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Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a annoncé que la nouvelle législation concernant le changement climatique, qui doit être présentée aujourd’hui, 23 janvier, pourrait contraindre les exportateurs dans les pays ayant des politiques climatiques plus souples d’acheter des permis européens de pollution pour pouvoir commercer dans l'Union. Cette initiative attire les foudres des gouvernements britannique et américain.
Les dirigeants britanniques ont immédiatement répondu à l’annonce de Barroso en déclarant qu’ils s’opposeraient à toute intitiative européenne destinée à imposer une « taxe carbone » sur les importations provenant de pays tiers.
Le 21 janvier, à Londres, le président de la Commission a déclaré à une assemblée d’hommes d’affaires que, à moins qu’un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre après 2013 soit atteint, l’UE devrait « imposer aux importateurs l'achat de droits à polluer aux côtés de leurs concurrents européens, à condition qu'un tel système soit compatible avec les exigences de l'OMC ».
Il a souligné qu’il n’y avait aucun intérêt à forcer les entreprises européennes à réduire les émissions, si l’unique résultat était la délocalisation de la production et donc de la pollution dans des pays où il n’existe aucune restriction en matière de carbone.
L’idée d’imposer des sanctions commerciales liées au climat pour faire face à la concurrence des pays ayant des lois environnementales moins strictes, comme les Etats-Unis et la Chine, a été avancée par la France (EurActiv 26/11/07).
Les syndicats privilégient également ce régime. D’après John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), « pour éviter que, et l’emploi et la planète, ne soient perdants, il existe une solution : un mécanisme de compensation à la frontière, de type taxe carbone sur les importations, qui égaliserait les coûts du carbone pour les entreprises hors d’Europe et en Europe. Ce système permettrait de demander des efforts importants aux entreprises européennes, tout en maintenant l’industrie lourde et les emplois en Europe ».
Mais beaucoup craignent que cela nuise aux relations commerciales avec certains des principaux partenaires commerciaux de l’UE.
Les Etats-Unis sont stupéfaits par la proposition de M. Barroso sur la taxe carbone. Susan Schwab, la représentante américaine au Commerce, s’est dite consternée par ces différentes propositions, qui utilisent le climat ou l’environnement comme des excuses pour fermer les marchés.
Le ministre britannique à l’Energie, Malcolm Wicks, a également souligné que ces plans s’apparentaient tout simplement à du protectionnisme. Lors d’un entretien à la BBC le 22 janvier, il a déclaré être opposé à toute mesure semblable à des barrières commerciales. Il a ajouté que le Royaume-Uni privilégiait une approche plus souple, où les industriels européens recevraient des permis gratuitement, afin de ne pas être en situation de désavantage concurrentiel. Pour lui, un système de ce type ne pénaliserait pas les autres pays qui commercent dans l’Union.
M. Barroso n’a pas écarté l’option d’accorder gratuitement des permis d’émission aux secteurs consommant beaucoup d’énergie, comme le ciment et l’acier. Cette idée a déjà été avancée par les groupes industriels, notamment la table ronde des industriels européens (ERT) et BusinessEurope.
A ce jour, les projets de législation n’ont pas tranché entre des allocations gratuites ou un système de compensation du carbone, mais appellent la Commission à présenter une révision de la situation en 2011 pour identifier les secteurs les plus susceptibles de délocaliser leur production hors de l’UE (EurActiv 10/01/08).