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Energie et climat : l’UE décide de resserrer le calendrier [FR][en][de

Publié: lundi 17 mars 2008   

Les dirigeants européens  souhaitent parvenir à un accord sur les lois controversées portant sur la réduction de CO2 et les énergies renouvelables avant la fin de l’année. Cette volonté est destinée à maintenir une autorité morale dans les négociations internationales sur le changement climatique.

Contexte:

Lors d’un important sommet en mars 2007, les chefs d’Etat européens ont décidé de progresser vers les objectifs ambitieux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à stimuler l’utilisation des énergies renouvelables de 20% d’ici 2020. Cette initiative a pour but de réduire la dépendance de l’UE aux carburants importés et à imposer un cadre dynamique pour initier une nouvelle révolution industrielle au niveau international.

Le 23 janvier, suite aux engagements, la Commission a présenté un paquet de propositions législatives, en particulier concernant la répartition des efforts liés au CO2 et l’échange d’émissions  ainsi que les renouvelables, marquant ainsi le début des négociations visant à convenir des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs « 20-20-20 ».

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Autres articles:

« Les délibérations approfondies » entre le Conseil et le Parlement concernant les propositions du 23 janvier de la Commission devraient aboutir à un accord « avant la fin de 2008, ce qui permettra leur adoption sous la législation actuelle au plus tard début 2009 », selon les conclusions Pdf external du Conseil européen de printemps qui s’est déroulé à Bruxelles le 14 mars. 

Avec la perspective d’une réunion internationale sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009, l’UE subit une forte pression pour parvenir à un accord interne sur la façon de faire face à la menace de changement climatique avant d’obliger d’autres Etats à accepter un accord international après 2012 sur le climat pour remplacer le protocole de Kyoto.

Mais les Etats membres doivent encore dissiper un certain nombre de désaccords avant de présenter un front uni à Copenhague.
Alors que les propositions de la Commission ont été généralement bien accueillies par les capitales nationales (EurActiv 29/02/08  et 04/03/08) des désaccords subsistent sur la répartition des efforts liés à la réduction du CO2 et à l’utilisation des énergies renouvelables entre les Etats européens.

De plus, les industries européennes à forte intensité énergétique font pression sur les Etats membres clés, en particulier l’Allemagne, pour que Bruxelles les assure que le resserrement de la ceinture carbone ne mettra pas en péril la compétitivité mondiale. 

L’argument présenté est le suivant : les secteurs comme l’acier, le ciment et l’aluminium seront obligés de déplacer leurs activités en dehors de l’UE si d’autres Etats membres n’adhèrent pas aux mesures contraignantes de réduction des gaz à effet de serre (GES). Un tel scénario entraînerait d’importantes suppressions d’emplois ainsi que ladite fuite de carbone, impliquant une hausse des émissions de GES hors des frontières de l’UE.

Lors du sommet du 13 mars, la chancelière allemande Angela Merkel a plaidé en faveur de l’industrie et a insisté pour introduire une formulation spécifique dans les conclusions du Conseil : le Conseil européen reconnaît que la fuite de carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique exposés à la concurrence internationale a besoin d’être traitée d’urgence (EurActiv 13/03/08). 

Les conclusions abordent en effet l’urgence apparente de la question, mais le texte mentionne également que « la conclusion d’un accord international reste la meilleure façon de traiter cette question », faisant écho à la position de la Commission.

Le 14 mars, le président de la Commission José Manuel Barroso a affirmé que des « garanties claires » seront présentées aux industries à forte intensité énergétique durant la période post 2012 du système d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS).

Bruxelles reste néanmoins optimiste et estime qu’il est possible de parvenir à un accord international. Elle a fait savoir qu’elle ne préciserait aucun détail sur le type de mesures protectrices qui s’appliqueraient en cas d’échec des négociations internationales jusqu’en 2010.

Positions:

La CES, la Confédération européenne des syndicats, estime que le sommet est un pas en avant essentiel, mais a affirmé que « les considérations en matière sociale et en matière d’emploi doivent être prises en compte ». Afin de protéger les emplois européens, la CES privilégie un « mécanisme d’ajustement » à la frontière comme une taxe imposée aux importateurs ayant des activités dans les pays où les règles relatives au climat sont moins strictes.

Le sommet a néanmoins déçu les écologistes. Au Parlement, les Verts ont déclaré que le Conseil de printemps avait montré que les intérêts économiques continuaient de prévaloir sur la protection de l’environnement.

D’après Rebecca Harms et Claude Turmes, vice-présidents du groupe des Verts, les tentatives semi réussies visant à accorder des exemptions aux industries à forte intensité énergétique avant de savoir si un accord international ambitieux succédera au protocole de Kyoto, sont un mauvais signe. Ils estiment qu’avec cette attitude, les dirigeants européens ont montré qu’ils doutaient des chances de réussite du prochain cycle des négociations internationales des Nations unies sur le climat.

Greenpeace a estimé que cette réunion était un non-sommet ainsi qu’une copie de l’accord de l’année dernière, complétée par un langage protectionniste déplacé pour apaiser les craintes de l’industrie lourde, comme l’a expliqué Mahi Sideridou, directeur politique des groupes climat et énergie.

Stephan Singer, responsable de l’unité européenne Climat et Energie du WWF, a déclaré que les dirigeants européens continuaient de se concentrer sur les dinosaures de l’industrie à forte intensité énergétique plutôt que sur le potentiel pour l’innovation, les emplois et les opportunités d’exportation qui pourrait être généré par les mesures destinées à lutter contre le changement climatique. 

Selon l’ONG Oxfam, les dirigeants européens devraient réduire leurs émissions de carbone d’au moins 30% et faire face aux lobbyistes de l’industrie qui tentent déjà d’affaiblir l’objectif de l’UE. L’organisation estime qu’alors seulement, nous serons en mesure de lutter contre le changement climatique et de préserver un avenir pour les plus pauvres du monde.

Prochaines étapes:

  • 13-14 mars : Conseil européen de printemps.
  • Fin 2008 : la conclusion d’un accord politique sur le paquet est prévue sous la présidence française de l’UE. 
  • Mi-2009 : élections du Parlement européen et expiration du mandat de la Commission actuelle. 
  • Fin 2009 : importante réunion sur le changement climatique à Copenhague.

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