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Des taxes pour lutter contre le changement climatique en Europe? [FR]

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Publié 20 mars 2007

Le 28 mars 2007, la Commission présentera ses idées sur des "éco-taxes" visant à économiser de l'énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon elle, une telle 'réforme fiscale écologique' pourrait augmenter la compétitivité de l'Europe en écartant le poids de l'imposition qui pèse actuellement  sur le travail.

L'argument utilisant le réchauffement climatique a porté ses fruits par le passé. En 2005, l'idée d'une politique énergétique européenne commune était plutôt incongrue. Mais en insistant sur la nécessité pour l'Europe de prendre la tête dans la lutte mondiale contre le changement climatique et la Russie ayant participé à lui faire prendre conscience du besoin de sécuriser son approvisionnement énergétique, l'UE s'est dotée d'une politique commune énergétique flambant neuve en moins de deux ans.

La Commission espère à présent pouvoir convaincre les Etats membres d'introduire une fiscalité écologique - une mesure déjà proposée par l'Allemagne en 1999.

La Commission a déjà proposé d'augmenter les prix du diesel commercial afin que les poids-lourds cessent d'ajouter à la pollution par des détours leur permettant de remplir leurs réservoirs dans des pays moins lourdement taxés (EurActiv 14/03/07).

Les constructeurs automobiles demandent également l'harmonisation des systèmes fiscaux européens, si elle reposait sur les émissions de CO2 des véhicules, elle pourrait selon eux, inciter les consommateurs à acheter des véhicules écologiques, réduisant la part du parc automobile dans les émissions d'environ 5% (EurActiv 13/03/07).

Réactions : 

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, László Kovács, a déclaré que des taxes pouvaient orienter les 500 millions de consommateurs européens vers une utilisation plus efficace des ressources, tout en réinjectant des recettes dans l'économie. 

Il a ajouté qu'il n'existait pas de véritable champ d'action dans ce domaine : "La taxe que le public est le plus susceptible de payer est celle sur l'environnement. La population réalise, en effet, que ce qui est en jeu, c'est l'avenir de l'homme...Même les gouvernements sont disposés à favoriser une imposition sur la pollution et sur la consommation car la baisse de l'imposition sur le travail élèverait certainement le niveau de compétitivité". 

Le ministre des finances allemand, Peer Steinbruck, a déclaré : "La Commission doit étudier les questions fiscales dans toute l'Union européenne", ajoutant que le travail sur l'harmonisation des taxes sur l'énergie à travers l'UE devrait être accéléré. Il a précisé : "Selon nous, il est possible de créer des emplois tout en protégeant l'environnement".

Il a indiqué : "La scène politique et les citoyens....sont de plus en plus confrontés aux conséquences du changement climatique et de la pollution environnementale. Je pense donc que la population comprend davantage qu'elles ont un prix et sont davantage enclins à le payer. Dans le même temps, beaucoup de nos industries ont appris, par expérience, que proposer des projets et des procédures très orientés vers la technologie est un facteur de plus grande compétitivité".

Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré : "Les instruments basés sur le marché sont les moyens les plus directs et les plus simples de faire payer les pollueurs", ajoutant : "Il est logique d'agir au niveau européen".

La directrice exécutive de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), Jacqueline McGlade, a déclaré : "La réforme fiscale écologique peut nous aider à redéfinir une politique européenne, encore caractérisée par une utilisation insuffisante des ressources humaines et une utilisation excessive des ressources naturelles".

Les entreprises  ont mis en garde, précisant qu'une augmentation des taxes pourrait nuire à la capacité concurrentielle de l'économie européenne sur le marché mondial.

Prochaines étapes : 
  • 28 mars 2007 : Les commissaires Stavros Dimas (environnement) et László Kovács (fiscalité) présenteront un livre vert sur les taxes environnementales. 

Contexte : 

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens, se réunissant à Bruxelles les 8 et 9 mars 2007, se sont engagés à réduire de 20% d'ici 2020 les émissions de gaz à efet de serre de l'UE, par rapport aux niveaux de 1990 - promesse audacieuse si l'on considère que l'UE éprouve déjà des difficultés à atteindre son objectif actuel, celui inscrit dans le protocole de Kyoto de réduire ces émissions de 8% d'ici 2012 (EurActiv 10/03/07). 

Actuellement, le système d'échange de quotas d'émissions est le principal outil européen de réduction des GES (lire le LinksDossier Système européen d'échanges de quotas d'émissions), mais l'UE devra trouver de nouveaux moyens de décourager les pollueurs si elle compte atteindre son ambitieux objectif. 

L'imposition pourrait constituer une réponse, pouvant potentiellement être utilisée pour détourner les producteurs et les consommateurs des produits non-écologiques.

L'Europe a déjà établi des seuils minimums de taxes sur le carburant, qui sont de loin plus élevés qu'aux Etats-Unis, rendant le carburant plus cher à la pompe et incitant les producteurs automobiles européens à concevoir des véhicules qui ont en moyenne une efficacité énergétique de 30% supérieure à celle des véhicules américains.

Toutefois, beaucoup d'Etats membres, y compris le Royaume-Uni, l'Irlande et de nombreux pays d'Europe centrale et orientale, se montrent réticents à l'idée d'abandonner leur souveraineté dans le domaine fiscal - sachant que toute mesure à l'échelon européen exigerait le soutien à l'unanimité des 27 Etats membres.

Législateurs, experts et personnalités des milieux concernés se sont réunis les 19 et 20 mars 2007 au Forum fiscal de Bruxelles pour débattre d'une fiscalité en faveur du développement durable.

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