Le Conseil des Ministres a décidé le 23 octobre de relever les plafonds de pollution dans l'air ambiant que le Parlement européen venait d'abaisser il y a quelques semaines voir EurActiv, 27 août 2006), laissant présager un conflit entre les deux institutions l'année prochaine, quand elles devront trouver un accord commun.
La proposition de révision de la directive sur la qualité de l'air ambiant est désormais tranférée au Parlement pour une seconde lecture qui devrait avoir lieu en 2007.
La directive s'inscrit dans le cadre d'une stratégie qui comprend également la lutte contre la pollution à la source, avec une nouvelle génération de normes d'émissions pour les voitures (Euro 5) qui doit être adoptée à part.
Sous sa forme actuelle, la proposition maintient les mêmes règles relatives à la concentration de fines particules de poussière dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres (PM10), qui provoquent des maladies respiratoires chez l'homme.
Le nouvel élément concerne ainsi une proposition visant à limiter les niveaux de concentration de PM2,5, une particule encore plus fine qui ne fait pas aujourd'hui l'objet d'une réglementation et qui est à l'origine, selon la Commission, du décès prématuré de 350 000 personnes en Europe chaque année.
Les principaux éléments de la décision du Conseil sont les suivants :
- une valeur cible non contraignante pour les PM2,5 en 2010 remplacée par une valeur limite obligatoire en 2015 (25 microgrammes (µ)/m3 pour la valeur cible et la valeur limite);
- la possibilité de reporter la date limite pour atteindre la valeur limite pour les PM10 à trois ans maximum après l'entrée en vigueur de la directive, et;
- la possibilité de reporter les dates limites pour l'oxyde d'azote (NO2) et le benzène à cinq ans maximum après (soit le 1er janvier 2015 au plus tard).
Conformément à la position du Parlement, les Etats membres auront également plus de marge de manoeuvre pour adapter la législation aux situations locales (climat chaud, pollution 'importée'), qui peuvent aggraver la pollution de l'air.
Le Conseil a décidé que les valeurs limites devraient s'appliquer dans tous les cas sauf dans certaines zones où elles peuvent être dépassées : "Lorsqu'ils peuvent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables aux fins d'appliquer la législation mais sont néanmoins incapables de respecter les normes de qualité de l'air dans certains endroits, ils pourraient être autorisés à demander un report de l'échéance fixée pour se conformer aux normes dans les zones touchées, à condition de remplir des critères stricts et de mettre en place des plans visant à se rapprocher de cette conformité."
