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Les négociations sur le changement climatique, qui réunissaient 160 nations au Ghana, se sont conclues hier 27 août. Les Nations unies se sont félicitées du fait que « le processus s'est accéléré ». Les délégués souhaitent inclure la sauvegarde des forêts dans l’accord sur la réduction des gaz à effet de serre mais estiment que les accords sur les approches sectorielles de l'industrie doivent rester facultatifs.
La première réponse internationale concertée concernant le changement climatique a été lancée en 1992 lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui a donné lieu à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), un traité non contraignant qui encourage les pays développés à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES).
189 pays ont signé et ratifié la CCNUCC. La plupart des parties de la CCNUCC, à l’exception notable des Etats-Unis, ont également signé et ratifié le protocole de Kyoto de 1997, un traité juridiquement contraignant qui engage les pays signataires à procéder à des réductions spécifiques des GES, l’objectif étant d’atteindre une réduction générale de 5 % d’ici 2012 par rapport aux niveaux de 1990.
Lors de la 13ème Conférence des parties de la CCNUCC (COP 13), organisée à Bali, en Indonésie, du 3 au 15 décembre 2007, les négociateurs sont tombés d’accord sur la nécessité de trouver un successeur au protocole de Kyoto. Ce nouveau cadre devrait être achevé au cours d’une conférence qui se tiendra à Copenhague en 2009 (EurActiv 17/12/07).
Toutefois, le plus grand défi en vue d’un accord efficace sur le climat après 2012 sera d’inclure dans le nouveau pacte l’ensemble des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, notamment les Etats-Unis ainsi que les économies émergentes comme la Chine et l’Inde.
Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a indiqué dans un communiqué de presse du 27 août que les pays avaient montré leur volonté de voir figurer la question des forêts dans l’accord de Copenhague.
Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur un cadre spécifique de sauvegarde des forêts. Par ailleurs, aucun fonds n’a été alloué à la lutte contre la destruction des forêts tropicales et des autres écosystèmes-clés capables de stocker le CO2, le gaz le plus souvent associé au réchauffement climatique.
Malgré les inquiétudes des groupes écologistes (EurActiv 22/08/08), les participants ont estimé que tout nouveau pacte sur le changement climatique nécessiterait de prendre en compte la déforestation. C’est ce qu’a indiqué un fonctionnaire de l’ONU proche des négociations.
La fin des accords sectoriels ?
En revanche, ce fonctionnaire a déclaré que les accords sur des réductions d’émissions séparées pour les secteurs industriels particulièrement polluants comme l’acier et le ciment pourraient ne pas figurer dans cet accord. Le Japon, soutenu par les Etats-Unis et le Canada, souhaite en effet inclure des accords sectoriels contraignants dans le cadre du régime international sur le changement climatique.
Or les négociations avaient failli échouer lorsque Tokyo avait défendu son idée lors d’une réunion de la CCNUCC à Bangkok. Les pays en développement craignent en effet que de tels accords ne soient qu’une « porte dérobée » pour les pays développés, qui éviteraient ainsi des objectifs d’émissions contraignants. Ils ont en outre exprimé leur inquiétude face à de tels accords, qui pourraient être invoqués comme excuse pour imposer des taxes supplémentaires sur les marchandises provenant des économies plus polluantes des pays en développement.
Cependant, ces craintes semblent s’être dissipées après une réunion du groupe de travail, qui a clarifié la situation. Selon le communiqué de presse de la CCNUCC, les opinions convergent désormais : ces approches ne devraient pas mener à des engagements contraignants de la part des pays en développement, et c’est à chaque pays de décider s’il souhaite mettre en place ou non des politiques sectorielles.
On ne sait toutefois pas encore très bien si les accords sectoriels seront totalement rayés de l’agenda des futures négociations de la CCNUCC étant donné leur fort potentiel de réduction des émissions et de transfert des technologies propres vers les pays en développement. Plusieurs parties des pays développés de la CCNUCC se montrent également favorables à une évolution vers des approches sectorielles dans le cadre du mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto. Le MPD permet aux Etats riches de financer des projets de développement propres dans les pays pauvres en échange de crédits de réduction des émissions, d’après le fonctionnaire.
(27 August)
(27 August draft conclusions)
(25 August) 
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