Faisant halte à Bruxelles lors d’une tournée européenne, Dennis Leaf, conseiller à l’Agence de protection environnementale américaine (EPA), s’est attaché à répondre aux craintes des Européens concernant la volonté des Etats-Unis de s’engager en faveur d’un successeur au Protocole de Kyoto dans l’hypothèse où le Sénat n’adopterait pas la législation climatique nationale, qui comprend un mécanisme de plafonds et d’échanges de crédits, en amont de Copenhague.
Le projet de loi climatique est passé par la Chambre des représentants en juin, mais de justesse. Une majorité suffisante à la Chambre basse mais pas au Sénat, où 60 voix sur 100 sont nécessaires pour une adoption.
Le président veut une législation détaillée, mais il existe tout de même un plan de secours,a affirmé M. Leaf.
Le fonctionnaire américain a noté qu’une législation exhaustive était le meilleur moyen de réduire les émissions au regard du nombre important d’intérêts concernés, depuis l’agriculture en passant par l’énergie et l’environnement. Mais il a ajouté que, comme plan B, M. Obama mettait en place un système règlementaire qui permettra aux Etats-Unis de réguler les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du « Clean Air Act » existant.
La Cour Suprême américaine a décidé en 2007 que les gaz à effet de serre étaient des polluants atmosphériques et devraient donc être couverts par le « Clean Air Act ». Elle a invité l’EPA à mener une enquête pour savoir si ces gaz menacent la santé ou le bien-être public.
Au même moment, l’EPA a décidé de laisser la décision finale à la prochaine administration, alors que le président de l’époque Georges W. Bush avait déclaré que le CO2 n’était pas un polluant atmosphérique, selon M. Leaf. Mais les perspectives de régulation efficace des gaz à effet de serre mondiaux dans le cadre des législations existantes se sont beaucoup améliorées depuis la prise de fonction de M. Obama, a-t-il ajouté.
En conséquence, l’EPA a proposé en avril de classifier six gaz à effet de serre importants, y compris le CO2 et le méthane, comme des menaces à la santé et au bien être public. Si la décision finale de l’EPA, qui sera peut être prise avant la fin de l’année, confirme ces propositions, cela ouvrirait la voie à la mise en place par l’agence de limitations contraignantes sur ces gaz.
Si la législation ne passe pas au Sénat, les citoyens ont alors la possibilité de soumettre une pétition à l’EPA pour qu’elle règlemente des choses comme les usines de production électrique et les sources industrielles, a mis en avant M. Leaf.
Le fonctionnaire a expliqué que cette option pourrait être utilisée comme un levier sur le Sénat pour faire pression sur ses membres pour qu’ils adoptent le projet de loi sur le climat. Effectivement, cela ouvrirait une nouvelle voie aux différents groupes d’intérêts qui pourraient se tourner vers l’EPA pour exiger des mesures sur la protection climatique.
Si pour certaines raisons nous répondons par la négative, ils pourraient alors nous traîner en justice, a-t-il dit. Mais je suspecte que sous cette administration, notre réponse ne sera pas négative, a-t-il ajouté.
Combler les manques après Copenhague
Les Européens sont devenus progressivement de plus en plus sceptiques à l’égard de la nouvelle administration américaine, alors que M. Obama, salué comme étant le plus vert des présidents américains jusqu’ici, ne s’est pas engagé à des réductions d’émissions de la portée de celles des Européens.
L’UE s’est engagé de manière contraignante à réduire ses émissions de CO2 de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 en 2020, et elle souhaite augmenter cet objectif jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés la suivent dans son effort. Toutefois, le projet de loi sur le climat américain promet seulement un retour aux niveaux de 1990.
De plus, des différences se sont fait jour quant aux accords institutionnels du nouveau traité (EurActiv 17/09/09). Alors que les Européens veulent conserver l’architecture mise en place dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’administration Obama a dit à ses partenaires européens qu’elle espérait remplacer les structures du Protocole par les siennes propres.
M. Leaf a expliqué que les Etats-Unis estimaient que les mécanismes d’exécution du Protocole de Kyoto étaient tout à fait insuffisants.
Je pense que lorsque nous y serons, il y aura beaucoup plus de questions sur l’exécution et les répercussions si vous ne remplissez pas vos objectifs, a-t-il dit.
Nous allons faire pressions en faveur de beaucoup de questions que les Japonais et les Européens ne vont probablement pas beaucoup aimer, a déclaré le fonctionnaire. Certaines de ces questions vont être posées à Copenhague et d’autres par la suite, a-t-il conclut.
