Réactions mitigées aux propositions sur la capture et le stockage du carbone [FR][en][de] 

• Promovoir la CSC

Les propositions du 23 janvier de la Commission approuvent la technologie CSC en supprimant un certain nombre d’obstacles importants qui entravaient auparavant le développement de la technologie.

Tout d’abord, les lignes directrices de l’UE portant sur l’autorisation des Etats membres à financer des secteurs ont été étendues afin de permettre l’introduction de la technologie CSC. Même si la Commission affirme qu’il est « trop tôt » pour établir des lignes directrices spécifiques pour soutenir la technologie CSC, selon les documents révisés devant entrer en vigueur à la mi-février, Bruxelles adoptera une approche globalement positive vis-à-vis des aides d’Etat.

En outre, le CO2 capturé et stocké sera calculé comme « non émis » au titre du système européen d’échange d’émissions (système européen ETS), une disposition que beaucoup d’entreprises considèrent comme indispensable pour justifier les investissements nécessaires.

Le projet de proposition stipule également que les règles européennes en vigueur relatives à la pollution générée par les grandes installations industrielles devraient être adaptées afin que toutes les centrales de combustion, pour lesquelles le permis de construire d’origine ou le permis d’exploitation d’origine est accordé après l’entrée en vigueur de la directive relative à la  technologie CSC, ont un espace adéquat sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire à la capture et au stockage du CO2.

La technologie CSC est également l’une des six technologies privilégiées par la Commission dans son plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET – voir EurActiv 23/11/07). 

• Le calcul du CO2

Un des éléments majeurs de la controverse autour de la technologie CSC est l’existence d’une solution efficace pour réduire les émissions de CO2. La Commission reconnaît que le procédé de CSC ne sera développé que quand le prix par tonne de CO2 économisée grâce à la technologie CSC sera inférieur au prix du carbone.

Le McKinsey Global Institute (MGI) prévoit qu’après 2020, 85 % de l’ensemble des centrales thermiques au charbon seront équipées de la technologie CSC, permettant de réduire le prix des émissions de carbone de 20 à 30 euros par tonne de CO2 économisée. Selon ce scénario, d’ici 2030, la technologie CSC aura permis d’économiser 3,1 gigatonnes de CO2 chaque année au niveau mondial.

Le pric actuel du CO2 dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS) est d’environ 25 euros par tonne, mais devrait largement augmenter, ce qui indique que la technologie CSC deviendrait rentable dans les décennies à venir.

Dans son analyse d’impact, la Commission estime que d’ici 2030, la technologie CSC pourrait permettre une réduction de 15 %, ou 160 millions de tonnes, de CO2 par rapport aux exigences européennes.

• Des avantages à portée de main

L’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports – qui ne comportent aucun coût net en raison des économies de coûts – pourrait engendrer des réductions annuelles de CO2 de près de sept gigatonnes d’ici 2030, selon MGI, soit beaucoup plus que les projections les plus optimistes pour la technologie CSC la plus chère.

Mais améliorer l’efficacité énergétique dans le bâtiment et les transports implique de réglementer un grand nombre de petits émetteurs de CO2 et de coordonner de nombreuses normes et pratiques actuellement fragmentées – une tâche plus délicate pour les responsables politiques que réduire l’intensité de CO2 des grandes installations thermiques.

Les efforts réalisés par les législateurs européens pour resserrer les normes des véhicules particuliers, par exemple, se sont heurtés à une forte résistance de l’industrie. Les performances des Etats membres européens en terme d’efficacité énergétique sont mitigées, et la mise en œuvre de la législation européenne pour améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments  est « désespéramment faible » malgré de petites avancées, selon un nouveau rapport publié par l’EnR, le réseau volontaire des agences européennes de l’énergie.

La Commission affirme que la technologie CSC est fondamentale étant donné l’importance et l’utilisation continues des carburants fossiles dans l’UE. Lors d’un discours prononcé le 21 janvier, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a fait savoir que l’Union devait rester capable d’exploiter les carburants fossiles comme une source clé d’énergie pour les décennies à venir. Néanmoins, il a averti que cela risque de faire augmenter les émissions mondiales d’ici une cinquantaine d’années. Il est donc nécessaire de faire de la technologie CSC une norme pour les nouvelles centrales thermiques, et établir 12 centrales de démonstration d’ici 2015. Il a rappelé qu’un investissement considérable de la part du secteur public et privé serait nécessaire. 

Le Royaume-Uni a salué la révision des règles en matière d’aides d’Etat, dans la mesure où il pourrait être le premier Etat membre à demander l’autorisation d’accorder des aides d’Etat à une installation équipée de la technologie CSC qui devrait être opérationnelle d’ici 2014.

Eurelectric, qui représente le secteur européen de l’électricité, a réagi de façon positive aux plans, affirmant qu’à long terme, les limitations et l’échange de quotas d’émissions par le système ETS devraient inciter le recours à la technologie CSC, qui devra devenir plus compétitive sans subvention.

CEPI, la Confédération européennes des industries papetières, demande s’il est sage d’exiger des installations industrielles de réserver un terrain pour la capture et le stockage du carbone alors que la technologie n’est pas encore disponible.

Les eurodéputés verts, notamment l’allemande Rebecca Harms, affirment qu’hormis le calcul des coûts, la technologie CSC encourage l’utilisation continue des carburants fossiles tout en oubliant les progrès accomplis dans les technologies de charbon "propres" et écarte les fonds provenant d’autres technologies comme les renouvelables.

De nombreux groupes environnementaux craignent que la sécurité des sites de stockage de CO2 liés aux installations de technologie CSC ne soit pas assurée et sont sceptiques quant à l’utilisation de fonds publics pour soutenir la production énergétique basée sur les carburants fossiles.

Néanmoins, en avril 2007, le Bureau européen de l’Environnement (BEE) a déclaré que l’option de la CSC ne devait pas être exclue, étant donné la possibilité que même en Europe en 2020, le carbone n’aura pas disparu du bouquet relatif à la production énergétique pour diverses raisons, notamment les complications de l’approvisionnement énergétique au niveau international et les retards accumulés dans la performance en terme d’efficacité énergétique.

Mais le BEE affirme que de strictes clauses de sauvegarde environnementales doivent être mises en place pour garantir la sécurité des sites de stockage. 

Greenpeace est réellement préoccupé par la position de la Commission concernant la capture et le stockage du carbone. L’organisation estime que cette technologie, dont l’efficacité reste encore à prouver, est chère et potentiellement dangereuse, et qu’elle pourrait servir d’excuse pour poursuivre la construction de centrales à charbon sous prétexte qu’elles sont prêtes pour cette technologie.