« On va trouver un compromis » sur le paquet, a déclaré le président français Nicolas Sarkozy hier 15 octobre à Bruxelles au sortir du dîner des 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE organisé dans le cadre du sommet européen des 15 et 16 octobre.
« La question environnementale, c'est une question essentielle, une responsabilité historique », a indiqué M. Sarkozy, dont le pays occupe actuellement pendant six mois la présidence tournante de l’UE. Paris a d’ailleurs fait de l’accord sur le paquet climatique une des principales priorités de sa présidence chargée.
Etouffer la rébellion
Mais un accord sur ce paquet considérable au cours des six prochaines semaines devrait probablement impliquer des concessions et des compromis significatifs en vue de garantir le soutien des Etats membres inquiets des coûts additionnels pour leur économie et leur industrie, tout particulièrement dans une période de récession.
Un groupe de 8 Etats membres d’Europe de l’Est – la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie – souhaitent obtenir davantage de reconnaissance pour leurs efforts en matière de réduction des émissions de CO2.
Le groupe a indiqué dans un communiqué distribué au cours du sommet que la plus grande part des réductions des émissions de gaz à effet de serre de l’UE des 27 a été réalisée par des Etats membres moins riches, et ce à un coût économique et social très élevé. Il a estimé que ces efforts devraient être reconnus. Selon le groupe, tout accord européen sur le climat devrait respecter les différences de potentiel économique des Etats membres.
Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi s’est également opposé à plusieurs reprises aux plans de l’UE sur le climat en invoquant le fait qu’ils pourraient étouffer encore plus l’économie de son pays, dont l’industrie nationale traditionnelle a été profondément touchée par la concurrence des pays tiers.
Un mot d’ordre : flexibilité
Alors que il est difficile à déterminer quel accord pourrait être adopté pour obtenir le soutien de ces Etats membres, la présidence française de l’UE a mentionné à plusieurs reprises le besoin de flexibilité comme une mesure pour arriver à un consensus.
Les transferts financiers des Etats membres riches aux Etats membres pauvres en échange de réductions d’émissions pourraient être utilisés par certains des 15 Etats membres de l’UE pour « acheter » des réductions de CO2 tout en garantissant la solidarité des Etats faisant partie de l’ancien bloc soviétique.
Afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux en partageant les efforts de réduction des émissions, les Etats membres devront recevoir l’autorisation de reporter d’une année à l’autre une proportion suffisante des réductions prévues annuellement et de s’échanger les droits d’émission entre eux. C’est ce qu’indiquent les directives sur la politique en matière d’énergie et de climat incluses dans le projet de conclusions du sommet préparé par le présidence française de l’UE.
Les pays développés achètent déjà des crédits de réduction des émissions dans les pays tiers par le biais des mécanismes de mise en application conjointe et de développement propre consacrés par le protocole de Kyoto. En outre, la plupart des Etats membres soutiennent un élargissement significatif de ce système dans le cadre du paquet climatique. Toutefois, les eurodéputés et les groupes écologistes sont prudents par rapport au fait qu’une utilisation excessive de crédits externes pourrait miner les efforts nationaux tout en produisant peu de réductions d’émissions vérifiables à l’étranger.
Parallèlement, il est également probable que les exemptions au système ETS pour certains secteurs industriels fassent partie du compromis. Cependant, la question des critères qui permettraient de définir les secteurs pouvant recevoir des permis d’émission 100 % gratuits reste un sujet de débat entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Les Etats membres veulent que ces critères soient établis en 2009 alors que la Commission et le Parlement affirment qu’il faut attendre la fin des négociations internationales sur le climat avant de définir les secteurs.
