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Le gouvernement français a montré l’exemple en vue de l’introduction d’une taxe carbone en 2011, en prévoyant de soutenir les projets suédois qui veulent faire de la mise en œuvre d’une telle taxe au niveau européen une priorité des six mois de présidence suédoise à la tête de l’Union.
Depuis le début des années 1990, on a vu plusieurs tentatives d’introduire une taxe unitaire carbone pour tous les Etats membres de l’UE.
Mais une taxe carbone européenne ne s’est jamais matérialisée, puisque des pays comme le Royaume-Uni ou la France s’étaient montré réticents à transférer une compétence nationale fiscale dans les mains de l’UE. De plus, les pays les plus affectés par la crise économique actuelle, y compris l’Espagne et l’Irlande, ont expliqué qu’elles seraient frappées encore plus fort par cette taxe que les Etats membres plus industrialisés.
En conséquence, l’UE a construit sa politique climatique autour du système européen d’échange d’émissions (EU ETS : voir le LinksDossier d’EurActiv), qui impose aux grandes centrales industrielles d’acheter et de vendre des quotas avant de libérer du dioxyde de carbone dans l’atmosphère.
Le EU ETS permet aux entreprises qui excèdent leurs objectifs individuels de pollution de CO2 d’acheter des quotas aux entreprises plus vertes, et aide l’UE à respecter ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Néanmoins, la Suède a déclaré vouloir raviver le débat sur la taxe carbone lors de sa présidence tournante de l’UE (6 mois), qui démarre en juillet (EurActiv 10/06/09).
Les ministres français de l’Environnement et des Finances, M. Jean-Louis Borloo et Mme Christine Lagarde, ont ouvert le débat sur la taxe en présentant un livre blanc ouvert à la consultation publique, le 10 juin.
Cependant, le gouvernement n’a pas précisé quels produits pourraient être couverts par la future taxe, ni comment elle serait mise en oeuvre. A la place, il a demandé à un panel d’experts de travailler sur les détails de la question lors d’une réunion les 2 et 3 juillet.
L’objectif de la taxe est d’aiguiller tant les entreprises que les consommateurs vers une consommation énergétique plus respectueuse de l’environnement, pour aider la France à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement insiste sur le fait que la taxe ne se rajouterait pas au fardeau financier pesant sur l’industrie et les ménages, parce qu’elle serait accompagnée par d’autres réductions de taxes.
Cette nouvelle taxe devait d’abord voir le jour en 2010. Mais l’ancien ministre Michel Rocard, que le président Nicolas Sarkozy a nommé responsable du dossier, a déclaré que cela ne deviendrait pas une réalité avant 2011 au plus tôt. Il a déclaré qu’il ne « prendrait pas d’engagement sur les délais » et qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation, au risque d’échouer, a rapporté EurActiv.fr.
La Suède pour une taxe à l’échelle européenne
La Suède a clairement fait savoir son intention de pousser à l’adoption d’une taxe carbone à l’échelle européenne lors de sa présidence, qui débute en juillet (EurActiv 12/05/09). Le gouvernement suédois considère son propre régime fiscal sur le fioul et le diesel comme un succès, et elle espère faire partager son expérience avec ses partenaires européens.
Nous devons maintenant besoin initier des discussions sur les moyens d’utiliser au mieux les instruments économiques pour les politiques climatiques. Je crois que des instruments tels que la taxe carbone et les échanges d’émissions, s’ils sont bien conçus, peuvent jouer un rôle clef dans la résolution des problèmes liés au climat, a déclaré le 9 juin à Bruxelles le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, esquissant les priorités de son pays pour la présidence européenne.
Le système d’échange d’émissions européen, l’instrument climatique principal de l’UE, a d’ores et déjà fixé un prix sur le carbone pour les émissions industrielles. Mais la Suède explique que cela laisse toujours de côté 60 % des émissions et, selon elle, une taxe serait le meilleur moyen de baisser ces émissions.
Le gouvernement français se retrouve dans la même position, plaidant que les échanges d’émissions ne sont pas un instrument adéquat pour réduire les émissions de toutes les sources polluantes puisqu’il ne couvre que 30 % des émissions de CO2 du pays.
Vague verte après les élections
L’idée d’une taxe carbone a d’abord été émise en France par une plateforme de personnes intéressées, qui recommandait différentes mesures de réduction des émissions dès 2007. A ce moment là, M. Sarkozy avait promis de considérer une telle option comme un moyen de réduire l’importante pression fiscale française pour en charger l’environnement (EurActiv 26/10/07).
La problématique verte semble aujourd’hui de retour, alors que la coalition verte Europe Ecologie a dépassé toutes les prévisions lors des élections européennes de la semaine dernière (7 juin) en remportant 16 % des votes français (EurActiv 10/06/09). Considérée précédemment comme un domaine où il ne fallait pas mettre les pieds par de nombreux pays, qui veulent conserver leur indépendance fiscale, une taxe carbone semble gagner des soutiens aujourd’hui.
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(10 June 2009) 
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