Mandelson souhaite instaurer le libre échange pour les produits 'verts' [FR][en][de] 

Dans un discours prononcé le 9 février 2007, le commissaire au commerce Peter Mandelson a déclaré qu'un accord au niveau de l'OMC supprimant tous les droits de douane sur les technologies vertes et les équipements efficaces sur le plan énergétique serait déterminant pour trouver une solution internationale au changement climatique qui ne nuise pas aux entreprises. 

Selon lui, le développement des produits écologiques sera favorisé par la suppression des droits de douane car ces produits circuleront plus facilement dans tous les pays. Il a ajouté qu'un tel accord créerait également des opportunités pour les entreprises européennes. L'UE est actuellement leader au niveau mondial dans la conception de technologies pour les énergies renouvelables comme les panneaux solaires et les éoliennes. 

Son discours intervient alors que son homologue en charge des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, a proposé que les Etats membres de l'UE puissent imposer une 'taxe verte' sur les importations en provenance de pays n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto. Selon G. Verheugen, cela permettrait de supprimer l'avantage comparatif que les entreprises étrangères ont par rapport à l'UE en n'appliquant pas de systèmes de réductions d'émissions coûteux. P. Mandelson est malgré tout sceptique sur cette idée.

En fait, les deux propositions ont leur limite.

Tandis que des doutes subsistent sur la légalité, la faisabilité et la pertinence économique de ces 'ajustements fiscaux', négocier un accord international sur un droit de douane à 0% pour les produits verts risque de ne pas être simple non plus. 

Tout d'abord, il reste encore à déterminer comment un tel accord pourrait être possible étant donnée l'interdiction de l'OMC de créer une discrimination fiscale entre des "produits similaires".

De plus, lors de la suspension du cycle de Doha en juillet 2006, les ministres étaient encore très divisés sur la définition même des produits correspondant au concept de "services et produits environnementaux".

La principale crainte est de voir des pays utiliser ce concept pour protéger leur marché des importations de nouvelles technologies ou pour importer à coût réduit des produits à usage multiple, comme les tuyaux, qui pourraient servir à des fins non-environnementales.

Des divergences subsistent également sur la question de la relativité des produits favorables à l'environnement, notamment dans le contexte des évolutions technologiques. En effet, si les droits de douane sont entièrement supprimés sur les produits relativement écologiques, comme la gaz naturel, des technologies encore plus propres déjà disponibles (ou qui le seraient à l'avenir) ne pourraient plus bénéficier d'avantages commerciaux spécifiques. 

Dans son discours du 9 février 2007 sur le changement climatique et la sécurité énergétique, le commissaire au commerce, Peter Mandelson, a déclaré : "Je pense qu'il y a place ici pour une politique commerciale. A première vue, le commerce semble plus faire partie du problème que de la solution, dans la mesure où il encourage la croissance économique et que les transports consommant des carburants à base de carbone sont inhérents au commerce moderne. La création d'un marché libéralisé à l'échelle mondiale pour les technologies environnementales et les investissements dans des industries plus écologiques sont un impératif capital du protocole de Kyoto - et de son successeur qu'il nous faut à présent négocier".

Il a rejeté l'idée d'imposer des mesures punitives à l'encontre des pays qui ne prennent pas de mesures de lutte contre le changement climatique : "J'ai des doutes sur une "taxe de Kyoto". Tous les débats sur la légalité d'une telle taxe, sur son intérêt économique, voire pratique, sont importants mais secondaires. Une "taxe de Kyoto" fausse la politique internationale en matière de changement climatique. Cette crise climatique nécessite de forger un consensus international pour un changement radical. De former une coalition mondiale. Il est finalement plus productif d'encourager un commerce propre que de tenter de pénaliser un commerce pollueur. Nous ne contraindrons jamais les Etats non-signataires de Kyoto à se comporter de manière vertueuse - ce serait contre-productif".

Dans une lettre adressée au président de la Commission, J.M. Barroso, le commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, a défendu l'idée d'une "taxe de Kyoto", estimant que si l'Europe était la seule à réduire ses émissions, les entreprises risquaient de déplacer leur production vers des pays aux normes plus laxistes. Selon lui, des "ajustements fiscaux aux frontières" des pays développés qui doivent encore mettre en application le traité de Kyoto pourrait compenser de tels effets.

Le premier ministre français, Dominique de Villepin, est également un ardent défenseur d'une telle taxe. Il a annoncé que le gouvernement français "ferait des propositions concrètes en ce sens au premier trimestre 2007. L'Europe doit peser de tout son poids pour refuser cette forme de dumping environnemental".

Cependant, dans un entretien avec EurActiv, le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, s'est peu attardée sur cette question, précisant simplement qu'une étude serait menée.

Alors que les entreprises européennes sont clairement en faveur d'une suppression des droits de douane sur les produits et services écologiques, l'idée d'une taxe de Kyoto n'a guère suscité l'enthousiasme. Daniel Cloquet, expert sur la question du changement climatique pour BusinessEurope, a émis "de grandes réserves" sur cette idée, estimant qu'elle pourrait déclencher une "guerre commerciale" avec les Etats-Unis ou la Chine, qui n'ont pas de système de limitation des émissions.

L'ONG écologiste Les Amis de la Terre Europe a montré du doigt les "lacunes de la nouvelle approche écologique de P. Mandelson" et a accusé l'UE de ne faire que poursuivre ses propres "intérêts offensifs". Sonja Meister, responsable de la campagne sur le changement climatique à FoE Europe, a déclaré : "Une baisse des droits de douane pourrait réduire le prix des biens tels que les panneaux solaires et les éoliennes, leur permettant d'être davantage distribuées. Mais cela ne suffira pas. Les pays industrialisés doivent se montrer plus responsables, au lieu de ne chercher qu'à renforcer leur accès aux marchés. Ils doivent permettre aux pays pauvres de choisir la voie du développement écologique en leur fournissant des transferts de fonds et de technologies".