Emissions de CO2 : Une législation contraignante pour les constructeurs automobiles [FR][en][de] 

La nouvelle stratégie (qui devra plus tard être suivie de propositions législatives) promet de fixer des objectifs contraignants pour les véhicules neufs à 120g/km d'ici 2012. Les constructeurs automobiles devront porter la plus grande part de responsabilité dans cette réduction car ils devront faire de grands progrès en matière de technologie automobile, ce qui ramènerait leurs émissions à 130g/km d'ici là. 

Pour les 10 grammes restants, il faudra recourir à des mesures complémentaires, comme l'utilisation plus fréquente des biocarburants, des pneumatiques et de l'air conditionné qui vont dans le sens de l'efficacité énergétique, la gestion de la circulation et de la sécurité routière et changer les comportements routiers (conduite verte).

La Commission propose également de :

• Investir davantage dans la recherche visant à réduire les émissions et à les faire passer à 95g de CO2/km d'ici 2020;

• Encourager les Etats membres à promouvoir et encourager l'achat de véhicules efficaces énergétiquement (via la labellisation et les taxes automobiles)

• Exiger des constructeurs automobiles qu'ils signent un code européen de bonnes pratiques sur le marketing et la publicité automobiles pour promouvoir des schémas de consommation plus durables;

Un des aspects essentiels souvent négligé par la nouvelle stratégie de la Commission est le comportement des conducteurs et la manière de l'influencer. Une ddes raisons qui ont freiné le progrès en matière de l'efficacité énergétique depuis 1995 provient du fait que les Européens achètent toujours des grosses voitures et très rares sont les législations qui les dissuadent d'agir de la sorte.

Les commissaires Verheugen (DG Entreprises) et Dimas (DG Environnement) ont tous deux souligné que leur nouvelle proposition renforcerait l'industrie automobile en Europe et permettrait à l'UE d'avoir "les meilleures voitures, les plus sûres et les plus propres." Le vice-président Günter Verheugen a indiqué aux constructeurs qu'ils devaient considérer la stratégie "non comme un fardeau mais comme une chance pour l'innovation". Le commissaire Stavros Dimas, qui souhaitait contraindre les constructeurs à ramener les émissions de CO2 à 120g/km d'ici 2012, a reconnu avoir accepté "l'approche intégrée" selon laquelle "les autres acteurs concernés et pas uniquement le secteur automobile devraient contribuer à atteindre cet objectif", mais il a souligné que le "résultat pour l'environnement serait le même".

Par ailleurs, un briefing technique pour les journalistes a révélé que la Commission n'avait pas beaucoup progressé sur la question d'inclure ces objectifs stratégiques dans de futures propositions législatives. Les questions de savoir en quels termes la Commission conçoit ses objectifs ont systématiquement été évitées (comme les objectifs pour le parc automobile : à fixer par constructeur ou en fonction du poids des véhicules?). 

L'association européenne des constructeurs d'automobiles (ACEA) considère que les nouveaux objectifs sont "arbitraires et trop sévères". Soulignant les réductions importantes (13%) réalisées jusqu'ici, la porte-parole d'ACEA Sigrid de Vries a déclaré à EurActiv que le grand piblic et les autorités européennes n'avaient pas rempli leur part du contrat volontaire de 1998. Ni l'étiquetage, ni les mesures fiscales par constructeur pour encourager les consommateurs à acheter des voitures efficaces sur le plan énergétique n'ont été mis en place à temps, a-t-elle souligné. 

Le secrétaire général d'ACEA, Ivan Hodac, a prévenu que les nouvelles mesures législatives pourraient avoir des répercussions sérieuses sur la compétitivité du secteur automobile et sur l'emploi en Europe et entraîneraient une hausse des prix.

L'ONG écologique T&E (Transport et Environnement) a condamné la proposition de la Commission, indiquant que "affaiblir l'objectif vieux de 11 ans de lutte contre le changement climatique entraînera la libération de 100 millions de tonnes de CO2 supplémentaires au cours de la période 2012-2020".

Le secrétaire général du Bureau européen de l'environnement (BEE), John Hontelez, a déclaré : "En fixant un objectif moins contraignant que nécessaire pour enrayer la hausse continue des émissions de gaz à effet de serre produites par les voitures en Europe, la Commission a cédé aux constructeurs qui refusent de faire de l'efficacité énergétique une priorité. La Commission se montre ainsi moins déterminée à mener la lutte contre le changement climatique aux niveaux régional et mondial".