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) pour prévenir et limiter davantage la pollution des grandes installations industrielles, a ajouté Mme Kosciusko-Morizet.