La Californie a longtemps été le leader américain de la politique écologique américaine. Désormais, 33 Etats projettent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et 28 ont signé un système de quotas d’émissions. C’est ce qu’a relevé Terry Tamminen, prédécesseur d’Arnold Schwarzenegger au poste de gouverneur de la Californie.
Le modèle californien, qui associe un système d’échange de quotas d’émission et des politiques complémentaires pour promouvoir l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies propres, a été mis en avant par le président américain, Barack Obama, comme un modèle possible de la politique climatique fédérale. Les experts se sont toutefois accordés sur le fait que les politiques à l’échelle du continent américain donneront probablement la priorité à un système de plafonnement et d’échange des émissions.
Parmi les points clés à aborder par la politique climatique américaine émergente figurent : le niveau auquel les émissions devraient être plafonnées et la célérité de la mise en œuvre du système, selon David Hawkins, directeur du centre sur le climat au Natural Resources Defence Council. Il a ajouté que s’il est aisé de proposer un objectif de réduction des émissions de 80 % pour 2050, fixer un objectif pour 2020, date qui approche à grands pas, représente un défi beaucoup plus important.
Des experts ont reconnu que les Etats-Unis observaient l’Europe car ces derniers souhaitent apprendre des expériences européennes tout en développant un modèle véritablement américain. La leçon la plus importante à tirer de l’UE est de ne pas tendre vers un système composé à 100 % d’enchères ou à 100 % de quotas gratuits, ont-ils expliqué, précisant que les Etats-Unis recherchaient une approche plus équilibrée.
Tout projet de loi sur le climat devra toutefois aborder la question du charbon, et refléter le fait que cette matière première constitue une source d’électricité majeure pour les Etats du Midwest et du Sud-Est, ont-ils indiqué. La situation rappelle beaucoup celle des négociations européennes sur le paquet énergie et climat, au cours desquelles les nouveaux Etats membres, très dépendants du charbon, ont demandé d’importantes dérogations pour leurs industries (EurActiv 21/11/08).
Une option consiste à réinvestir les recettes des enchères dans l’industrie, de manière à ce que les consommateurs de charbon n’aient à supporter le coût des réductions de quotas d’émissions que de manière progressive, selon un représentant américain. Un plan américain dans le domaine du climat devrait ainsi comporter une carotte et un bâton : des incitations visant à développer des technologies propres, et des prix pour le carbone.
Les leaders du domaine des affaires et de l’environnement proposent des schémas directeurs
L’un de ces plans a été proposé en janvier par 26 grandes sociétés et cinq organisations environnementales, sous la bannière de l’United States Climate Action Partnership. Cette alliance, au poids politique important, comprend des acteurs tels que General Electric, Shell, Siemens, Environmental Defence et le Pew Centre on Global Climate Change
L’alliance a proposé une politique climatique globale à l’administration américaine et au Congrès, et notamment un système de plafonnement des émissions fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % (niveaux de 2005) avant 2050.
Toutefois, les leaders du monde des affaires et dans le domaine de l’environnement souhaitent que le système soit associé à un éventail d’autres mesures complémentaires pour éviter de fortes hausses des prix de l’énergie, ainsi que pour promouvoir le déploiement de mesures et la recherche dans les domaines de la technologie de charbon propre, des technologies de transport et des systèmes à faibles émissions de CO2, de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, des industries et des appareils.
L’alliance a recommandé que le Congrès fournisse d’importants fonds au captage et au stockage du CO2 (CSC, lire le LinksDossier d’EurActiv) et offre une sécurité juridique la mise en œuvre des technologies. Une fois ces prérequis en place, les normes d’émissions de C02 pour les centrales de charbon pourraient être mises en œuvre, selon l’alliance.
En Europe, les normes de performance en matière d’émissions par unité d’extrant énergétique ont été exigées par un certain nombre d’eurodéputés, notamment Claude Turmes (Verts, Luxembourg) et Anders Wijkman (PPE-DE, Suède), tout comme par des organisation environnementales telles que le WWF (EurActiv 14/01/09). Mais ces normes ont été rejetées à la fois dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (UE ETS, lire le LinksDossier d’EurActiv) et dans la directive refondue sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (EurActiv 23/01/09).
Des experts américains, quant à eux, favorisent la mise en place de telles normes pour différentes raisons. Ils proposent notamment une mesure de protection des consommateurs qui assurerait que les factures d’électricité soient acceptables. Ils ont aussi souligné les avantages de telles normes pour la promotion des technologies de la CSC.
A la question de savoir si les Etats-Unis étaient prêts à signer un accord climatique mondial, ils ont indiqué que les choix du président Barack Obama pour les postes de haut niveau laisse entendre qu’il a l’intention de conclure un accord. Selon eux, faire passer un projet de loi américain dans le domaine du climat est possible, mais ils ont averti que le Congrès aurait beaucoup d'occasions de reporter la législation.
Au Sénat, il faut 60 votes pour faire passer une législation. Compte tenu de la diversité des bouquets énergétiques selon les Etats, le projet de loi devra être très global.
M. Hawkins est d’avis que la Chambre des représentants sera le premier organe à présenter un projet de législation, peut-être dès la fin de la semaine. Il a toutefois indiqué qu’il faudrait plus de temps au Sénat, étant donné la complexité de ses structures de commission.
