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Les coupes budgétaires dans l’énergie entraveront une économie faible en carbone

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Publié 11 février 2013, mis à jour 12 février 2013

Les coupes du nouveau budget de l’UE dans le paquet sur l’infrastructure énergétique augmenteront les coûts et les retards des projets de la Commission européenne en faveur d’une économie faible en carbone d’ici 2050, a déclaré vendredi (8 février) Philip Lowe, le directeur général de la DG Énergie.

Les commissaires européens ont officiellement salué les caractéristiques écologiques de l'accord budgétaire conclu après des négociations prolongées et parfois agitées.

Connie Hedegaard, la commissaire en charge de l'action pour le climat, s'est réjouie du « jour extrêmement important pour l'Europe ». L'UE s'était en effet engagée à réserver 20 % du budget de 960 milliards d'euros aux mesures pour le climat. Cet engagement a été maintenu après que les dirigeants inflexibles sur le budget ont fini leur travail.

La DG Énergie de l'UE a toutefois réagi plus prudemment.

« Cela ouvre au moins la voie à l’interconnexion des infrastructures énergétiques européennes dans les années à venir », a déclaré Günther Oettinger, le commissaire en charge de l'énergie. « Nous devons en profiter le plus possible en utilisant des instruments financiers innovants. »

Il a néanmoins souligné que « si nous devons faire des choix, cela signifie, par exemple, que nous ne pouvons pas cofinancer tous les réseaux nécessaires en vue de connecter les parcs éoliens sur terre ou en mer aux grandes villes. »

Au cours des heures qui ont précédé l'accord final, Philip Lowe, le directeur général de la DG Énergie, était tout aussi prudent. Interrogé par EurActiv, il a déclaré que les coupes proposées dans le paquet sur l'infrastructure énergétique nuiraient « évidemment » à la capacité de l'Europe en matière de réduction des émissions de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050.

« Toute décision qui ne reconnaît pas la nécessité de progresser rapidement augmente les coûts pour l'avenir [...] de cette infrastructure. Toute décision qui retarde la préparation et la mise en oeuvre de l'infrastructure de réseau découragera certainement les investissements », a-t-il ajouté.

Les dirigeants européens ont alloué une enveloppe de 5,1 milliards d'euros à des projets d'infrastructure énergétique dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Ce montant équivaut à environ la moitié de la proposition initiale de la Commission européenne, à savoir 9,1 milliards d'euros. L'objectif était de lever 200 milliards d'euros de financements privés pour des projets de réseau de distribution indispensables, sous forme d'emprunts obligataires pour le financement de projets (« project bonds »).

M. Lowe avait anticipé la coupe budgétaire largement attendue et a déclaré que le montant final alloué à l'infrastructure énergétique « sera certainement en dessous de la capacité à dégager 200 milliards d'euros ».

Cette décision était « évidemment décevante », a-t-il indiqué. Le pourcentage de réduction du soutien public ne se traduirait toutefois pas automatiquement en investissements totaux, a-t-il ajouté.

Réactions mitigées

Des représentants de l'UE estiment que le plus gros problème du budget est le signal qu'il envoie aux investisseurs à propos de la sincérité de l'UE de s’attaquer aux insuffisances du réseau, ainsi qu'un recours symbolique aux craintes financières nationales au détriment d'un ensemble européen plus important.

En novembre dernier, Siim Kallas, le commissaire en charge des transports, a déclaré que les coupes budgétaires menaçaient les principes de base de l'UE, principalement les secteurs du transport et de l'énergie, et posaient la question de savoir si les politiques à l'échelle européenne étaient réellement nécessaires.

Des projets tels que le gazoduc entre la Lettonie et la Lituanie pourraient être les premiers à pâtir de coupes budgétaires dans le secteur de l'énergie. EurActiv a cru comprendre que ce gazoduc n'attirerait probablement pas d'investisseurs publics ou privés sans le soutien de l'UE.

D'autres aspects du paquet sur l'infrastructure énergétique, comme la limite de trois ans pour l'octroi de permis visant la construction d'infrastructures, n'ont toutefois pas été modifiés.

Connie Hedegaard, qui garde un oeil sur les négociations internationales sur le climat, a qualifié le budget d'« étape importante vers nos efforts de gestion de la crise climatique ».

« Au lieu de rester dans un coin du budget de l'UE, l'action pour le climat sera désormais intégrée à tous les domaines principaux de dépenses : la cohésion, l'innovation, l'infrastructure et l'agriculture », a-t-elle déclaré. « Si toutes les grandes économies prenaient des engagements semblables, l'incidence serait très forte. »

Rendre les comptes verts

Des défenseurs de l'environnement soupçonnent toutefois que, loin de tripler les financements pour le climat dans ces domaines comme le prétend la Commission, le quotient environnemental des actions budgétaires n’est seulement utilisé pour faire en sorte que les comptes paraissent verts.

Les caractéristiques écologiques des propositions de verdissement de la politique agricole commune (PAC) de plus de 30 % correspondront au caractère écologique du budget, mais soulèveront des soupçons considérables. Certains représentants de l'UE considèrent également ces 30 % comme un « écoblanchiment ».

La priorisation de l'agriculture dans le projet définitif, remporté par la France, est largement remise en doute à Bruxelles. Des coupes supplémentaires proportionnées seront réalisées dans le budget de développement rural plutôt que dans d’autres domaines et des montants seront alloués pour transférer ce budget afin de financer des paiements directs accordés aux agriculteurs.

De manière plus générale, la diminution du budget dans son ensemble pourrait réduire les financements des politiques environnementales à l'échelle européenne, selon des observateurs.

« Un budget plus serré pourrait déclencher des changements défavorables pour la proposition de concentration des fonds de développement régional sur les objectifs d'économie faible en carbone », a déclaré David Baldock, le directeur de l'Institut pour une politique européenne de l'environnement.

« L'un des effets pervers des coupes drastiques dans le mécanisme pour l'interconnexion en Europe pourrait provoquer une pression plus forte sur la future politique de cohésion pour qu’elle donne la priorité à la construction de routes et d’infrastructures à combustion fossile plutôt que davantage de modes de transport durables et de systèmes d'approvisionnement en énergie plus propre », a-t-il ajouté.

Hans Marten, le directeur de l'European Policy Center, un groupe de réflexion basé à Bruxelles, a déclaré que ces évolutions le « déprimaient », lors d'une réunion sur l'énergie durable organisée par le groupe alors que les négociateurs sur le budget concluaient leur sommet.

« Je n'ai jamais vu une telle exposition d'intérêts nationaux avec si peu de discussion sur les besoins de l'Europe », a-t-il indiqué. « Comment pouvons-nous parler de réseaux intelligents si nous ne disposons pas d'un réseau unifié ? »

Prochaines étapes : 
  • Mars 2013 : le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne devraient donner leur approbation finale du paquet relatif aux infrastructures énergétiques
  • D'ici l'automne 2013 : la liste des projets d'intérêt commun sera finalisée
  • 2014 : entrée en vigueur prévue du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), dans le cadre duquel les projets d'infrastructure seront financés.
Arthur Neslen - Article traduit de l'anglais
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Contexte : 

Lors du sommet européen du 4 février 2011, la nécessité de moderniser et d'étendre les infrastructures énergétiques européennes a été mise en exergue et les réseaux d'interconnexion transfrontaliers ont été encouragés.

Les chefs d'État et de gouvernement ont précisé qu'aucun État membre de l'UE ne devait être écarté des réseaux européens de gaz et d'électricité après 2015 ou voir sa sécurité énergétique menacée par l'absence de connexion appropriée.

Le 29 juin 2011, la Commission a proposé le mécanisme pour l'interconnexion en Europe afin de promouvoir la construction d'infrastructures prioritaires pour l'énergie, les transports et des infrastructures numériques grâce à un fonds de 50 milliards d'euros, dont 9,1 milliards sont alloués à l'énergie.

La Commission européenne estime à 140 milliards d'euros les investissements nécessaires pour les infrastructures électriques et à au moins 70 milliards d'euros ceux qui devraient être consacrés au gaz d'ici 2020.

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