La rencontre du Conseil Environnement, à la suite de laquelle les ministres publieront des conclusions sur le traitement du problème du mercure à l’échelle mondiale et sur la consommation et la production durables, a été éclipsée par des discussions éminemment politiques sur le paquet climat et énergie. Ce sujet a été en effet transféré au niveau des chefs d’Etat en raison de la nature politique délicate des mesures proposées en matière de réduction de CO2.
Parmi les points de friction qui subsistent sur le paquet figure le traitement des industries européennes lourdes comme celles du ciment, de l’acier, de l’aluminium et des produits chimiques. Les représentants de ces secteurs ont déclaré que le système européen d’échange de quotas d’émissions (UE ETS) augmenterait les coûts d’exploitation, principalement en raison de l’augmentation des prix de l’électricité, à tel point que les opérateurs seraient forcés de délocaliser leurs usines, leurs emplois et leurs émissions au-delà des frontières de l’UE, ce qui conduirait à une fuite de carbone.
Pour répondre à ces préoccupations, les chefs d’Etat semblent se mettre d’accord sur un certain nombre de critères qui visent à identifier les secteurs à haut risque de fuite de carbone. Les industries qui répondent aux critères pourraient ensuite avoir droit à des permis d’émission gratuits après 2013. Une liste spécifique de secteurs sera publiée en 2010, à la suite de la conclusion en décembre 2009 à Copenhague des négociations conduites par l’ONU qui devraient aboutir à un accord international sur le changement climatique. C’est ce qu’a indiqué aux journalistes un porte-parole de la présidence française de l’UE aujourd’hui 3 décembre.
Le critère de la fuite de carbone en discussion est fondé sur des preuves et s’appuie sur des études fournies par la Commission européenne, selon Paris. Dans l’analyse d’impact qui accompagne les propositions sur le climat et l’énergie, présentées le 23 janvier, Bruxelles a indiqué que l’utilisation des permis d’émission gratuits pour un certain nombre d’industries était un instrument très puissant pour compenser la fuite de carbone et les effets néfastes sur les industries énergivores.
Mais malgré un tel soutien tacite pour l’utilisation de permis de pollution gratuits, la proposition initiale de la Commission appelle à une utilisation limitée et une élimination progressive de tels permis entre 2013 et 2020. Les ONG environnementalistes et des eurodéputés écologistes tels que la britannique Caroline Lucas sont préoccupés par le fait que les critères examinés actuellement sont trop globaux et que par conséquent ils permettront à presque toutes les industries énergivores de l’UE de recevoir des permis d’émission gratuits pour une durée indéterminée, allant ainsi à l’encontre d’un pilier du système UE ETS.
Des observateurs ont également exprimé leur inquiétude quant au fait qu’accorder trop de permis gratuits pourrait envoyer un faux signal aux pays tels que la Chine et les Etats-Unis, dont les délégués assistent actuellement, aux côtés de représentants de plus de 180 nations, à la conférence climatique de l’ONU, qui a lieu du 1er au 12 décembre à Poznań, en Pologne.
En subventionnant un part si grande de l’industrie européenne représenterait non seulement un réel coup porté à l’efficacité du système ETS, mais créerait également un précédent terrible au niveau mondial, compte tenu de la proportion énorme des émissions que devrait produire l’industrie énergivore, a indiqué Mme Lucas dans une déclaration du 3 décembre.
Outre la discussion sur la fuite de carbone, les pays de l’UE devraient également être en désaccord sur la question de l’octroi de permis ou de subventions en matière de CO2 pour le secteur énergétique de l’UE. La Pologne, qui est dépendante à 90 % du charbon pour la production d’énergie, est préoccupée par le fait que le paquet conduirait à une augmentation des prix de l’électricité de plus de 80 %. Varsovie souhaite que les autres Etats membres se mettent d’accord sur un système qui autoriseraient les pays, dans lesquels le charbon représente un part importante du bouquet énergétique, à recevoir des permis d’émissions gratuits ou des subventions d’Etat pour une durée limitée, destinées au secteur énergétique, et ce afin d’éviter une escalade des prix.
Cette question sera examinée lors du prochain sommet de l’UE des 11 et 12 décembre. Il est de plus en plus probable qu’un accord soit conclu au cours du sommet, selon des sources proches des négociations. Si cela s'avère être le cas, certains observateurs pensent que le Parlement européen ne rejettera pas l'accord au cours du vote en plénière du 17 décembre, malgré ses menaces antérieures de rejeter un compromis assoupli sur le paquet.
