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D’après un nouveau rapport du Centre for European Policy Studies, il est possible de surmonter les inquiétudes liées au comportement anticoncurrentiel et à l’absence de mesures d’incitation en faveur des économies émergentes, qui contrecarrent les plans sectoriels de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les approches sectorielles de l’industrie au niveau mondial ne sont pas la panacée pour aborder le changement climatique et, d’après le rapport
publié le 16 mai, même si ces approches peuvent être approuvées, il n’est actuellement pas évident de déterminer si elles remplaceront un jour les engagements juridiques obligatoires entre les Etats dans la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES).
Cependant, le rapport mentionne que de tels accords ont une valeur ajoutée potentielle et pourraient entraîner de réelles réductions des émissions de GES.
Des accords sectoriels entre les industries à forte consommation énergétique, notamment les secteurs de l’acier, de l’aluminium, du ciment et des substances chimiques lourdes, sont proposés par un certain nombre d’industries et de pays comme une solution alternative à un cadre juridique contraignant de réduction des émissions de GES au niveau mondial. Les Etats-Unis en particulier sont les champions de ce type d’accords, habituellement conçus comme étant basés sur des engagements volontaires de réduction des GES, combinés à la technologie et aux transferts financiers vers les pays plus pauvres ayant des industries très « polluées ».
Un certain nombre d’industries européennes à forte consommation énergétique privilégient également des accords sectoriels aux réductions d’émissions contraignantes, en particulier si l’absence d’un accord mondial de réduction des émissions les soumettraient à une concurrence déloyale de pays dont les contrôles en matière d’émissions sont moins stricts.
La Commission a admis que résoudre la « problématique » du secteur à forte consommation énergétique est la clé des efforts climatiques (EurActiv 16/05/08).
Néanmoins, l’étendue de la mise en œuvre de ces accords sectoriels reste incertaine dans la mesure où ils sont complexes et que les gouvernements, les négociateurs et autres parties prenantes ont des difficultés à saisir leur portée, affirme le rapport.
De plus, de nombreux Etats, petits ou en développement, ne sont pas convaincus que de tels accords seraient avantageux, comparé à un cadre international contraignant de réduction du CO2 semblable au protocole de Kyoto. Le Japon, qui privilégie de telles approches, a été critiqué lors la rencontre du G20 en mars 2008 par un certains Etats, qui estiment que ces accords ne feront que favoriser les nations les plus riches ayant déjà des technologies « propres » plus développées.
Le rapport recommande un certain nombre d’options visant à clarifier la situation et à surmonter les barrières actuelles, notamment les projets pilotes menés par les gouvernements avec des industries sélectionnées, une série d’indicateurs de meilleure performance élaborée par l’industrie et l’harmonisation des bases de données d’émissions actuelles.
Le secteur industriel et les Etats devraient développer un arrangement plus clair sur la façon de progresser dans les approches sectorielles avant la prochaine rencontre majeure des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) à Copenhague en décembre 2009, comme le recommande le rapport.