Le secteur pétrolier demande une protection contre les dangers du système ETS [FR][en][de] 

Mme Muller, une ancienne cadre du groupe français Total, qui a été nommée secrétaire générale d’Europia en juin dernier, pense avoir donné des arguments convaincants à la Commission européenne concernant l’exposition du secteur pétrolier au commerce international et au risque de délocalisation des entreprises européennes en raison des limitations des émissions de CO2.    

« Nous sommes maintenant considérés comme un secteur industriel, un secteur énergivore, et nous pourrions être concernés par la fuite de carbone », a déclaré Mme Muller dans un entretien à EurActiv. « La Commission a fait un pas qui a été fort apprécié », a-t-elle ajouté en indiquant que le secteur pétrolier ne devra plus acheter 100 % des quotas d’émission aux enchères lors de la prochaine étape du système d’échange de quotas d’émissions (ETS), qui sera lancé en 2013. 

Les plans actuels de l’UE prévoient que seul le secteur de l’électricité devra acheter tous ses quotas d’émission aux enchères, ce qui est considéré comme la cause de la forte augmentation des coûts du CO2 à venir pour le secteur énergétique après 2013. 

Le débat fait rage à Bruxelles et dans les capitales européennes concernant les effets potentiellement néfastes du système pour les industries lourdes, telles que les industries sidérurgiques, les industries chimiques et celles du ciment. L’Allemagne et la France en particulier font pression pour qu’une définition des secteurs exposés à la fuite de carbone soit donnée rapidement, s’attendant à ce que les industries se délocalisent vers d’autres parties du monde où les émissions de CO2 ne sont pas réglementées. 

« Etant donné que notre industrie est exposée à la concurrence mondiale et est sujette à la suite de carbone, notre objectif et de montrer que nous devrions avoir droit à un maximum de quotas gratuits », a affirmé Mme Muller. 

Et elle est persuadée que le message a maintenant été entendu. « Notre compréhension de la situation est qu’au plus haut niveau du Conseil, certain pays ont compris l’importance du problème. Même au plus haut niveau de la Commission, le président M. Barroso a compris l’importance du problème. Et les législateurs ont répété que leur intention n’est en aucun cas de tuer l’industrie. Leur objectif est d’équilibrer la compétitivité, le changement climatique et la sécurité de l’approvisionnement ». 

Des quotas gratuits, cela ne veut pas dire moins d’obligations

Toutefois, Mme Muller a insisté que la mesure pour des quotas d’émission gratuits ne mettrait pas fin aux obligations de réduction de CO2 du secteur pétrolier. « Aujourd’hui, nous avons déjà passé un cap fixé par le système ETS et nos émissions ont été déjà été réduites » a indiqué Mme Muller en faisant référence à l’objectif de l’UE de réduire de 20 % les émissions d’ici 2020. « Quand nous disons des quotas gratuits, nous parlons des émissions qui répondent à l’objectif. Pour les autres, nous devrons payer, quoiqu’il arrive. »

Mme Muller a également souligné le fait que le secteur pétrolier est sous pression pour produire plus de gazole qui est actuellement principalement importé de Russie en raison du manque de capacité de raffinage en Europe. 
Mais parce que la production de gazole est plus énergivore, il est possible de répondre à la demande européenne seulement en augmentant les émissions de CO2, selon Mme Muller. 

«  Avant tout, nous produisons ce que le marché nous demande de produire, mais pour y arriver, nous devons augmenter nos émissions », a déclaré Mme Muller. Conjointement avec les nouvelles réglementations dans le domaine de l’environnement de réduire la teneur en soufre des carburant, elle affirme que répondre à la demande européenne de gazole pourrait entraîner une augmentation de 50 % des émissions de CO2 par rapport à la situation actuelle. »

« C’est très simple : nous avons 100 % d’émissions de CO2 aujourd’hui. A partir de là, pour répondre à la demande, nous devrons augmenter nos émissions jusqu’à 150 % alors qu’on nous demande de les réduire à 20 %, ce qui n’est quand même pas rien. » 

Les taxes douanières sur le CO2 ne sont plus tabou

Mme Muller a également indiqué que l’idée d’imposer une sorte de taxes sur les biens importés des pays où les émissions de CO2 ne sont pas réglementées fait son chemin parmi les décideurs et dans le monde des affaires. « Je dirais que cette solution n’est plus directement rejetée », a indiqué Mme Muller. 

Elle refuse l’idée qu’un mécanisme qui prend en compte le CO2 pourrait être associé à un ajustement fiscal de douane. L’idée, défendue initialement par la France, a été rejetée par les défenseurs de la politique du marché libre en soulignant qu’une telle mesure entraînerait une guerre commerciale (EurActiv 16/09/08).

Mme Muller reconnaît que cela pourrait être l’avis de certains. Mais elle prévient que les Etats-Unis ont déjà examiné des systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 qui incluraient de manière explicite un mécanisme qui prend en compte le CO2 et que cette question sera de nouveau étudiée après les élections du mois de novembre. 

« Cela signifie que, si nous n’intégrons pas cela à la législation actuelle, nous courons le risque que dans deux ans, les Etats-Unis auront un tel système mis en place et que nous devrons payer le double pour les émissions de CO2 ». 

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