Depuis le 1er janvier, toutes les compagnies aériennes opérant dans des aéroports de l'UE doivent se plier au système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SCEQE). Cette nouveauté a suscité de vives réactions de la part des Etats-Unis, de la Chine et de l'Inde.
Toute compagnie qui ne se conformera pas à ces nouvelles règles devrait payer une amende de 100 euros par tonne d'émissions de CO2 excédentaires. Dans le cas d'infractions répétées, l'UE a le droit d'interdire l'accès de ses aéroports à la compagnie en question.
« Certains points de la législation n'ont pas encore été explorés s'agissant des exemptions dans le cas de mesures équivalentes », a déclaré le nouvel ambassadeur de l'UE à New Delhi, Joao Cravinho.
« Il sera possible de négocier, mais pas d'annuler la loi. »
Les nouvelles règles européennes permettent que des mesures équivalentes soient prises en considération ce qui, selon certains experts, pourrait autoriser le recours à d'autres options pour la réduction des émissions dans le secteur aérien.
La loi ne précise cependant pas quelles pourraient être ces mesures équivalentes.
« Les vols en provenance de pays disposant de mesures équivalentes peuvent être exemptés. Nous devons donc déterminer quelles seront ces mesures », a déclaré M. Cravinho.
L'UE affirme qu'elle se doit de donner un prix aux émissions de CO2 pour se préserver des impacts du réchauffement climatique (mauvaises récoltes, sécheresses, inondations, etc.).
Les taxes sur les émissions de carbone de l'aviation font partie d'une série de mesures qui devraient permettre à l'Union de respecter ses engagements en termes de réduction des émissions. L'UE s'est en effet engagée à réduire ses émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020.
Les détracteurs de ces nouvelles mesures clament que leur nature unilatérale viole la Convention de Chicago sur l'aviation internationale, ainsi que les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce.
Certains pays ont menacé l'UE de représailles, mais M. Cravinho a déclaré que l'Union ne reculerait pas, dans la mesure où les compagnies européennes étaient tout aussi touchées que les autres.
« Toute mesure discriminant les compagnies européennes sera à coup sûr contestée [...] devant le tribunal international », a-t-il expliqué.
