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Échec de l’offensive de charme du Canada à propos des sables bitumeux

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Publié 25 janvier 2013, mis à jour 28 janvier 2013

EXCLUSIF / La tentative du Canada de persuader les législateurs européens d’atténuer une proposition de directive sur la qualité des carburants s’est soldée par un échec. Une ministre canadienne a contesté publiquement l’aveu de son gouvernement, selon lequel les sables bitumeux nuisent à l’image d’Ottawa à l’étranger. Des eurodéputés ont déploré les « jeux de pouvoirs peu diplomatiques ». 

Ottawa fait intensément pression depuis des années sur les États membres de l’UE parce que ces derniers veulent indiquer que le pétrole des sables bitumineux canadiens est plus polluant que le pétrole brut, conformément à une révision interrompue de la directive concernant la qualité des carburants, qui fixe un objectif de réduction de 6 % des émissions de carburants utilisées pour les transports.

Une analyse d'impact de l'UE, qui permettrait de sortir de l'impasse, devrait être publiée au printemps. Deux ministres de la province canadienne de l'Alberta se rendent dans 11 États membres de l'UE ce mois-ci afin de prouver que l'utilisation de sables bitumineux peut aider à lutter contre le changement climatique.

Les retombées du conflit en cours sur l'analyse de l’impact environnemental des carburants mettent toutefois les esprits à l'épreuve à Ottawa, selon des documents obtenus par les Amis de la Terre, conformément aux lois sur l'accès l'information.

Dans un courriel lourdement censuré, qui détaille une réunion de haut niveau entre des diplomates britanniques et canadiens, Gordon Campbell, le haut commissaire du Canada auprès du Royaume-Uni, a qualifié les sables bitumineux de « question emblématique, qui nuit directement à l’image de marque du Canada ».

Le carburant est devenu de plus en plus impopulaire, car des associations de Premières nations de Canadiens ont organisé des grèves de la faim et fait preuve de désobéissance civile contre les installations d'exploitation des sables bitumineux et les spéculations selon lesquelles le président américain, Barack Obama, pourrait interdire un gazoduc acheminant du carburant.

La ministre de l'environnement de l'Alberta, Diana McQueen, a toutefois nié farouchement que les sables bitumineux nuisaient à l'image du Canada, lorsqu'EurActiv lui a demandé son avis.

« Je ne pense pas que c'est nuisible parce qu'en réalité, nous avons réalisé certaines avancées importantes [...] dans le contrôle et l'assurance que nos conseillers scientifiques s'appuient sur la science », a-t-elle déclaré.

Le Canada est confronté à de vives critiques pour avoir réduit les budgets alloués à la science sur le climat. Il a fermé des centres de recherche climatique en Arctique, licencié des chercheurs en climatologie et interdit à ceux qui restent de s'exprimer librement dans les médias.

Avant de se retirer du protocole de Kyoto, Ottawa a reconnu avoir exclu délibérément de son inventaire de gaz à effet de serre de 2009 de l’ONU des données qui révélaient une augmentation annuelle de 20 % de la pollution causée par des sables bitumineux.

Dans l'Alberta, « nous nous penchons sérieusement sur notre stratégie contre le changement climatique », a précisé Mme McQueen. « Nous développons des entreprises dans notre province d'une manière durable pour l'environnement. »

Un eurodéputé du sous-comité du commerce entre l'UE et le Canada a déclaré à EurActiv que la question des sables bitumineux nuisait à la réputation du Canada en matière d'environnement.

« Il n'y a aucun doute là dessus », a indiqué le socialiste Bernd Lange. « Le critère de la durabilité et les résultats scientifiques devraient servir de base à des discussions entre partenaires, pas à des jeux politiques peu diplomatiques. »

Menaces de représailles commerciales

Lors d'actions de persuasion passées inaperçues, Ottawa a proféré des menaces de représailles commerciales à l'égard de l'UE si elle progressait dans ses projets, en grande partie symboliques, de fixation du prix du carburant extrait des sables en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, comme l'estime Adam Brand, un professeur de l'université de Stanford.

Des responsables canadiens ont cette fois mis en avant une étude du cabinet-conseil Jacobs, basé en Californie, qui estime que les émissions des sables bitumineux sont 12 % plus élevées que le pétrole brut, et non 22 % comme l'avait calculé M. Brand.

Une autre lettre récemment publiée, et consultée par EurActiv, de la première ministre de l'Alberta, Alison Redford, à l'attention du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, accuse la science et les méthodologies utilisées par l'UE de comprendre des « défauts techniques importants ».

En l'état actuel, le projet de loi de l'UE « est conçu pour discriminer exclusivement la production d'énergie de l'Alberta », peut-on lire dans cette lettre, qui évoque une nouvelle fois le risque de poursuites de l'OMC. Un diplomate canadien a ajouté, lors d'une conférence de presse le 22 janvier, que dans le domaine du commerce, il pourrait y avoir des « conséquences non intentionnelles » pour l'UE si elle ne modifie pas son projet de loi.

M. Barroso a répondu sèchement à la lettre de Mme Reynolds et a indiqué que la procédure de l'UE était en cours et qu'il aspirait à d'autres discussions avec Ottawa. Cette réponse a irrité les défenseurs de l'environnement qui ont déclaré qu’ils l’avaient déjà entendu auparavant.

« Les Canadiens mettent continuellement à mal les scientifiques de l'UE  », a déclaré Darek Urbaniak, un porte-parole des Amis de la Terre Europe. « Pourquoi les responsables politiques de l'UE ne défendent-ils pas les chercheurs européens et les institutions ? »

Superpuissance énergétique

Les sables bitumineux du Canada représentent la troisième plus grande réserve de carburant fossile au monde et un composant indispensable de la stratégie du premier ministre canadien, Stephen Harper, qui vise à transformer le pays en « superpuissance énergétique ».

La naissance du géant pourrait toutefois être entravée si les États-Unis décident fin mars d'abandonner leurs projets controversés de gazoduc Keystone XL pour le transport de pétrole des sables bitumineux vers le Texas.

Les commentaires sur le discours d'investiture de Barack Obama, qui a promis de répondre à la menace du changement climatique, ont inspiré les défenseurs de l'environnement et des protestations importantes contre Keystone devraient avoir lieu à Washington plus tard ce mois-ci.

Au Canada, les autochtones menacent également de bloquer les autoroutes qui mènent aux installations d'exploitation des sables bitumineux à Fort McMurray. Ils veulent protester contre un projet de loi appelé C-45, qui modifie six lois actuelles en matière d'environnement, et la loi canadienne sur les Indiens, qui supprime les protections de l'environnement des terres des Premières nations.

Des lettres obtenues par Greenpeace, conformément aux lois sur l'accès l'information, révèlent que l’industrie pétrolière canadienne a fait énormément pression sur plusieurs dispositions clés de la loi C-45. De manière surprenante, l'industrie s'est appuyée sur le fait que les lois d'Ottawa en matière d'environnement étaient « presque entièrement focalisées sur la prévention [...] ».

Le processus d'extraction des sables bitumineux est très énergivore et crée des lacs de déchets contenant plus de 830 millions de mètres cubes de résidus d'hydrocarbure, qui couvriraient désormais 176 km2 des terres de l'Alberta. Toshiba développe des « mini‑réacteurs nucléaires » souterrains afin d'alimenter en électricité l'industrie des sables bitumineux de l'Alberta, selon des médias japonais.

Réactions : 

« Il est clair comme de l’eau de roche que les ministres de l'Alberta étaient à Bruxelles cette semaine parce que l'UE ne revient pas sur sa position quant aux preuves scientifiques solides qui démontrent que les sables bitumineux sont plus sales », a déclaré à EurActiv Nuša Urbančič, la directrice du programme sur les carburants du groupe de réflexion Transport and Environment. « Au lieu de faire pression sur l'UE pour obtenir le même traitement que le pétrole classique, ils auraient dû dépenser leur énergie à rendre plus propre la production de leur pétrole à forte teneur en carbone. »

Lors d'une conférence de presse à Bruxelles, la ministre de l'environnement de l'Alberta, Diana McQueen, a déclaré : « Dans l'Alberta, nous avons toujours soutenu l'objectif de la directive sur la qualité des carburants. Ce qui nous pose problème, c'est la mise en oeuvre et le fait que les sables bitumeux soient ciblés de manière injuste. Nous demandons simplement de traiter un panier de pétrole brut, de le contrôler et de l'évaluer équitablement selon un continuum. Nous nous demandons pourquoi les sables bitumeux de l'Alberta sont distingués et discriminés, surtout si l'intention est réellement [liée] au changement climatique et à la réduction des émissions dans l'UE. Pourquoi tous les pétroles bruts ne seraient-ils pas examinés, principalement ceux qui ne sont pas aussi transparents que dans leur rapport? Ne nous punissez pas pour avoir fourni cette information. Nous soutenons l'intention [de la directive sur la qualité des carburants], mais nous demandons à ne pas être discriminés dans l'Union européenne. »

Darek Urbaniak, chargé de campagne pour les Amis de la Terre, a déclaré à EurActiv que les différentes mesures que l'UE voulait appliquer se justifiaient par une recherche scientifique. « Je pense [cependant] que les responsables politiques européens en ont déjà assez de cette question, mais ils n'en font pas assez pour y mettre fin », a-t-il indiqué. « Toute la procédure et les valeurs sont en place, nous devrions simplement lancer l’analyse d'impact. S'éterniser sur certaines choses est simplement un moyen d'exposer l'UE à des critiques supplémentaires de la part des Canadiens et de l'industrie. Nous attendons que quelqu'un de la DG CLIMA, de la DG Environnement ou du Centre commun de recherche publie un communiqué dans les médias, déclarant : "Nous faisons ce qui est juste, ne compromettez pas notre travail." La Commission ne se défend pas. »

Prochaines étapes : 
  • Fin mars 2013 : les États-Unis devraient décider du développement ou non du gazoduc Keystone XL, qui achemine du pétrole des sables bitumineux d'Alberta vers le Texas
  • Printemps 2013 : analyse d'impact de l'UE de la directive relative à la qualité des carburants
  • Octobre 2013 : le Conseil « Environnement » pourrait voter la directive sur la qualité des carburants
Arthur Neslen - Article traduit de l'anglais
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Contexte : 

La directive européenne sur la qualité des carburants impose aux fournisseurs d'énergie une réduction de 6 % des émissions de gaz à effet de serre issus des carburants qu'ils mettent sur le marché, par le biais de méthodes telles que la réduction du brûlage ou l'utilisation accrue de biocarburants.

Le 4 octobre 2012, la Commission européenne a voté la révision de la directive sur la qualité des carburants, qui attribue aux producteurs de pétrole issu de sables bitumineux une valeur par défaut de 107 grammes d'équivalent CO2 par mégajoule (CO2eq/MJ), malgré les protestations du Canada.

Ce chiffre est plus élevé que la valeur moyenne de 87,5 g CO2eq/MJ attribuée aux autres pétroles bruts, car l'extraction de pétrole issu de sables bitumineux dégage plus de carbone.

EurActiv a cru comprendre que l'UE envisageait une analyse d'impact de la directive sur les carburants. Cette analyse met en évidence plusieurs options, dont certaines nouvelles, pour mesurer et rendre compte des émissions de gaz à effet de serre : une valeur par défaut des gaz à effet de serre régulièrement mise à jour et non discriminatoire pour tous les carburants fossiles ; une valeur moyenne par défaut pour chaque carburant, comme à l'heure actuelle ; une proposition des Pays-Bas de moyennes des valeurs par défaut des niveaux nationaux ; l'imposition de valeurs par défaut qui permettent de reporter des émissions du pétrole classique et non.

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