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Des exigences de l’UE mettent en péril l'accord mondial sur le climat [FR][en][de

Publié: jeudi 19 mars 2009   

Les projets de l’UE qui prévoient de reformuler les règles du plan de 6 milliards de dollars qui aide les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre risquent de bloquer l’investissement dans le domaine climatique. C’est ce qu’ont déclaré des décideurs et des leaders de l’industrie hier (18 mars).  

Contexte:

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a entamé des négociations mondiales sur le changement climatique en décembre 2007 à Bali. Elles devraient aboutir à Copenhague, en décembre 2009, à un accord qui succédera au protocole de Kyoto, dont l’échéance est prévue pour 2012. 

L’UE s’est déjà engagée à réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et a annoncé sa volonté de s’engager à atteindre un objectif de réduction de 30 % si d’autres pays développés font de même (voir LinksDossier EurActiv).

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La Commission européenne a détaillé cette semaine ses plans qui prévoient de contraindre les industries des pays les plus avancés, comme la Chine, de répondre aux normes d’efficacité énergétique, entre autres normes, avant de pouvoir obtenir des titres compensatoires de carbone provenant de la diminution de leurs émissions de CO2 (EurActiv 25/02/09).

Des représentants de la Commission souhaitent que les nouvelles règles soient adoptées lors de la réunion sur le climat qui se tiendra sous l’égide de l’ONU en décembre à Copenhague. Cette rencontre devrait aboutir à un nouveau traité qui remplacera le protocole de Kyoto. 

Peter Zapfel, représentant de la Commission, a déclaré mercredi lors d’une conférence sur le marché du carbone qui s’est tenue à Copenhague, que l’Europe devrait se mettre d’accord sur l’architecture fondamentale avant la fin de l’année. Nous parlons d’un mécanisme que nous voulons voir en place et opérationnel d’ici à 2013, a-t-il ajouté.  

L’emploi du temps serré et l’absence de règles claires inquiètent les investisseurs, en particulier compte tenu du fait que la réunion sur le climat de décembre doit déjà relever l’important défi de conduire 190 pays à s’accorder sur une action ambitieuse visant à lutter contre le changement climatique. 

Nick Campbell, président du groupe de travail sur le climat du plus grand lobby d’entreprises européen, BusinessEurope, a déclaré qu’il commençait à s’inquiéter à propos de la réunion de Copenhague, et qu’il se demandait comment tout cela pourrait arriver au même moment, faisant référence au manque de détail des plans européens. 

Seb Walhain, chef des marchés environnementaux à la Fortis Bank Netherlands, a déclaré qu’il avait mal à la tête rien que d'y penser. 

La mort du MDP ?

A l’heure actuelle, sous le régime du mécanisme pour le développement propre (MDP) du protocole de Kyoto, les pays en développement obtiennent des titres compensatoires de carbone s’ils mettent en œuvre des projets qui évitent l’émission de gaz à effet de serre, par exemple en installant des générateurs éoliens ou hydrauliques. Les pays riches, en particulier ceux de l’Union européenne, achètent des titres compensatoires de carbone pour les aider à atteindre leurs objectifs climatiques de manière moins coûteuse. 

L’UE souhaite maintenant que l’ensemble des secteurs industriels des pays les plus développés, comme la Chine, réponde aux normes en matière d’efficacité ou d’émissions avant d’obtenir des crédits. L’idée recevra sans doute le soutien des Etats-Unis, comme moyen d’imposer davantage de coûts CO2 aux concurrents chinois.

Mais le projet n’a pas encore reçu le soutien de pays en développement. Certains vont probablement voir la mesure comme une porte de secours aux objectifs climatiques, qu’ils rejettent dans un contexte national d’expansion économique. 

Etant donné que la Chine accueille de nombreux projets de MDP, diminuer son rôle pourrait mettre en danger le bon fonctionnement de l’ensemble du système. 

La Chine a jusqu’à présent obtenu des titres compensatoires de carbone conformément au MDP. Mais à l’heure actuelle, reste encore à savoir dans quelle mesure les changements proposés affecteront les projets existants. 

Se confiant à Reuters en marge de la conférence de Point Carbon, John Kilani, représentant des Nations unies en charge de ce type de mécanismes de marché sous le régime du protocole de Kyoto, s’est demandé ce qu’il adviendra de ces projets si le MDP n'existe plus. 

Aucun investisseur privé ne s’impliquera sur la base d’une telle incertitude, a-t-il poursuivi. Selon M. Kilani, la manière dont le plan est présenté doit assurer que les implications pour les projets existants sont prises en compte.  

Des représentants de la Commission ont déclaré que c’est l’UE qui avait jusqu’ici créé la plupart de la demande pour les titres compensatoires de carbone, et elle souhaitait désormais augmenter ce financement. 

M. Zapfel a insisté sur le fait l’UE n’était pas en train de tuer le MDP, mais qu’elle recherchait désormais au contraire un moyen de le développer. 

Les Etats-Unis demandent des objectifs climatiques plus stricts

Parallèlement, une délégation européenne de haut niveau spécialisée dans le domaine de l’environnement a augmenté la pression lors d’une visite à Washington, qui a eu lieu du 15 au 17 mars. Elle a indiqué que les Etats-Unis devaient augmenter leurs réductions d’émission pour 2020 au-delà de ce que le président Barack Obama avait envisagé. 

A son retour à Bruxelles, le ministre tchèque de l’Environnement, Martin Bursík, représentant la présidence de l’UE lors de la réunion, a indiqué qu’il est évident que les principaux pays en développement, tels que la Chine et l’Inde, attendent de voir ce que feront les Etats-Unis. Selon le responsable politique tchèque, il est par conséquent extrêmement important que les Etats-Unis ne se limitent pas seulement à soutenir une obligation à très long terme de réduire les émissions de 80 % d’ici à 2050. Il faut aussi un objectif pour 2020 qui soit plus ambitieux que celui actuellement évoqué, i.e. au niveau de 1990, ce qui signifierait une réduction de 14 % par rapport aux niveaux actuels, a souligné M. Bursík.

M. Bursík était accompagné à Washington du ministre suédois de l’Environnement, Andreas Carlgren, dont le pays prendra la tête de la présidence tournante de l’UE en juillet, et du commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas. 

Le groupe a rencontré Todd Stern, négociateur en chef des Etats-Unis sur le climat, le sénateur John Kerry, et Lisa Jackson, administratrice de l’US Environmental Protection Agency. 

Nous ne sommes pas en train de dire que tout le monde doit atteindre 30 %, mais tout le monde doit assumer sa juste part, a indiqué M. Dimas à Washington, citant en exemple les critères que l’UE a posés pour évaluer la comparabilité des efforts des pays développés (EurActiv 27/02/09).

L’UE et les Etats-Unis, toutefois, sont d’accord sur les objectifs à long terme, et sur le fait que les pays développés devraient réduire leurs émissions de 80 % avant 2050. 

(EurActiv avec Reuters. Ce texte a été traduit de l’anglais par EurActiv). 

Positions:

Stavros Dimas, commissaire à l’Environnement, a rappelé aux experts environnementaux à Washington que l’UE s’est engagée à réduire ses propres émissions de 30 %, à condition que d’autres pays développés réalisent des réductions comparables et que les pays les plus développés prennent des mesures appropriées. 

Sans ce leadership des pays développés, nous ne disposerons pas du second élément crucial, à savoir des actions des pays en développement, en particulier des économies émergentes, a-t-il souligné. Je sais que les Etats-Unis sont d’accord avec l’Europe quant à l’importance de cet élément, a-t-il souligné. 

Martin Bursík, ministre tchèque de l’Environnement, a indiqué que l’UE souhaitait que d’autres pays industrialisés fassent une déclaration claire par rapport à leurs obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020, dans la lignée de l’engagement de l’Europe de 30 %, sous réserve que d’autres en fassent de même. Selon lui, l’obligation doit être une réduction des émissions allant de 25 à 40 %. Sinon, comme l’ont montré les données du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC), il ne sera pas possible de stabiliser les températures mondiales en dessous de la barre des 2°C d’ici à 2100, a-t-il déclaré. 

Selon Elise Ford, présidente du bureau européen d’Oxfam International, si les dirigeants européens souhaitent garantir un accord mondial effectif sur le climat cette année, ils doivent se mettre d’accord sur une aide importante aux pays pauvres et faire pression pour d’ambitieuses réductions d’émissions dans les pays riches. Des différends avec les Etats-Unis sur l’importance du montant que doivent injecter les pays riches dans leurs propres économies ne devraient pas éluder le fait que l’UE doit d’urgence promouvoir un paquet de relance immédiat pour les pays pauvres, a-t-elle déclaré. 

Pour Nick Campbell, président du groupe de travail sur le climat chez BusinessEurope, qui s’est exprimé sur les plans de l’UE prévoyant de renforcer les critères d’attribution des titres compensatoires de carbone à Copenhague, revenir en arrière signifierait prendre un grand risque sur la position de négociation. Selon lui, ce n’est pas le moment de mettre le MDP à genoux, en particulier dans la situation actuelle, où il faut que les entreprises comprennent mieux les règles. 

Prochaines étapes:

  • Juin  : premier projet de l’accord post-Kyoto attendu lors de la conférence CCNUCC à Bonn. 
  • 7-18 déc.: conférence sur le changement climatique à Copenhague.

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