L’UE devrait répartir équitablement l’effort de réduction de CO2 [FR][en] 

La Hongrie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie remettent en cause l’année de référence, 2005, choisie par la Commission afin de calculer la façon dont chaque Etat membre de l’UE contribue à l’engagement destiné à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE.

L’objectif de 20%, qui doit être atteint d’ici 2020, doit être atteint en les comparant aux niveaux de 1990, l’année de référence pour le protocole de Kyoto.

Cependant, le groupe des sept affirme qu’en choisissant 2005 comme date de référence pour la base de ses calculs, la Commission privilégient les vieux Etats membres plus riches de l’UE par rapport aux nouveaux entrants orientaux.

 Ils indiquent plutôt que les réductions qu’ils ont réalisées depuis 1990 à la suite de la période de désindustrialisation postcommuniste devraient être mieux reflétées dans leurs objectifs nationaux. Ils soulignent que, d’ici 2005, les Etats orientaux, ont déjà réduit leurs émissions de 7,9% et affirment que l’année de référence de 2005 n’est pas équitable.

Conformément à la méthodologie proposée par la Commission, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et la Roumanie subiraient la contrainte la plus lourde. La proposition des sept placerait plutôt le fardeau sur des pays comme le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche.
Comme solution alternative, les sept proposent une réduction uniforme des émissions de 18% pour tous les pays membres. Le résultat correspond presque exactement à l’objectif proposé par la Commission – 4 387 429 kilotonnes de CO2 pour les 27 pays de l’UE.
Le principal argument de la Commission concernant le choix de 2005 comme année de référence est que le système d’échange de quotas d’émissions (système ETS) appliqué aux gaz à effet de serre n’existait pas avant cette date et que les données exactes des émissions étaient donc indisponibles.

Les spécialistes des pays de l’Europe orientale ont déclaré à EurActiv qu’ils ne croient pas vraiment qu’un changement radical de la proposition de la Commission est possible à ce stade, mais ils ont sincèrement espéré que le traitement inéquitable deviendrait une évidence et que des corrections substantielles y seraient apportées.

Une observation faite par la présidence, en date du 26 mai, prend note de la proposition faite par les sept, mais elle ne la détaille pas complètement.

Un expert d’un pays de l’Europe orientale a déclaré à EurActiv que « nous savons que la Commission n’aime pas notre proposition ». Il a expliqué que ses collègues de l’Europe orientale ne remettent pas en cause la méthodologie de la Commission, à l’exception d’un point – l’année de référence.

« La méthodologie de la Commission est très bien, si elle essaie de réaliser un équilibre », a déclaré un autre expert de l’Europe orientale, en ajoutant que les sept ne remettent pas en cause les mesures de l’exécutif européen qui exige que les industries portent la plus grande part des efforts visant à réduire les émissions.

Barbara Helfferich, la porte-parole de la commission Environnement, a déclaré à EurActiv que l’une des principales raisons concernant le choix de 2005 comme année de référence est qu’il n’existait pas d’harmonisation au niveau des mesures et du contrôle des émissions avant cette date. Elle a ajouté que les propositions de la Commission ont tenu compte du PIB des pays et qu’un système de redistribution appliqué au pays les plus pauvres était prévu.

Mme Hellferich a également déclaré que la contribution des pays de l’Europe orientale visant à baisser les émissions avant 2005 n’était pas la conséquence des politiques favorables au climat, mais plutôt la conséquence de la restructuration en cours de ces économies nationales. Elle a ajouté que les commissaires européens MM. Piebalgs et Dimas avaient rendu visite aux capitales des Etats membres pour expliquer l’approche de la Commission. L’exécutif européen est prêt à écouter les points de vue des pays lors de la réunion du Conseil les 5 et 6 juin prochains.

Parallèlement, la Pologne a prévu sa propre proposition, cherchant des indemnisations grâce à un système moins radical, en demandant simplement à être indemnisée par une redistribution plus large des recettes provenant des enchères.

Les sept ont précisé qu’ils ne considèrent pas que la proposition polonaise contredise leur initiative mais qu’elle est plutôt parallèle à leur approche.

« Nous ne sommes pas une minorité de blocage et nous n’essayons pas de bloquer quoi que ce soit », a déclaré un expert du groupe des sept, en affirmant que les sept ne remettent pas en cause les fondamentaux de la proposition de la Commission, comme l’architecture de base du système ETS. Il a ajouté que les sept. Il a ajouté que les sept voulaient parvenir à un accord comme prévu d’ici la fin de l’année 2008 ou au début 2009, avec un peu de chance dans le cadre de la présidence française.