Cette analyse répond aux inquiétudes et aux pressions de l’industrie lourde. Selon cette dernière, une législation sur le climat trop rigoureuse en Europe ne mènerait qu’à une délocalisation des affaires, des emplois et des émissions vers d’autres pays.
La méthodologie de la Commission, exposée dans un document informel, obtenu par ENDS Europe, indique que l’aluminium de première fusion, l’acier profilé laminé à chaud, les brames et le mâchefer seraient susceptibles d’être affectés et se trouveraient donc parmi les substances qui pourraient bénéficier de permis d’émissions partiellement voire totalement gratuits.
Dans le document informel, l’exécutif européen soutient cependant que ces secteurs ont été choisis à titre indicatif sur la base des données disponibles à ce sujet. Il indique également que les secteurs choisis ne présument en rien des résultats finaux.
Bruxelles se prépare maintenant à étendre ses évaluations aux industries de la céramique, de la chimie, de la pâte à papier, du cuivre, ainsi qu’à un certain nombre d’autres industries classées dans l’annexe du document informel.
Evaluation des risques
Le document énumère trois facteurs principaux pour la détermination d’une possible liste de secteurs et/ou sous-secteurs exempts.
Tout d’abord, les secteurs et les sous-secteurs où des problèmes peuvent survenir devraient être identifiés selon la mesure des effets du coût du système européen ETS (notamment en termes de hausses du prix de l’électricité) associée au niveau d’exposition des secteurs à la concurrence non européenne.
Par la suite, le transport, la localisation, la concentration du marché et d’autres facteurs pourraient être ajoutés à l’équation de façon qualitative afin d’aider à préciser l’évaluation. Pour finir, les résultats des négociation internationales sur le climat, notamment tous les accords sectoriels entre les industries, permettraient encore d’affiner l’évaluation.
Quatre catégories
Le document officieux divise les secteurs et sous-secteurs potentiellement touchés en quatre catégories, d’une exposition nulle ou faible (catégorie I) à une exposition forte à la fuite de carbone (catégorie IV).
Alors que la Commission insiste sur le fait que tous les secteurs devraient se soumettre à la vente aux enchères de la totalité des autorisations d'émissions d’ici 2020, les secteurs de la catégorie IV recevraient 100 % de permis d’émissions gratuits en 2013, avant d’entrer progressivement dans le système de vente aux enchères de la totalité des autorisations d'émissions au cours des sept années suivantes.
Les secteurs exposés à un risque modéré ou élevé (catégories II et III) recevraient moins de 100 % de permis d’émissions gratuits en 2013 et ils seraient soumis à une entrée progressive dans le système de vente aux enchères de la totalité des autorisations d'émissions, mais à un rythme moins soutenu.
