Ces crédits pour l'innovation seront utilisables dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SCEQE).
Bruxelles espère que cette décision poussera l'industrie automobile à respecter les objectifs de l'Union en termes de limitation des émissions de CO2 pour les nouvelles voitures. Ces objectifs prévoient d'atteindre des émissions de 130 grammes/km d'ici 2015, ce qui revient à environ 20 % en dessous des niveaux de 2007.
Les nouvelles technologies vertes pourraient représenter jusqu'à 7 g de CO2/km de cet objectif.
L'« éco-innovation » est définie comme une technologie nouvelle sur le marché, qui contribue à des « économies significatives de CO2 » et qui n'a pas encore été prise en compte pour déterminer le taux d'émission d'un véhicule.
Il s'agit notamment d'une propulsion améliorée des véhicules ou d'une optimisation de la consommation des équipements obligatoires.
Les panneaux solaires qui convertissent la lumière du soleil en énergie électrique pourraient donc faire partie de ces éco-innovations, mais pas un autoradio à faible consommation par exemple .
Cette nouvelle réglementation sera progressivement introduite à partir de 2012, date à laquelle 65 % des nouvelles voitures devront être conformes. Ce pourcentage grimpera à 75 % en 2013, à 80 % en 2014 et à 100 % en 2015.
A partir de 2012, les constructeurs automobiles dont la moyenne du parc excédera la limite seront pénalisés pour chaque véhicule enregistré.
Des indications techniques détaillées sur la manière d'introduire une candidature pour la procédure de reconnaissance de l'éco-innovation seront fournies en temps voulu.
Pour l'instant, la Commission européenne se contentera d'évaluer les candidatures des constructeurs et des fournisseurs pour décider quelles éco-innovations génériques doivent être améliorées.
Les économies de CO2 seront considérées comme faisant partie de la procédure d'approbation d'un type de véhicule.
