Plafonds de CO2 : Pologne et Rép. tchèque entament les poursuites [FR][en] 

Selon la Pologne et la République tchèque, les limites d'émissions de CO2 fixées par la Commission sont "discriminatoires" et empêcheront leurs industries de rattraper celles des pays d'Europe occidentale. L'un des principaux points de désaccord est la méthode de calcul employée par la Commission pour définir ces limites. La République tchèque soutient même n'avoir "jamais été consultée" par la Commission sur les "méthodes utilisées pour le calcul des niveaux d'émissions pour 2008, ni sur les données utilisées dans ces calculs".

La République tchèque fait reposer sa décision d'entamer des poursuites judiciaires sur une analyse de la décision de la Commission menée par le ministre tchèque de l'Industrie et du Travail, Martin Riman, lequel a déclaré : "Je suis convaincu que la Commission a porté atteinte à la République tchèque lors de l'allocation des quotas d'émissions par la complexité de son mode de calcul et au travers de données erronées".

En février 2007, la Slovaquie était le premier Etat membre à entamer une action en justice contre la Commission. La Finlande et la Lettonie ont manifesté leur soutien à la Slovaquie, Pologne et République tchèque, et la Hongrie a indiqué son intention d'entamer ses propres poursuites.

Dans le cadre du système européen ETS, les Etats membres proposent des plans d'octroi de quotas nationaux indiquant les limites d'émissions de CO2 pour leurs industries. La Commission rend alors publiques ses décisions à l'égard de chaque plan national. La série  la plus récente de plans d'octroi des quotas couvre la période 2008-2012.

En mars 2007, la Commission a réagi aux plans nationaux d'octroi des quotas polonais et tchèques en indiquant qu'elle les accepterait sous condition de certains changements, à savoir notamment "une réduction significative du nombre total de quotas d'émission proposés par chacun de ces États membres". Selon la Commission, les allocations d'émissions de la Pologne et de la République tchèque sont trop élevées et donc inacceptables comme telles (respectivement 26,7% et 14,8%).

La Commission maintient sa décision et s'est montrée confiante, précisant que cette mesure "tiendrait bon devant toute plainte en justice".