Les eurodéputés avancent le vote sur le climat [FR][en][de] 

Les 3 et 4 décembre 2008, l’ensemble du Parlement votera sur un paquet  de quatre propositions présenté par la Commission le 23 janvier de cette année en vue de réduire les émissions de CO2 de l’UE d’ici 2020 tout en accroissant la part des énergies renouvelables à 20 % au cours du même laps de temps. 

Prévu à l’origine pour la plénière de la troisième semaine (15-18) de décembre, ce vote anticipé signifie que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE devront tenir compte des opinons des co-législateurs de l’Union quand ils convoqueront le prochain sommet européen les 11 et 12 décembre à Bruxelles. La présidence française de l’UE est toujours résolue à décrocher un accord avant la fin 2008. 

Un vote en plénière après le sommet aurait pu mettre le Parlement dans une situation délicate. En effet, les accords du sommet nécessitent l’unanimité des votes, et pas simplement un vote à la majorité qualifiée. Une fois qu’un accord unanime est atteint, la marge de manœuvre du Parlement en terme d’ajustements pourrait être limitée, ce qui pourrait défaire le consensus décroché parmi les capitales nationales. 

C’est particulièrement vrai à l’égard du paquet énergie et climat, où les divergences entre Etats membres s’avèrent particulièrement fortes sur plusieurs points essentiels (EurActiv 21/10/08). En effet, la plupart des observateurs s’attendent à ce qu’un accord final soit ténu, dans un style européen classique, caractérisé par des négociations marathon entre les chefs d’Etat et par des accords de dernière minute destinés à rallier les Etats hésitants.

Même si les détails restent opaques, il est également probable que les Etats membres s’engageront dans des compromis entre les différents éléments du paquet, amenant une flexibilité certaine à l’accord final. C’est ainsi que les pays plus riches de l’UE pourraient, par exemple, obtenir des crédits de réduction des émissions en finançant les réductions d’émissions dans les Etats membres plus pauvres. 

Les eurodéputés ne devraient pas s’opposer à la flexibilité, étant donné qu’ils ont déjà appuyé cette notion lors des votes de la commission de l’Environnement (ENVI) (EurActiv 08/10/08). Mais le Parlement et le Conseil sont encore loin de partager le même point de vue sur plusieurs autres aspects du paquet. 

Les modalités de dépense des revenus amassés par les Etats membres lors de la mise aux enchères des permis d’émission selon le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) figurent au nombre des points les plus controversés du débat. Les eurodéputés veulent que les fonds soient utilisés pour investir, entre autres, dans les technologies relatives au changement climatique, avec au moins 50 % de l’argent destiné aux pays en développement. 

Mais sans être opposés pour autant à l’investissement dans les technologies propres, la plupart des Etats membres estiment qu’il n’est pas du ressort de Bruxelles de décider des modalités d’utilisation des fonds. 

Les opinions divergent en outre par rapport au délai nécessaire à identifier les secteurs industriels qui seraient le plus mis à mal par la concurrence des pays tiers aux réglementations laxistes en matière d’émissions de CO2. Le Parlement et la Commission s’accordent sur le fait que ces secteurs ne devraient être identifiés qu’après la conclusion des négociations internationales sur le changement climatique en décembre 2009 à Copenhague. De son côté, le Conseil estime qu’il faudrait identifier ces secteurs avant juin 2009 afin de fournir davantage de certitudes aux investisseurs. 

En prévision du vote en plénière, des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement prendront part à des négociations tripartites en vue de progresser sur les détails du paquet.