L'exécutif de l'UE a déclaré que le nouveau projet, soumis par la Pologne pour la seconde phase du système d'échange d'émission de l'UE (UE ETS) de 2008 à 2012, remplissait les exigences de la directive.
Cette décision marque un tournant dans le combat mené par plusieurs pays d'Europe centrale et de l'est pour augmenter le plafond imposé par l'UE ETS et soulager le poids de ce système pour leurs industries.
En 2007, l'exécutif de l'UE a rejeté le plan d'allocation national polonais (PAN), qui fixait ses allocations d'émissions totales et soulignait la manière dont le pays entendait les distribuer aux usines individuelles concernées par le système.
Sa principale objection était que les pays entendaient allouer trop de permis à leurs opérateurs. Il avait donc demandé à la Pologne de déduire ses allocations de 26,7 % pour atteindre 208,5 millions.
Cependant, la décision de la Commission a été cassée par le Tribunal de première instance de l'UE en septembre 2009. Le tribunal a estimé que les Etats membres pouvaient prendre seuls la décision finale quant au nombre total de permis à allouer, et a jugé que l'exécutif de l'UE avait fait une mauvaise utilisation de ses pouvoirs.
La Commission s'est entêtée dans son rejet du plan d'allocation du pays en décembre, expliquant qu'il violait les critères fixés par la directive UE ETS. Cependant, soucieuse de ne pas aller à l'encontre de la décision de justice, elle n'a pas spécifié les changements qui étaient nécessaires pour rendre le nouveau plan acceptable.
La Commission a déclaré qu'elle avait décidé de ne pas soulever d'objection au nouveau plan soumis par la Pologne puisqu'il respectait les termes de la directive. En réalité, il change seulement quelques règles techniques gouvernant les réserves de permis non alloués aux entreprises, a-t-il ajouté.
Le nombre total de permis reste de 208,5 millions de tonnes par an, comparé aux 285 millions de tonnes originellement proposées par la Pologne.
Entre temps, un appel de la Commission contre la décision du Tribunal de première instance est pendant devant la Cour de justice de l'UE.
L'appel reste en place et la Commission décidera plus tard si elle souhaite le retirer, a déclaré un porte-parole de la Commission.
La commissaire à l'action climatique Connie Hedegaard a décrit cette décision comme étant une issue qui fait plaisir à tout le monde.
Je salue chaudement la décision de la Pologne de soumettre un plan d'allocation cohérent avec la méthodologie utilisée par tous les autres Etats membres. La décision de la Commission a levé une certaine incertitude pour les entreprises polonaises et, encore plus important, maintient l'intégrité environnementale du système d'échange d'émission de l'UE, a-t-elle dit.
Les analystes ont fait part d'inquiétudes sur les prix des permis de l'UE, craignant qu'ils ne chutent si le plafond d'émissions de l'UE ETS devenait plus flexible.
Les données européennes les plus récentes montrent que les émissions industrielles ont baissé de 11 % en 2009, les ramenant sous le plafond de l'UE ETS (EurActiv 02/04/10). Cela a attiré les critiques des lobbies verts selon lesquels le plafond n'est pas assez contraignant.
