Le rapport d'Eurodad « Cashing in on climate change ? » avance que d'importantes sommes destinées à la lutte contre le réchauffement climatique passeraient actuellement par des paradis fiscaux et qu'il serait donc impossible de déterminer leur destination finale.
Ce document a été publié au début du mois, peu après l'ouverture d'une enquête des autorités nigériennes sur une filiale du groupe britannique CDC évaluée à 3,4 milliards d'euros. L'entreprise aurait autorisé des investissements de l'ordre de 36,5 millions d'euros pour des opérations de blanchiment d'argent au Nigeria.
« Lorsque l'argent public passe par des paradis fiscaux, on en perd la trace et il est souvent impossible de savoir où cet argent est investi et qui dirige les entreprises impliquées », explique l'auteur du rapport, Javier Pereira.
Les intermédiaires financiers, comme les fonds de capital-investissement et les coopératives de crédit, sont de plus en plus utilisés pour lever des fonds pour le climat, grâce à des lignes de crédit accordée par le secteur public dans les pays développés afin de couvrir les risques liés à l'investissement.
« Le problème vient du fait qu'ils ne se plient pas aux mêmes obligations que les organisations européennes en termes de comptabilité et de transparence, par exemple », a expliqué M. Pereira à EurActiv.
Selon l'analyse du portefeuille d'investissement de CDC réalisée par Eurodad, 48 % des filiales dans lesquelles le groupe a investi sont enregistrées dans des paradis fiscaux. Quant à Norfund, l'institution norvégienne de financement du développement, 29 des 35 fonds analysés sont eux aussi situés dans des paradis fiscaux.
Paradis fiscaux
La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Société financière internationale de la Banque mondiale (SFI) passent aussi régulièrement par des paradis fiscaux pour financer des projets, selon ce rapport.
Selon une étude réalisée l’année dernière, sept des 12 fonds de capital-investissement dans lesquels la BEI a investi sont enregistrés à l'Ile Maurice. Deux autres fonds sont enregistrés au Luxembourg, qui apparaît sur la « liste grise » des paradis fiscaux. Cette liste a été établie en 2009 à la demande du G20.
Richard Willis, un porte-parole de la BEI, a toutefois déclaré à EurActiv : « Nous suivons des procédures solides pour contrôler le profil de toute personne impliquée dans nos intermédiaires financiers et pour garantir que les fonds utilisés contribuent à combler des écarts d'investissement ou à financer des projets spécifiques. »
La BEI assure le suivi de ses fonds en contrôlant les justificatifs, les opérations sur le terrain et en menant des inspections post-projet par le biais d'équipes d'évaluation dirigées par un inspecteur général indépendant, a expliqué M. Willis.
« Je n'en sais pas plus sur la manière dont les autres organisations choisissent leurs partenaires commerciaux », a-t-il ajouté.
La centrale au charbon de Kamalanga
En avril dernier, la SFI a dû lancer une enquête interne suite à des plaintes sur l'impact social et environnemental négatif du financement de la centrale au charbon de Kamalanga.
« Les intermédiaires financiers ont tendance à lever des fonds pour atteindre les objectifs [gouvernementaux] sur le climat avec très peu de ressources », a indiqué M. Pereira.
L'UE compte lever des fonds via des intermédiaires financiers pour le Fonds vert pour le climat de 100 milliards de dollars par an (75,5 milliards d'euros) promis lors du Sommet de Copenhague. M. Pereira a toutefois prévenu qu'aussi tentant que cela puisse paraître, il n'était pas certain que ce Fonds permette d'aider les pays pauvres, en raison de la récession.
« Le secteur privé se concentre surtout sur le profit. Il existe toutefois des centaines de projets d'adaptation qui aideraient ces pays à gérer les conséquences des sécheresses ou des inondations, mais qui n'attirent pas l'attention du secteur privé, car ils ne sont pas rentables », a-t-il commenté.
Même si Eurodad reconnaît que l'utilisation de ces intermédiaires financiers fait partie des instruments de financement pour le climat, il appelle également à :
- la création d'un registre public des intermédiaires financiers les plus réputés ;
- la définition d'orientations claires faisant correspondre les investissements pour le climat et les priorités des pays en développement ;
- l'amélioration des procédures de contrôle et de transparence afin de mieux suivre et coordonner l'utilisation des fonds pour le climat.
