Investir dans les pays pauvres pour réduire les émissions de CO2 [FR][en][de] 

L’idée d’un fonds pour le transfert des technologies, qui devrait être alimenté par les pays industrialisés et dans lequel les pays en développement pourraient puiser pour financer des projets de technologies énergétiques propres ou pour acheter des brevets, est actuellement discutée avec la Chine, au moment où les délégations de 187 pays sont réunies à Bali pour la Conférence de l’ONU sur le climat du 3 au 14 décembre.

Tout en continuant d’ignorer les appels concernant les objectifs contraignants de réduction du CO2 pour les pays en développement, le géant asiatique, désormais le plus grand pays émetteur de gaz à effet de serre, insiste sur le fait que les pays riches devraient faire davantage pour encourager le développement des technologies propres.

Selon la délégation chinoise, les efforts fournis jusqu’ici sont « faibles ».

L’année dernière, le mécanisme de développement propre était parvenu à orienter 5 milliards de dollars d’investissement dans la réduction des gaz à effet de serre dans les pays en développement. Néanmoins, l’ONU considère que la lutte contre le réchauffement climatique nécessitera un investissement annuel de 200 milliards de dollars d’ici 2030, dont à peine la moitié serait allouée aux pays en développement.

Un rapport publié le 3 décembre par le Conseil mondial des affaires sur le développement durable (World Business Council for Sustainable Development, WBSCD) constate également que, même si le MDP a réussi à apporter des technologies énergétiques propres à quelques pays en développement, des centaines de projets ont été interrompus dès le début, étant donné la lenteur des procédures d’autorisation, l’incertitude concernant les résultats commerciaux et des inquiétudes liées aux violations de la propriété intellectuelle.

Il en résulte que les projets ont ciblé un groupe déterminé de pays comme la Chine, le Brésil et l’Inde, où le marché a un actuellement un potentiel élevé, tandis que le continent africain n’a réussi à attirer que 3 % des projets de MDP – principalement en Afrique du Sud. 

Pour Björn Stigson, président du Conseil mondial des affaires sur le développement durable (World Business Council on Sustainable Development, WBCSD), augmenter le financement n’est pas nécessairement le principal problème, mais stimuler les investissement à grande échelle et orienter ces flux d’argent vers des technologies à faible teneur en carbone et rentables d’un point de vue commercial est capital. De plus, d’après M. Stigson, pour attirer davantage d’investissements dans les technologies propres, il est crucial d’avoir des attentes claires et fermes sur les futurs prix du carbone et les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES), ainsi que d’améliorer les profils de risques des pays pauvres, en mettant en place des cadres juridiques stables et transparents.

A moins que les politiques ne changent et que l’on ne trouve des moyens pour faciliter les investissements dans les technologies propres à toutes les étapes de leur développement, l’association souligne que les pays émergents devraient suivre le même chemin de développement que les pays actuellement industrialisés, c’est-à-dire en rejetant d’importantes quantité de carbone. On perdrait alors une superbe opportunité, dans la mesure où décider d’investir dans des technologies à forte consommation d’énergie est un engagement à long terme et signifie donc le rejet d’émissions de CO2 pour plusieurs décennies. 

En effet, le risque que représente ce type de technologie est particulièrement élevé, sachant que la demande d’énergie des pays en développement devrait augmenter de 2,3 à 5,5 fois entre aujourd’hui et 2050. Par exemple, l’Inde est déjà le cinquième plus grand pays émetteur de CO2, même si près de 50 % de sa population n’a pas accès à l’électricité et 85 % vit avec moins de 2 dollars par jour. 

D’après une étude parallèle publiée le 3 décembre par le think tank américain Centre for Global Development (CGD), l’ensemble des émissions des pays en développement seuls suffirait, d’ici 2060 à dépasser le seuil de 450 parts par million de CO2 que le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique associe à des impacts climatiques irréversibles. 

Selon Nancy Birdsall, president du CGD, la découverte que le Sud est sur la bonne voie pour créer sa propre crise de réchauffement climatique tend à prouver que la tâche est encore plus vaste qu’on ne le pensait. Pour éviter une catastrophe mondiale, les pays riches doivent réduire leurs émissions rapidement et aider davantage les pays en développement à s’orienter vers un avenir à faible teneur en carbone, tout en comprenant leur aspiration légitime à une vie meilleure. 

Dans un discours avant la conférence de Bali, le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas a déclaré soutenir les nouvelles mesures incitatives et tout type flexibles de contributions, ainsi que le transfert et le développement de technologies propres dans les pays émergeants. Ce sont des éléments clés de la feuille de route de Bali. 

Cependant, Eileen Claussen du Pew Center on Global Climate Change à Washington DC était plus sceptique quant à la nécessité de transfert technologique et financier massif pour financer des projets propres dans les pays les plus pauvres. D’un point de vue pratique, elle estime peu probable que cela se produise, car la Chine est aussi compétitive que de nombreux autres pays dans le monde. 

Selon Martin Khor, directeur de l’ONG Third World Network (TWN), une question essentielle réside dans les droits de propriété intellectuelle (DPI) concernant les technologies favorables au climat, car ces droits augmentent le coût de ces technologies et empêchent les pays en développement de passer à des systèmes de développement à faible teneur en carbone. Il estime que les DPI accordent des droits de monopole et peuvent faire obstacle à l’introduction ou la modernisation des technologies par le secteur privé et les agences du secteur public dans les pays en développement. Les DPI peuvent également simplement freiner l’accès abordable en imposant des prix élevés.

Selon lui, nous devrions garder à l’esprit les difficultés rencontrées par les entreprises indiennes pour introduire une nouvelle substance chimique non nocive pour la couche d’ozone, comme substitut aux chlorofluorocarbures (CFC) en raison des brevets déposés sur ce produit chimique.

Zou Ji, spécialiste du climat pour la délégation chinoise à Bali est du même avis. Il estime qu’il s’agit d’un compromis entre droits de propriété intellectuelle et protection du climat.

Néanmoins, les hauts représentants américains ont déclaré que même s’ils soutiennent l’idée d’un fonds international de l’énergie propre, ils rejetteraient toute structure de fonds susceptible de réduire les mesures incitatives pour les entreprises américaines de développer des nouvelles technologies. Harlan Watson, responsable de la délégation américaine, a fait savoir que les Etats-Unis ne soutenaient pas un fonds pour le transfert de technologies qui dévaloriserait les droits de propriété intellectuelle.

Quelle que soient les nouvelles initiatives convenues à Bali, l’organisation World Wildlife Fund for Nature (WWF - l'organisation mondiale pour la protection de la nature) a appelé les gouvernements à, au minimum, accepter certaines améliorations du MDP afin de renforcer sa crédibilité. Dr Stephan Singer, responsable de l’unité européenne sur la politique climatique et énergétique du WWF a déclaré que le MDP était un nouvel outil très important et qu’il devait être correctement ajusté pour remplir son objectif.

Le WWF souhaite en particulier davantage de transparence et de contrôles, suite à une étude révélant que 20 % des crédits de réduction d’émission vendus dans le cadre du MDP étaient totalement dépourvus d’intégrité environnementale et auraient pu être cédés sans le financement du MDP.

L’organisation a souligné le rôle central de l’UE – comme le plus grand marché du carbone au monde – grâce à qui le MDP pouvait apporter de véritables bénéfices pour le climat et le développement durable, et a rappelé aux Etats membres de l’UE que les crédits du MDP devaient complémenter les actions nationales, et non les remplacer.

L’ONG conclut que l’utilisation des crédits du MDP pour les projets énergétiques dans le système européen ETS devrait être limitée aux crédits certifiés par le Gold Standard, un indicateur de qualité créé par la communauté internationale des ONG.