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Publication des données de 2008 : l’UE défend son système de plafonnement [FR]

Publié 18 mai 2009
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Les usines participant au programme européen d’échange d’émissions (EU ETS) ont vu leurs émissions chuter de 3,06 % l’année dernière, selon la Commission européenne ; celle-ci interprète les chiffres comme une preuve que le programme fonctionne même en dépit de la récession économique actuelle.

Les émissions s’élèvent à un équivalent de 2,118 milliards de tonnes de CO2, avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie au sommet de la liste des pays les plus polluants, selon les données définitives publiées vendredi (15 mai).

Ces derniers sont aussi les pays qui font face aux plus importants épuisements de quotas d’émissions, ce qui a forcé les industries de ces pays à acheter ailleurs plus de droits à polluer (EurActiv 06/05/09).

L’an dernier a vu le lancement de la seconde phase de l’EU ETS, durant laquelle le nombre de quotas européens va être diminué de 6,5 %. La Commission a déclaré qu’à la lumière des nouveaux chiffres, l’ETS a maintenant, finalement, commencé à remplir son objet de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.

La réussite de la seconde phase du système d’échange ETS est cruciale pour les négociations internationales de décembre destinées à forger un accord climatique post-Kyoto.

La réduction de 3 % était en partie le résultat des mesures prises par les entreprises pour réduire leurs émissions en réponse au fort prix du carbone qui prévalait jusqu’à ce que la récession économique ne commence, a déclaré le Commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas. Cela confirme que l’UE a un système d’échange qui fonctionne bien, avec un cap robuste, un signal de prix clair et un marché liquide, ce qui nous aide à réduire les émissions de manière effective par rapport à leurs coûts, a-t-il expliqué.

Comme près de la moitié des 27 Etats membres ont fini par acheter des crédits ETS l’an dernier, la Commission a expliqué que les réductions d’émissions étaient partiellement le résultat d’installations investissant dans des activités de réduction. Toutefois, le début de la récession a eu un impact majeur sur les secteurs ETS, débouchant sur des émissions plus basses en raison de commandes en baisse.

La récession a fait dégringoler au début de 2009 les prix pourtant solides du carbone de l’an dernier quand les installations ont vendu leur crédits supplémentaires pour lever du capital (EurActiv 09/02/09). Depuis lors, ils ont retrouvé une perspective économique plus souriante (EurActiv 15/05/09).

Barbara Helfferich, la porte parole du Commissaire européen à l’Environnement, a déclaré qu’il n’était pas possible de savoir exactement dans quelle proportion cette baisse de 3 % était due aux ETS.

Néanmoins, elle a minimisé l’impact de la crise économique sur les chiffres de 2008. Ces données ont été réunies avant la récession économique, quand le prix était plutôt élevé, a-t-elle déclaré à des journalistes vendredi.

De modestes titres compensatoires

Les chiffres ont aussi montré que les entreprises n’utilisent pas beaucoup l’option consistant à compenser une partie de leurs émissions via les mécanismes internationaux mis en place par le Protocole de Kyoto. En effet, pour la première fois l’an dernier, utiliser des crédits du Mécanisme de développement propre (MDP) ou du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) est devenu une alternative pour réduire les émissions domestiques ou acheter des crédits.

Cependant, les chiffres révèlent que les installations européennes ont décidé de n’utiliser que 6 % des 1,4 milliard de crédits disponibles pour la période d’échange 2008-2012 en matière de compensations internationales en 2008. 41 % des crédits MDP ont été généré par des projets en Chine et presque un tiers par des projets en Inde.

Domination des quotas libres

Dans l’ensemble, les centrales industrielles et électriques européennes ont reçu gratuitement 92 % de leurs quotas l’an dernier. Les titres compensatoires internationaux se sont élevés à 3,9 %, ce qui signifie que seulement 4,1 % des quotas ont été soit achetés aux enchères soit récupérés sur les quotas 2009.

La Commission a applaudi les industries européennes pour leur haut degré de respect des règles. Elle a noté que moins d’1 %, pour la plupart des petites entreprises, des entreprises participant à l’ETS n’ont réussi à atteindre leurs émissions avec le nombre requis de quotas.

L’UE a mis fait jouer son poids politique avec pour but la création d’un marché du carbone s’étendant à tous les pays de l’OCDE en 2015. Comme des pays comme les Etats-Unis, le Canada et l’Australie sont engagés dans des débats sur des systèmes d’échanges d’émissions domestiques, le Commissaire Dimas a déclaré que les réductions d’émissions dans les industries européennes l’an dernier devrait encourager les autres pays dans leur effort pour mettre en place des systèmes domestiques de plafonnement similaires.

Prochaines étapes : 
  • 2013 : le système EU ETS doit entrer en vigueur.

Contexte : 

Depuis 2005 dans l’UE, quelque 10 000 grandes usines ont été sommées d’acheter et de vendre des quotas d’émissions de dioxide de carbone dans l’atmosphère.

Ce système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS, voir EurActiv LinksDossier) permet aux sociétés qui dépassent ces seuils de pollution d’acheter des permis aux sociétés plus « vertes » et aide l’UE à atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.

Initialement, les crédits d’émissions étaient alloués en excès et sans soin, poussant à la baisse les prix du carbone au cours de la première phase (2005-2007). Dans un effort pour éviter un nouvel effondrement du marché du carbone, la Commission a établi un plafond européen de CO2 de 2,08 milliards de tonnes pour la période 2008-2012, procurant aux Etats membres 10 % supplémentaires de quotas d’émission que ce qui était requis au cours de la deuxième période (EurActiv 29/10/07). 

Néanmoins, le début de 2009 a connu une baisse significative des prix. En effet, les émissions industrielles ont diminué en raison du ralentissement économique, laissant les entreprises avec un surplus de quotas. 

En décembre 2008, l’UE a convenu de réviser le système afin de mettre en place des réductions plus sévères pour les centrales industrielles (EurActiv 12/12/08). Le nouveau système, qui devrait entrer en vigueur en 2013, plafonne les émissions à un maximum de 1,72 milliard de quotas, ce qui devrait ramener les émissions industrielles totales de l’UE à 21 % sous les niveaux de 2005 avant 2020. 

Le compromis entre les institutions ne prévoit un fonctionnement basé sur les seules enchères qu’à partir de 2027.

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