« Les délibérations approfondies » entre le Conseil et le Parlement concernant les propositions du 23 janvier de la Commission devraient aboutir à un accord « avant la fin de 2008, ce qui permettra leur adoption sous la législation actuelle au plus tard début 2009 », selon les conclusions du Conseil européen de printemps qui s’est déroulé à Bruxelles le 14 mars.
Avec la perspective d’une réunion internationale sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009, l’UE subit une forte pression pour parvenir à un accord interne sur la façon de faire face à la menace de changement climatique avant d’obliger d’autres Etats à accepter un accord international après 2012 sur le climat pour remplacer le protocole de Kyoto.
Mais les Etats membres doivent encore dissiper un certain nombre de désaccords avant de présenter un front uni à Copenhague. Alors que les propositions de la Commission ont été généralement bien accueillies par les capitales nationales (EurActiv 29/02/08 et 04/03/08) des désaccords subsistent sur la répartition des efforts liés à la réduction du CO2 et à l’utilisation des énergies renouvelables entre les Etats européens.
De plus, les industries européennes à forte intensité énergétique font pression sur les Etats membres clés, en particulier l’Allemagne, pour que Bruxelles les assure que le resserrement de la ceinture carbone ne mettra pas en péril la compétitivité mondiale.
L’argument présenté est le suivant : les secteurs comme l’acier, le ciment et l’aluminium seront obligés de déplacer leurs activités en dehors de l’UE si d’autres Etats membres n’adhèrent pas aux mesures contraignantes de réduction des gaz à effet de serre (GES). Un tel scénario entraînerait d’importantes suppressions d’emplois ainsi que ladite fuite de carbone, impliquant une hausse des émissions de GES hors des frontières de l’UE.
Lors du sommet du 13 mars, la chancelière allemande Angela Merkel a plaidé en faveur de l’industrie et a insisté pour introduire une formulation spécifique dans les conclusions du Conseil : le Conseil européen reconnaît que la fuite de carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique exposés à la concurrence internationale a besoin d’être traitée d’urgence (EurActiv 13/03/08).
Les conclusions abordent en effet l’urgence apparente de la question, mais le texte mentionne également que « la conclusion d’un accord international reste la meilleure façon de traiter cette question », faisant écho à la position de la Commission.
Le 14 mars, le président de la Commission José Manuel Barroso a affirmé que des « garanties claires » seront présentées aux industries à forte intensité énergétique durant la période post 2012 du système d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS).
Bruxelles reste néanmoins optimiste et estime qu’il est possible de parvenir à un accord international. Elle a fait savoir qu’elle ne préciserait aucun détail sur le type de mesures protectrices qui s’appliqueraient en cas d’échec des négociations internationales jusqu’en 2010.
