Le document souligne les besoins financiers des pays en développement pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation, et il esquisse un schéma du partage de la charge entre les pays développés. La Commission prévoit de présenter ce document dans les prochains jours, probablement dès le 10 septembre.
Les négociations internationales semblent actuellement dans l’impasse, selon le projet de texte, ajoutant qu’une approche pas à pas pour augmenter l’échelle de financement pourrait aider à réaliser des progrès.
Le projet de texte évalue les besoins des pays en développement pour le financement additionnel du changement climatique, excluant toute contribution du marché du carbone, à 66-80 milliards d’euros par an dès 2020. Plus précisément, les coûts d’adaptation devraient se situer aux alentours de 10-24 milliards d’euros, contre 56 milliards d’euros pour l’atténuation.
Ces calculs se basent sur l’hypothèse de la conclusion par la communauté internationale d’un accord sur un nouveau traité climatique ambitieux, qui demanderait aux pays développés de réduire meurs émissions de 30 % par rapport aux niveau de 1990 d’ici 2020. Les pays en développement, d’un autre côté, devraient réduire leurs émissions de 20 % en dessous de ce niveau de référence d’ici 2020, dont quatre points seraient en réalité des réductions financées via le marché international du carbone.
La Commission estime que l’industrie et les centrales électriques compteront pour 33 milliards des coûts additionnels d’atténuation contre 5 milliards pour l’agriculture et 18 milliards pour ralentir la déforestation tropicale.
En plus du financement public, le marché international du carbone apportera 38 milliards d’euros par an d’ici 2020, selon le document.
L’UE en passe de devenir le plus important contributeur
Le projet envisage également des scénarios sur le montant que chaque pays développé devrait apporter aux fonds publics, sur la base de leurs PIB et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cela portera la contribution de l’UE aux alentours de 20 % à 30 %.
La part juste de l’UE dans le financement international, qui résulte d’une clef de contribution mondiale incluant à la fois le PIB et les émissions de gaz à effet de serre, ne devrait pas dépasser 30 %, affirme le document.
C’est la première fois que l’UE a offert une définition concrète de la notion de « part juste », qui a été utilisée sans cesse dans les conclusions précédentes des rencontres ministerielles.
Par exemple, dans le cadre du moins favorable des scénarios pour l’UE, dans lequel les gaz à effet de serre sont pondérés de 10 % et le PIB de 90 %, l’UE apportera 30,4 % du financement tandis que les Etats-Unis plafonneraient à 24,2 %.
Le projet met en avant, cependant, que les scénarios représentent un élément maximal pour le financement public international, qui sera principalement utilisé pour permettre le développement du marché international du carbone afin de lever de plus grands flux de capital privé.
Une partie quantifiable de ces coûts constitue en fait en soi une action appropriée qui peut être menée en levant des finances privées dans les pays en développement, selon le document.
De plus, la Commission propose de prendre en compte les objectifs de réduction des émissions des pays lors de la détermination du partage des flux totaux de finances publiques. Les nations avec des objectifs de réduction d’émissions plus ambitieux devraient faire un meilleur usage du marché international du carbone, menant à des flux plus importants du secteur privé, explique le document.
A quoi consacrer la contribution européenne?
Le projet suggère que la contribution de l’UE au financement climatique provienne de différentes sources, puisées dans le schéma européen d’échange de quotas (SCEQE – EU ETS ; voir EurActiv LinksDossier) et dans des « sources innovantes ».
La Commission estime que le SCEQE apporterait 15 à 40 milliards d’euros par an à partir de 2013, en fonction du développement du prix des quotas. La directive révisée incite les Etats membres à dépenser au moins 50 % de leurs revenus dans des initiatives de lutte contre le changement climatique, mais sans obligation légale de le faire.
En plus des fonds en provenance des budgets nationaux, le fret international et l’aviation pourraient mettre la main à la poche pour peu qu’on les oblige à acheter des permis d’émissions ou en faisant usage de taxes sur le mazout lourd, selon le projet. L’article présente aussi une contribution clé qui détaille la part de chaque Etat membre de l’UE à la contribution européenne.
L’une des raisons du blocage des négociations sur le financement au sein de l’UE, ce sont les inquiétudes quant à la répartition de cette charge sur les épaules des Etats membres. La Pologne, en particulier, insiste pour qu’une clé de partage au sein des Vingt-sept soit calculée avant de mettre tout argent sur la table (EurActiv 10/03/09).
Avec l’application d’une clé de distribution mondiale avec une pondération de 90 % du PIB et de 10 % des émissions, l’UE contribuerait à hauteur de 287,8 millions d’euros pour chaque milliard convenu au niveau mondial, peut-on lire dans le projet. La plus grande charge pèserait sur les épaules des plus grands Etats membres occidentaux : l’Allemagne (57,96 millions d’euros), le Royaume-Uni (46,60 millions d’euros) et la France (43,52 millions d’euros).
Bien que se servir du PIB comme base de calcul augmenterait la contribution globale de l’UE, un tel scénario favoriserait les Etats membres de l’Est, qui s’en tirerait mieux dans le cadre d’un tel scénario.
Comme les pays de l’est sont les Etats membres les plus pauvres, on pourrait considérer juste d’établir un forme de redistribution interne, pour au moins s’assurer qu’aucun Etat membre ne perde au change si l’UE devait accepter une telle clé, explique le projet. Il ajoute qu’une telle redistribution s’élèverait à moins d’1 % de la contribution totale de l’UE, tandis que la réduction nette de la contribution de l’UE, en comparaison à un scénario « PIB uniquement » serait de 16 % : le compromis est donc avantageux.
