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La Pologne propose des tranches de prix pour le CO2 [FR]

Publié 07 novembre 2008
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La Pologne, soutenue par un certain nombre d’Etats membres d’Europe de l’Est, a proposé de fixer une limite maximale et minimale pour les permis de CO2 dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).

La proposition a été présentée aux ministres de l’Economie et des Finances lors d’une rencontre le 4 octobre. « Il s’agit vraiment d’un mécanisme très simple », ont déclaré à EurActiv des sources gouvernementales polonaises, révélant qu’un plan complet sera examiné lors de la prochaine rencontre des ministres européens de l’Economie et des Finances dans le cadre du Conseil ECOFIN. Il faut tout d’abord que les détails, qui sont actuellement flous, soient négociés au niveau de la commission. 

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré que l’initiative était soutenue par le groupe de Visegrad et par les Etats baltes, qui ont tous adhéré à l’UE en 2004. Ils se sont d’ailleurs rencontrés à Varsovie le 5 novembre pour discuter d’une éventuelle intensification de la coopération dans le cadre du plan climatique de l’UE, a indiqué Reuters. 

Selon Reuters, un document polonais diffusé aux ministres des Finances a appelé à mettre en œuvre une sorte de mécanisme de sécurité contre une très probable volatilité des prix du CO2 après 2013. Un plafonnement permettrait aux entreprises du secteur des énergies renouvelables de continuer à investir en étant assurées que les prix du carbone ne s’effondreraient pas. En outre, le document a souligne le fait qu’une telle mesure permettrait d’éviter que les prix du carbone augmentent au point de rendre les entreprises énergivores nationales non compétitives. 

Un grand nombre d’Etats membres ont exprimé leurs préoccupations par rapport aux effets que l’ambitieux plan climatique de l’UE pourrait avoir sur la compétitivité de leurs entreprises, qui émettent souvent beaucoup plus de CO2 que celles de l’UE des 15. Nous voulons un paquet énergie et climat qui n’entraverait pas nos économies, a indiqué le Premier ministre Donald Tusk.

Un conseiller du gouvernement confirme

La Pologne ne s’oppose pas à l’objectif du paquet climatique de l’UE de réduire les gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020, mais elle rejette l’analyse d’impact de la Commission européenne, qui ne tient pas suffisamment compte des conséquences dévastatrices pour les industries des pays moins influents. C’est ce qu’a indiqué le professeur Zmijewski, conseiller auprès du gouvernement polonais sur le système ETS, le 5 novembre à Bruxelles.

Représentant un groupement des principales entreprises énergétiques polonaises, M. Zmijewski a appelé l’UE à tenir ses engagements par rapport à ses principes de partage des coûts découlant des solutions communes en fonction de la capacité financière de chaque Etat membre. 

Le marché des permis d’émission n’est pas un marché réel, a-t-il indiqué : libéral « à 110 % », il est dès lors ouvert à la spéculation, ce qui nécessite l’instauration d’un mécanisme d’urgence. 

Outre des plafonds de prix inférieurs et supérieurs, les compagnies énergétiques polonaises soutiennent la position de leur gouvernement par rapport à l’étalonnage de l’efficacité énergétique, qui peut fournir selon elles les mêmes résultats que la mise aux enchères totale prévue par la Commission après 2013, avec pour avantage de ne représenter qu’un quart des coûts. 

M. Zmijewski a indiqué que lorsque la Pologne a accepté les objectifs du paquet énergie et climat de l’UE, son économie était florissante. Mais la conjoncture a changé depuis, et le système ETS doit être adapté en conséquence dans le cadre de la révision entreprise actuellement par l’UE pour l’après 2013, a déclaré M. Zmijewski. A son avis, l’industrie énergivore polonaise s’effondrera si aucun changement n’est apporté. 

Le conseiller du gouvernement a indiqué que les calculs polonais ont montré que le système ETS augmenterait de 65 % les coûts pour les industries polonaises, bien au-dessus de la moyenne européenne. Selon lui, les estimations de la Commission – le système ETS n’entraînerait qu’une augmentation de 15 % des coûts de l’électricité – sont complètement abstraites. 

Nous ne sommes pas dans la moyenne : nous sommes des cols bleus, et vous êtes des cols blancs, a indiqué M. Zmijewski. A ses yeux, l’efficacité énergétique de la Pologne s’explique par des raisons structurelles et non techniques. Il est dès lors plus difficile de procéder à des transformations. Par ailleurs, M. Zmijewski a signalé que la Pologne n’était pas la seule dans cette situation puisque d’autres pays d’Europe de l’Est dépendent largement du charbon. 

Selon M. Zmijewski, la Pologne sera du côté des perdants. En effet, ses estimations font état d’un déficit de 2,7 milliards de dollars résultant des différences entre le revenu du gouvernement dans le cadre de la mise aux enchères et le nombre de permis que l’industrie devra acheter. Il a laissé entendre que cette somme pourrait finir dans la poche de pays tels que la Suède et la France, qui produisent leur énergie par le biais de technologies beaucoup plus propres. 

Contexte : 

Le 9 mars 2007, le Conseil européen a décidé d’un plan d’action pour mettre en place un politique énergétique européenne d’ici 2009. Par rapport à la réduction des gaz à effet de serre, les décisions suivantes ont été prises : 

  • un objectif contraignant pour réduire les émissions de l’UE de 20 % d’ici 2020 ; 
  • un objectif contraignant de 30 % à condition que d’autres nations industrialisées, y compris les Etats-Unis, prennent des mesures similaires. 

Un groupe de pays d’Europe de l’Est, conduit par la Hongrie, ont demandé en juin 2008 une révision de leurs objectifs nationaux de réduction des émission de gaz à effet de serre. Au lieu de se référer à l’année 2005 comme fondement des calculs de la Commission européenne, ces pays sont pour une réduction des émissions identique pour tous les Etats membres à hauteur de 18 %. 

Selon le groupe, la méthodologie de la Commission favorise les membres de l’UE plus riches et plus anciens par rapport aux nouveaux entrants orientaux car elle ne reflète par les réductions effectuées depuis 1990 à la suite de la désindustrialisation post-communiste. 

Les plus grandes charges seraient retomberaient sur la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et la Roumanie, alors que la proposition des sept pays représenterait une charge pour le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche. 

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