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Les eurodéputés reportent le vote sur le climat [FR][en][de

Publié: lundi 24 novembre 2008   

Le Parlement européen a annulé la décision de voter sur le paquet énergie et climat avant que les chefs d’Etat et de gouvernement ne concluent un accord, ce qui devrait arriver lors de leur rencontre des 11-12 décembre. 

La décision d’avancer le vote a été initialement prise dans un effort de garantir que les dirigeants européens prennent en considération les positions du Parlement au cours des négociations sur le paquet (EurActiv 27/10/08).

Un long débat, prévu le 4 décembre, aura encore lieu au Parlement au cours de la session sur les quatre propositions de la Commission incluses dans le paquet. Mais les eurodéputés pensent désormais que les progrès réalisés ne sont pas suffisants pour qu’une position commune soit trouvées avant la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement. C’est ce que des sources institutionnelles ont indiqué à EurActiv. 

Les parlementaires sentent qu’ils ne sont pas prêts pour prendre une décision sur ces directives complexes. Reporter le vote leur permettra de consulter des informations plus à jour au lieu de simplement se mettre d’accord sur les documents de la Commission, qui datent de plusieurs mois, a indiqué un porte-parole du Parlement. 

L’Italie ainsi qu’un grand nombre des nouveaux Etats membres d’Europe de l’Est se sont opposés aux plans, affirmant que ceux-ci représenteraient un fardeau trop lourd pour leurs industries dépendantes du charbon. 

Par conséquent, les décisions du sommet devraient être prises dans le cadre d’un accord de dernière minute avec des divergences importantes sur des questions telles que l’allocation des permis d’émission sous le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) ou le financement des centrales de démonstration de captage et de stockage de CO2 (CSC). La présidence française a présenté récemment un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale (EurActiv 21/11/08).

Les eurodéputés souhaitent voter sur le paquet dans son intégralité, ont affirmé des sources parlementaires, tentant de justifier le retard. Ils espèrent que 90 % des points seront tranchés lors des négociations tripartites prévues pour le début de cette semaine (24-26 novembre), ont souligné les sources, en indiquant que les questions les plus controversées seront traitées par le Conseil européen. 

Claude Turmes, vice-président du groupe des Verts/Alliance libre européenne, s’est dit optimiste quant à un accord. A son avis le trialogue sur les renouvelables progresse rapidement, et l’UE est sur la voie d’un bon accord global le 11 décembre. 

Un autre trialogue entre le Parlement, la présidence française et la Commission interviendra le 15 décembre afin d’examiner si le Parlement peut se mettre d’accord sur les décisions du Conseil européen, a indiqué le Parlement. Le vote se déroulera ensuite le 17, au lendemain d’un débat en plénière. 

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