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Nouvelles pressions de Sarkozy pour une taxe carbone aux frontières de l’UE [FR]

Publié 14 septembre 2009
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Le président français Nicolas Sarkozy a renouvelé ses appels à une taxe européenne sur les biens importés de pays ayant une législation environnementale moins rigoureuse, alors qu’il présentait la nouvelle taxe carbone sur les ménages français et les industries la semaine dernière (10 septembre).

Lors d’un discours, M. Sarkozy a déclaré qu’il pèserait de tout son poids afin de convaincre ses partenaires européens du besoin d’une taxe carbone frontalière pour l’UE dans le but de sauvegarder la compétitivité de son industrie.

Je suis en faveur d’une protection environnementale mais je veux garder notre industrie, a-t-il dit.

Le président a affirmé qu’il n’accepterait pas un système dans lequel les pays européens imposent des contraintes à leurs industries pour protéger le climat tout en tolérant les importations en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes règles.

Je mènerai ce combat, a-t-il martelé.

M. Sarkozy a appelé de manière répétée à un tel mécanisme frontalier d’ajustement depuis les négociations sur le paquet énergie climat de l’UE, adopté en décembre dernier.

Un combat difficile pour Sarkozy

Mais M. Sarkozy va devoir batailler pour convaincre les 27 Etats membres du fait que les droits de douane frontaliers sont un moyen d’écarter la concurrence déloyale résultant des politiques climatiques progressistes de l’UE. La Suède, qui occupe actuellement la présidence semestrielle tournante de l’UE, a prévenu que des mesures protectrices bloqueraient toutes avancées vers un traité climatique mondial à Copenhague en décembre (EurActiv 28/07/09).

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a fait écho à ces avertissements, le 4 septembre. Je pense qu’il est prématuré de discuter de cela au niveau européen, parce que notre but actuel est de convaincre les autres - les Américains, mais aussi les Chinois – de nous accompagner en prenant des mesures similaires, a-t-il déclaré lors d’un entretien avec la radio RTL.

L’ancien premier ministre portugais a souligné qu’étant de loin la plus grosse économie exportatrice du monde, l’Europe n’avait aucun intérêt à élever des murs protectionnistes.

Mais M. Sarkozy a expliqué que son appel n’a rien à voir avec du protectionnisme, mais avec de la concurrence loyale. Il a dit avoir été encouragé par les Etats-Unis, où la Chambre des Représentants a inclus dans son projet de loi climatique une disposition relative à une taxe carbone frontalière.

De plus, il a mis en avant un rapport de l’OMC affirmant qu’une taxe carbone aux frontières de l’UE serait autorisée dans le cadre des règles commerciales internationales si les Etats membres mettaient en place des projets de taxes carbones nationales.

Le projet de taxe verte de Sarkozy

M. Sarkozy a déclaré que les droits de douane carbone frontaliers complémenteraient la taxe carbone française. En dépit de nombreuses controverses politiques, le président continue à défendre son projet de lever une nouvelle taxe sur la consommation de pétrole, de gaz et de charbon par les ménages et les entreprises.

Le président a annoncé que la taxe soit fixée à 17 € la tonne d’émissions de carbone à partir de l’année prochaine, et qu’elle sera en augmentation progressive. La nouvelle taxe ajouterait 4,5 cents au prix d’un litre de diesel, 4 cents à un litre d’essence et environ 0,4 cents à un KWh de gaz.

Cependant, M. Sarkozy a souligné que l’idée n’était pas de remplir les caisses de l’Etat mais d’inciter les citoyens à participer à la lutte contre le changement climatique, en modifiant leurs habitudes de gaspillage.

Il a promis que l’argent des consommateurs leur serait redistribué via des réductions d’impôts sur le revenu et des chèques verts. De plus, les personnes vivant dans les régions rurales desservies par de mauvaises connexions de transport public bénéficieront de compensations supplémentaires par rapport aux citadins. 

Les écologistes ont poussé des cris scandalisés sur le niveau bas de la taxe, après qu’ait été rejeté les propositions initiales de 32 € la tonne en faveur d’un chiffre qui représente plus justement la valeur du CO2 sur le marché.

De plus, la décision d’exclure l’électricité du programme a été fort critiquée. M. Sarkozy a toutefois affirmé que l’électricité française était principalement produite dans les centrales nucléaires, qui ont des émissions peu importantes. Il a affirmé qu’il serait insensé de taxer l’électricité des sources renouvelables tout en encourageant ces mêmes technologies économes en carbone.

Contexte : 

Les tarifs douaniers sur le carbone sont considérés comme un moyen d’empêcher les entreprises européennes de délocaliser dans des pays tiers alors que l’UE met progressivement en place sa législation de protection environnementale.

L’idée a vu le jour en janvier 2008, quand la Commission a présenté son paquet sur le climat et l’énergie, qui comprenait une révision de son système d’échange de quotas pour les gaz à effet de serre (SCEQE – EU ETS) (EurActiv 23/01/08).

Mais l’industrie lourde, notamment celle du ciment, de l’acier, de l’aluminium et les secteurs de la chimie, a expliqué que le système européen ETS renforcé gonflerait ses coûts à un point tel qu’elle devrait délocaliser les usines et les emplois en-dehors des frontières de l’UE, situation qui conduirait à une fuite des émissions de CO2, sans aucun avantage environnemental (voir EurActiv LinksDossier).

Quand les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur un programme d’échange (SCEQE – ETS) révisé (voir EurActiv LinksDossier) en décembre de l’année dernière, ils ont accordé des exemptions étendues du programme aux industries qui sont soumises à la concurrence de pays aux régimes de réductions des émissions de CO2 moins contraignants.

Ils espèrent qu’un nouvel accord international en remplacement au Protocole de Kyoto les aidera à corriger ces déséquilibres.

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