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Energies renouvelables : l’UE prête à engager des poursuites contre la Chine

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Publié 21 mars 2012

D'importantes subventions d’Etat « évincent » les entreprises éoliennes et solaires européennes du marché chinois des énergies renouvelables, a déclaré le chef du cabinet de Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce. Il a ajouté qu’une action en justice pourrait être envisagée pour entrave au commerce.

« Nous devrions utiliser tous les outils dont nous disposons pour lutter contre les éléments qui provoquent des distorsions du marché », a déclaré Marc Vanheukelen lors d'une réunion du European Policy Centre jeudi dernier (15 mars).

« Nous pourrions assigner en justice les pays qui, selon nous, ne respectent pas des règles de concurrence équitables », a-t-il ajouté en référence aux éventuelles pratiques déloyales des partenaires commerciaux de l'UE.

Les experts resteront toutefois attentifs pour voir si les magistrats européens poursuivront bel et bien Beijing à ce sujet.  

La Chine envisage les questions climatiques d'un point de vue commercial et industriel, a expliqué M. Vanheukelen.

« Les Chinois veulent que leur industrie se développe. Ils encouragent les entreprises américaines et européennes à adopter le même point de vue. Ils interprètent librement les règles de la propriété intellectuelle. Ils produisent ensuite à bas prix les mêmes technologies et ferment le marché aux concurrents », a-t-il déploré.

La machine commerciale chinoise

« C'est la machine commerciale chinoise. C'est ainsi qu'elle se développe. Les Chinois n'abaisseront certainement pas leurs tarifs si facilement. Ce n'est pas ainsi que la Chine fonctionne », a-t-il expliqué.

Les dépenses de l'empire du Milieu dans le domaine des énergies renouvelables ont explosé au cours des dernières années, dans le but d'atteindre l'objectif de 15 % de la production énergétique issue d'énergies renouvelables d'ici 2015.

En 2010, la Chine a pris la place des États-Unis en tant que leader mondial en matière de capacité éolienne installée (avec 41,8 GW contre 40,2 GW) et a accordé 30 milliards de dollars (22,6 milliards d'euros) de prêts et de subventions à ses entreprises d'énergie solaire.

La Chine affirme n'avoir pas d'autre choix que d'investir à cette échelle pour atteindre les objectifs climatiques déclarés nécessaires par la Convention-cadre de l'ONU sur le changement climatique. Les entreprises européennes d'énergie renouvelable affirment cependant que la Chine les empêche d'en profiter également.

« Adressez-vous aux entreprises européennes d'énergie éolienne et solaire, vous constaterez qu'elles ne sont pas satisfaites », a déclaré M. Vanheukelen. « Elles ont été écartées du marché à cause des subventions astronomiques accordées aux entreprises chinoises. »

Poursuites antidumping

Fin 2011, l'entreprise allemande Solarworld AG a annoncé des poursuites antidumping de l'ordre de 1 milliard de dollars (0,8 milliard d'euros) contre des entreprises chinoises opérant aux États-Unis. Le porte-parole de l'entreprise a déclaré à EurActiv que des procédures similaires étaient prévues au sein de l'UE, contre des entreprises chinoises.

M. Vanheukelen a rejeté l'idée que bloquer l'accès au marché européen pour certains produits puisse revenir à du « protectionnisme vert » et il a avancé que d'autres pays avaient davantage recours à des « barrières commerciales environnementales » que l'UE.

Il a toutefois également noté que l'OMC n'était pas spécialement favorable à ces poursuites judiciaires et il a exprimé son souhait de voir redéfinies les règles dans ce domaine.

« Il s'agit d'une question nouvelle. Il n'existe pas encore de règles commerciales pour l'environnement. L'OMC devra se pencher sur la question après Doha », a-t-il déclaré.

« Ces règles doivent être écrites. Nous participerons volontiers au débat politique qui sera lancé à Genève. Mais nous en sommes encore loin », a-t-il conclu.

Prochaines étapes : 
  • 2015 : date butoir pour l'objectif de la Chine de tirer 15% de son électricité des énergies renouvelables.
  • 2020 : date butoir de l'UE pour que 20 % de son électricité provienne des énergies renouvelables.
Arthur Neslen - Article traduit de l'anglais
Contexte : 

La directive relative aux énergies renouvelables définit des objectifs individuels pour les États membres, afin d'atteindre une part de 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie globale d'ici à 2020. Chaque pays est libre de choisir les énergies renouvelables qu'il souhaite privilégier.

Avec près de la moitié du marché solaire, l'Allemagne prend clairement la tête du classement dans le domaine de la technologie solaire photovoltaïque, mais d'autres États européens tels que l'Espagne, la France et l'Italie ont, au cours des dernières années, remis en cause la domination allemande sur ce marché.

Les systèmes de tarifs de rachat représentent le mécanisme politique le plus performant en matière de promotion de l'énergie solaire et d'autres technologies renouvelables. Ce système a d'abord été adopté par l'Allemagne, puis d'autres pays européens ont rapidement suivi. Son objectif premier est d'aider les technologies qui ne sont pas encore financièrement viables à atteindre la parité de réseau, afin que leur coût équivale à celui des énergies fossiles.

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