Dans le cadre de la révision du système d’échange d’émissions européen (EU ETS), la Commission a dû établir une liste des secteurs et sous-secteurs qui sont considérés potentiellement en danger du fait des fuites de carbone, c'est-à-dire une délocalisation vers les pays tiers sans aucune contrainte en terme de carbone. Ces secteurs continueront à recevoir leurs quotas d’émissions gratuitement dans la période du Protocole post-Kyoto jusqu’en 2020, jusqu’à un point de référence des meilleures performances à 10 %.
L’exécutif européen a présenté les résultats préliminaires de son exercice à une réunion de parties prenantes le 29 avril, confirmant que les listes seront ouvertes aux commentaires en juin.
Mécontentement du secteur chimique
L’industrie chimique a exprimé son mécontentement à l’égard des tableaux préliminaires. De nombreux sous-secteurs remplissent les critères clefs de la Commission pour être considérés comme exposés à la fuite de carbone, à savoir l’exposition au commerce international et une progression importante des coûts comme résultat du EU ETS. Néanmoins, l’industrie a déclaré que des estimations incomplètes avaient laissé des sous-secteurs vulnérables à la mise aux enchères.
Le CEFIC, qui représente l’industrie européenne des produits chimiques a expliqué qu’une méthode plus sophistiquée était nécessaire pour juger le degré d’exposition des firmes chimiques, qui ont un certain nombre d’utilisateurs plus loin dans la chaîne de production.
Tout ce qui a un impact sur l’industrie chimique aura un impact équivalent sur les utilisateurs en aval et sur les consommateurs finaux, selon le CEFIC. En bref, une économie européenne compétitive est dépendante de manière vitale de la compétitivité de l’industrie chimique, conclut-il. L’organisme ajoute que, puisque l’industrie est responsable d’un quart des dépenses de la recherche et développement européenne, ne pas la protéger serait un coup sérieux porté à l’innovation européenne.
Selon le CEFIC, l’appréciation de la Commission n’a pas donné assez d’importance aux prix de l’électricité plus hauts qui se répercutent jusqu’aux consommateurs industriels comme résultat de l’EU ETS. Le syndicat a donc conseillé à l’exécutif européen d’assurer que ses mesures n’entravent pas leurs activités.
Pas de procès pour les fuites de carbone
Les groupes écologistes, d’un autre côté, déclarent que le nombre de secteurs exemptés du commerce du carbone sera trop important dans le cadre de la proposition de la Commission. Ils expliquent que la moitié des secteurs sont jugées comme étant exposés à des fuites de carbone, couvrant près de 90 % des émissions industrielles.
WWF a critiqué la Commission pour ne pas avoir réussi à mener un exercice scientifique correct et pour s’incliner devant les grosses entreprises en exemptant la plupart des secteurs des obligations en matière de carbone en raison de leur importance commerciale. L’ONG a expliqué que dans de nombreux cas, les données ne reflètent pas la réalité.
Dans le cas du ciment, le second plus gros secteur de l’ETS, la WWF a fait remarquer que le pourcentage du commerce international est en réalité très faible. Au lieu de se concentrer sur l’augmentation des prix, la Commission devrait s’intéresser à la structure du marché. En effet, les marchés régionaux, généralement composés de peu de nouveaux participants, peut facilement faire porter le prix du CO2 sur les consommateurs, selon l’ONG.
Sanjeev Kumar, un expert du WWF sur l’ETS, a ajouté que l’évaluation des performances pouvait potentiellement exacerber la situation quand elle était décidée. Il a déclaré que les entreprises voudraient certainement faire profil bas pour se voir octroyer un maximum d’allocations gratuites.
Les entreprises demandent une subvention pour la partie la plus émettrice de carbone du secteur, a déclaré M. Kumar. Il a ajouté qu’il y aurait une énorme distorsion de concurrence à moins de « sur-subventionner » les parties plus écologiques de ces secteurs.
Infraction juridique
Certains observateurs ont aussi soulevé des doutes sur le fait que la méthodologie de la Commission, basée à 100 % sur les enchères, soit en contradiction avec la Directive ETS révisée, où les enchères totales ne s’appliquent qu’au secteur de l’énergie. Les installations industrielles auront toujours 80 % de leurs allocations gratuitement en 2013, qui seront graduellement abaissées jusqu’à 30 % en 2020.
Le groupe spécialisé en droit de l’environnemental, Client Earth, a expliqué que la liste des secteurs considérés comme étant exposés à des fuites de carbone pourrait être ultérieurement contestée dans le cadre de la législation européenne.
Un autre problème juridique avec la liste existe en terme de timing. Selon la directive, la liste de sous-secteurs devrait être déterminée après avoir pris en compte les engagements des pays tiers en terme d’émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs pertinents.
Toutefois, la Commission souhaite adopter la liste avant la fin de l’année, sans attendre les résultats de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Copenhague, qui doit trouver un accord pour succéder au Protocole de Kyoto en décembre.
Vous devriez définir les secteurs seulement après avoir un traité international, ce qui est ce que le plus de personnes soutiennent, a déclaré M. Kumar. Il a expliqué que c’est un mauvais timing pour envoyer un signal protectionniste aux Etats-Unis, à la Chine et à l’Inde alors que le monde fait face au défi d’élaborer un accord bipartisan sur la réduction des gaz à effet de serre.
L’industrie du ciment appelle à une approche sectorielle
L’industrie du ciment est unie pour appeler à une approche sectorielle de réduction des émissions dans le traité climatique post-2012.
La demande de ciment va presque doubler avant 2030 en raison de nouvelles constructions dans les pays en développement, mais les émissions de CO2 pourrait être réduites par près d’un quart par rapport aux chiffres habituels, a déclaré Howard Klee, qui dirige l’initiative pour un ciment durable (CSI) au Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD).
Le CSI réunit 18 grandes entreprises cimentières, responsables de 40 % de la production mondiale, qui croient que les objectifs sectoriels sont la manière la plus efficace de réduire les émissions globales et d’assurer une concurrence à pied d’égalité.
Nous ne pensons pas que nous aurons des plafonds mondiaux, et l’autre meilleure option que nous considérons est l’approche sectorielle, a déclaré Patrick Verhagen du groupe Holcim, en faisant référence aux analyses de la CSI sur le potentiel de réduction des émissions de l’industrie du ciment sous différents scénarios politiques.
L’avantage d’adopter des objectifs de réduction sectoriels serait d’engager les pays en développement dans des actions d’atténuation, pendant que les pays industrialisés adopteraient des plafonds d’émission. Cela créerait une petite distorsion de marché, mais l’industrie du ciment affirme que les régions avec des plafonds auront toujours besoin de protéger leurs industries contre les fuites de carbone. Ils devraient, par exemple, allouer les quotas de manière appropriée ou mettre en place des mesures telles que des tarifs d’importation, a-t-il déclaré.
L’approche sectorielle devrait néanmoins fournir des avantages pour réduire les émissions en substituer la cendre industrielle au clinker, qui est un produit de la production d’acier. Les écologistes sont inquiets du fait que la manière dont les quotas d’émissions seront transmis aux gros secteurs polluants va éclipser tous les efforts pour muter vers des alternatives pauvres en carbone.
