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Les ministres européens de l’Environnement veulent que les pays émergents avancés comme la Chine et l’Inde contribuent convenablement aux réductions des émissions dans le cadre de l’accord international sur le changement climatique de l’année prochaine. Parallèlement, un accord sur le paquet énergie et climat de l’UE reste hors d’atteinte suite à l’opposition de l’Italie.
En mars 2007, les Etats membres ont présenté un engagement historique de réduire les émissions de CO2 de l’UE de 20 % d’ici 2020 tout en augmentant l’utilisation des énergies renouvelables de 20 % durant la même période. L’engagement inclut une clause selon laquelle l’objectif de réduction de CO2 serait augmenté à 30 % si un accord international sur le climat est obtenu sous les auspices de l’ONU. Les négociations internationales se concluront à Copenhague en décembre 2009.
Le 23 janvier, la Commission a confirmé ces promesses en présentant des propositions législatives pour un paquet énergie et climat, lesquelles ont été examinées par le Parlement dans le cadre de la procédure (co-décision) législative habituelle de l’UE. La balle est maintenant dans le camp des Etats membres, qui ont promis d’arriver à un accord sur le paquet avant la fin 2008.
Mais trouver un consensus sur ces propositions n’est pas chose aisée. Le sommet le plus récent de l’UE (les 15 et 16 octobre) a révélé des divergences profondes entre les Etats membre. Des décisions difficiles ont été reportées jusqu’au dernier sommet européen de 2008, prévu à Bruxelles les 11 et 12 décembre.
Outre les engagements en matière de réduction des émissions de CO2 par les Etats développés comme les Etats-Unis, les pays au développement rapide devront réduire leurs émissions de 15 à 30 % d’ici 2020 pour que l’UE puisse signer un système international de réduction des émissions en décembre 2009 à Copenhague. C’est ce qu’indiquent les conclusions adoptées hier 20 octobre à Luxembourg par les ministres européens de l’Environnement.
Grâce aux efforts de réduction effectués par les Etats se développant rapidement, notamment la Chine, des co-bénéfices importants en termes de réduction de la pollution atmosphérique, de protection de la biodiversité et de la sécurité énergétique pourraient être réalisés. En outre, les crédit de réduction d’émissions obtenus par la biais d’afforestation et d’efforts pour lutter contre la déforestation pourraient largement contribuer à atteindre les objectifs, est-il indiqué dans les conclusions.
Selon le document, les pays les moins développés pourraient être exemptés d’un certain nombre de contraintes par rapport aux émissions, alors que les pays développés les plus avancés pourraient répondre aux obligations grâce à différents mécanismes, notamment des conventions d’industrie.
Les conclusions préparent le terrain pour les discussions de la prochaine rencontre majeure sur le climat, qui devrait avoir lieu du 1er au 12 décembre à Poznań, en Pologne. Le ton des négociation pourrait monter étant donné que les pays se développant rapidement tels que la Chine, l’Inde et le Brésil vont probablement résister aux appels demandant d’instaurer des mesures contraignantes pour réduire les émissions de manière significative. Ces trois pays pourraient en effet invoquer le fait que les Etats développés disposent de la capacité financière et technologique pour réduire les émissions de CO2 tout en soulignant qu’ils assument une responsabilité historique pour la plus grosse partie des émissions de gaz à effet de serre.
Dans les tranchées
De leur côté, certains Etats européens se sont braqués sur plusieurs points épineux du paquet énergie et climat. Quant aux ministres de l’Environnement, ils ne sont parvenus à aucun progrès majeur lors de leurs discussions à Luxembourg.
L’Italie et la Pologne restent méfiantes à l’égard du coût du paquet, trop important pour leurs secteurs industriels en difficulté, et ce tout particulièrement dans le contexte actuel de resserrement des financements. Quant à l’Allemagne, elle est en désaccord avec la Commission au sujet de la date et des modalités d’identification des secteurs industriels qui seront exemptés du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS)
La plupart des observateurs espèrent désormais qu’un accord final sera obtenu au cours du sommet européen des 11 et 12 décembre dans un style européen classique, caractérisé par des négociations marathon entre les chefs d’Etat et par des accords de dernière minute décrochés tard dans la nuit afin de rallier les Etats hésitants.
Cependant, un accord n’est pas hors de question. En effet, l’Italie et la Pologne pourraient finalement se contenter de quelques exemptions et incitations de plus, voire d’une clause « révision » en 2009. C’est ce qu’écrit le European Policy Centre (EPC) dans une analyse
des conclusions du sommet des 15 et 16 octobre.
L’Italie a présenté l’idée d’une clause « révision ». Celle-ci instaurerait une révision du coût du paquet, qui serait ainsi réexaminé à la fin 2009.
La « patate chaude » du CSC
Au cours des prochaines décennies, plusieurs Etats européens dont la Pologne ainsi que des pays en développement comme l’Inde et la Chine devraient rester extrêmement dépendants au charbon pour la génération d’électricité. Afin d’empêcher les émissions de CO2 incontrôlées des centrales électriques à charbon, l’UE a indiqué qu’elle présenterait 10 à 12 centrales de démonstration de captage et de stockage du CO2 (CSC, voir notre LinksDossier) d’ici 2015 en vue de lancer le développement commercial de cette technologie généralement considérée comme une pièce clé du « puzzle » du changement climatique.
Reste à savoir si les Etats membres de l’UE donneront leur aval aux engagements financiers considérables nécessaires à la construction des centrales. Hier, un certain nombre de ministres de l’Environnement ont fait part de leur opposition à une proposition de financement lancée par l’eurodéputé libéral britannique Chris Davies et la chrétienne démocrate irlandaise Avril Doyle, qui veulent mettre de côté jusqu’à 500 millions de permis d’émissions normalement réservés aux nouveaux entrants du système ETS afin de les utiliser comme mesures incitatives pour les premières centrales CSC.
Cependant, le Royaume-Uni et les Pays-Bas devraient soutenir ces plans. Selon une source proche du dossier, M. Davies fait actuellement le tour des capitales européennes en vue obtenir un soutien pour son plan de financement.
BusinessEurope, la confédération des entreprises européennes, estime qu’il est extrêmement important d’évaluer si les charges liées à un accord international sont aussi importantes dans les pays tiers qu’au sein de l’UE.
De son côté, un groupement d’ONG environnementalistes a fait part de son inquiétude, considérant que le paquet climatique de l’UE ne mène nulle part.
Selon un communiqué conjoint publié par le WWF, Climate Action Network Europe, Greenpeace et Friends of the Earth Europe, le niveau des débats durant la réunion du Conseil a été extrêmement faible, octroyant davantage d’espace aux demandes opportunistes des gouvernements italien et polonais, qui veulent donner carte blanche à des industries vieillissantes, inefficaces et peu économiques, au détriment de l’innovation et de la création d’emploi.
Oxfam EU s’inquiète du fait qu’il n’y aura aucun accord international si l’UE n’offre pas d’assistance financière aux pays en développement. L’organisation a regretté que les dirigeants européens ne soient pas parvenus à tenir compte des appels à une utilisation des revenus générés par l’échange de quotas d’émission au bénéfice des pays en développement.