L'UE progresse sur la question des plafonds d'émissions pour les véhicules [FR][en][de] 

Selon les nouvelles propositions, qui doivent être adoptées par le collège des 27 commissaires le 7 février 2007, les nouveaux plafonds d'émissions obligatoires devraient être fixés à 130g/km à l'horizon 2012.

Le commissaire Dimas a confié à EurActiv : "Nous prenons de l'avance avec la législation et je suis convaincu qu'elle incitera l'Europe à innover pour produire des véhicules plus écologiques".

La Commission publie ces propositions après avoir constaté que les constructeurs ne parviendraient pas à respecter leur engagement volontaire de réduire les émissions de CO2 produites par les nouveaux véhicules à 140g/km d'ici 2008-2009. Le commissaire à l'environnement a ajouté : "Selon nos calculs, les véhicules contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de nos objectifs de Kyoto et nous devons les atteindre".

Il poursuit : "L'avenir appartient aux véhicules plus écologiques, nous allons donc motiver les constructeurs automobiles européens".

Ce nouveau seuil de 130g/km est moins contraignant que les 120g/km prévus à l'origine par le commissaire Dimas. Il met un terme au conflit avec son homologue responsable des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, qui soutenait les revendications des constructeurs allemands selon lesquelles les plafonds d'émissions obligatoires seraient préjudiciables pour l'économie et entraîneraient des licenciements.

S. Dimas a indiqué que "les modalités de cette législation seraient élaborées plus tard", ajoutant que les propositions inclueraient "une analyse d'impact détaillée" sur les répercussions de ces nouvelles règles sur l'emploi et l'industrie.

Le commissaire précise : "Plusieurs options sont possibles et nous agirons de manière juste afin de ne désavantager aucun constructeur automobile".

"Le plus important est que ces règles logeront tous les constructeurs de l'Union européenne à la même enseigne sans créer de distorsion de concurrence".

Les commentaires du commissaire Dimas visent à apaiser les inquiétudes de la chancelière allemande, Angela Merkel. Cette dernière craint en effet que les seuils obligatoires pénalisent les constructeurs allemands, qui produisent des voitures à grosse cylindrée plus demandeurs en carburant et plus polluants.

Les nouvelles règles sur les émissions des véhicules suivront d'une semaine les propositions de réduction de CO2 concernant le secteur pétrolier. De nouvelles normes sur la qualité des carburants, présentées le 31 janvier 2007, visent à réduire de 10%, à l'horizon 2020, les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie d'un produit (raffinage, transport et utilisation de l'essence et du diesel) (EurActiv 1/02/07).

EurActiv publiera l'entretien intégral avec le commissaire Dimas dans le courant de la semaine.