La stratégie européenne en faveur de la pureté de l'air [FR]

Résumé

La "Stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique" devait être adoptée par le Collège des commissaires en juillet 2005 mais a été reportée en raison des pressions exercées par certains commisaires qui soutiennent que les difficultés économiques de l'Europe doivent être traitées avant les problèmes environnementaux (EurActiv, 5 juillet 2005). 

A la suite d'un débat d'orientation qui s'est tenu en juillet au Collège des commissaires, M. Dimas a obtenu le feu vert du Collège pour présenter sa stratégie sur la pollution atmosphérique et d'autres stratégies sur l'environnement avant la fin de l'année 2005 (EurActiv, 22 juillet 2005). 

Sept "stratégies thématiques" doivent être adoptées dans le cadre du sixième programme d'actions pour l'environnement de la Commission de 2002 (voir le LinksDossier d'EurActiv).

Enjeux

Lors de la présentation de son programme le 21 septembre 2005, le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré que le niveau d'ambition d'une proposition de stratégie visant à réduire la pollution atmosphérique a du être diminué après les difficiles négociations qu'il a eues en interne avec ses collègues pro-secteur privé. 

Le coût de la stratégie est désormais estimé à 7,1 milliards d'euros par an jusqu'en 2010, ce qui représente une baisse significative par rapport aux 11,6 milliards d'euros initialement prévus avant l'été 2005, lorsque le programme avait été reporté par le Collège de commissaires. 

"Il s'agit d'un compromis", a reconnu M. Dimas alors qu'il présentait sa stratégie à Bruxelles le 21 septembre 2005. Il a également déclaré: "Nous avons du diminuer encore notre niveau d'ambition", ajoutant qu'il a "fait tout son possible pour placer les bénéfices au centre de la discussion" qu'il a eue avec ses collègues. 

Selon les estimations de la DG Environnement de M. Dimas, la stratégie contribuerait à réduire le nombre de décès prématurés provoqués par les particules fines et par l'ozone "de 370 000 en 2000 à 230 000 en 2020". Les avantages relatifs en matière de santé [moins de décès prématurés, moins de maladies, moins d'admissions à l'hôpital, meilleure productivité au travail, etc.] serait "d'une valeur de 42 milliards d'euros par an minimum", soit cinq fois plus que les coûts qu'elle engendre, a souligné M. Dimas. 

Les objectifs de réduction de la pollution ont du être revus à la baisse par rapport au projet d'origine proposé par M. Dimas. Les objectifs de réduction des concentrations moyennes de poussières fines (également appelées particules ou PM 2,5) dans l'atmosphère ont été ramenés à 75% au lieu de 80%. Pour l'ozone, selon M. Dimas, les concentrations devraient passer à seulement 60% au lieu des 80% prévus au départ. 

Principaux aspects de la stratégie : 

Cette stratégie est principalement axée sur la réduction des émissions de cinq polluants ainsi que sur la pollution par l'ozone troposphérique d'ici 2020 : 

• Poussières fines (PM) : ces poussières fines, ou particules, sont émises directement, (par exemple, par les voitures, surtout le diesel) ou formées par la réaction chimique d'autres polluants "primaires" (SO2, NOx, NH3). Les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres font l'objet de toutes les attentions car elles sont considérées comme "les méchantes, les tueuses", comme l'a fait remarquer un fonctionnaire de la Commission. Les PM10 (diamètre inférieur à 10 micromètres) seront également visées. 
• Ozone troposphérique : formée d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatils (VOCs) qui peuvent être mortels pour l'homme et provoquer une forte pollution dans les forêts et l'agriculture. 
• Ammoniac (NH3) : émis principalement par les déchets animaux et les engrais. 
• Oxydes d'azote (NOx) : provoquent les pluies acides, l'eutrophisation (excès d'algues dans les lacs et étangs) et la pollution troposphérique. 
• Anhydride sulfureux (SO2) : principalement formé par la combustion du charbon et du pétrole, il crée des dépôts acides. 
• Composés organiques volatils (COV) : émis par les peintures, les vernis, les solvants, les carburants utilisés dans les transports et sont un composant essentiel dans la formation de la pollution troposphérique. 

Afin de traiter les problèmes causés par ces polluants, la stratégie propose d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à la qualité de l'air à d'autres secteurs ou d'approfondir la portée de la législation dans des secteurs déjà concernés. 

• Agriculture  : secteur où la stratégie apporte de nouveaux éléments grâce à des propositions visant à réduire les émissions d'ammoniac issus d'engrais qui doivent être présentées par la Commission dans un délai inconnu. "Nous sommes actuellement à un point où nous ne pouvons pas envisager d'améliorations de la qualité de l'air sans améliorations dans le secteur de l'agriculture", a expliqué un fonctionnaire de la Commission. 
• Transport  : Davantage doit être fait, surtout en ce qui concerne les emissions des transports (oxydes d'azote, anhydride sulfureux) mais également dans l'aviation et les transports routiers. Un fonctionnaire de la Commission a annoncé que la proposition Euro 5 sur les émissions émises par les voitures de particuliers devrait être présentée d'ici fin 2005. L'un des principaux aspects d'Euro 5 sera l'introduction de plafonds d'émissions de poussières fines (particules ou PM2,5) pour les moteurs diesel. 
• Industrie  : l'inclusion des petites installations de combustion dans les plans de réduction de la pollution atmosphérique est la principale nouveauté. Il existe également certains programmes visant à harmoniser les normes d'appareils à combustion domestiques et à réduire les émissions des composés organiques volatils (COV) dans les station-services. 

En plus de s'aligner sur les normes américaines relatives aux PM plus strictes, la Commission espère instaurer des normes que les autres pays dans le monde suivront, et finalement donner un avantage compétitif aux entreprises européennes en les incitant à adopter des technologies plus propres. Enfin, dans la lignée des initiatives générales prises par la Commission pour réduire ou simplifier la réglementation, la stratégie propose de réduire la législation existante sur la qualité de l'air à un seul instrument juridique : la directive sur la qualité de l'air ambiant.

Réactions

Selon des sources de la Commission, le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy était le plus farouche opposant au projet, affirmant que "les environnementalistes n'ont pas à traiter" des problèmes de santé publique et que "la pollution atmosphérique n'est pas un problème européen". Selon les mêmes sources, l'inclusion de l'ammoniac issu de l'agriculture dans le projet a été une victoire âprement remportée par M. Dimas.

Dates clés

• 2 décembre 2005  : Le conseil Environnement délivre ses conseils sur le projet de stratégie.
• Une révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux doit être présentée afin de l'aligner sur les nouveaux objectifs de la stratégie.
• Avant fin 2005  : La Commission doit présenter la proposition "Euro 5" visant à réduire la pollution émise par l'ensemble des nouvelles voitures et camionnettes.
• 2006  : Le Parlement et le Conseil doivent examiner la directive sur la qualité de l’air ambiant.
• 2006  : La Commission doit présenter la loi sur la qualité de l'air applicable aux camions et autobus (appelée "Euro 6").
• 2010  : Les normes "Euro 5" doivent entrer en vigueur.
• 2020  : Date fixée pour atteindre les objectifs d'ensemble de la stratégie.

Liens externes

EU official documents

• Council:Common Position(June 2007)
• Council:Statements by Belgium, Sweden, Netherlands and Poland(12 June 2007)
• Parliament:Texts adopted on 26 sept. 2006[p.11 - Directive on ambient air quality and cleaner air for Europe]
• Parliament (Press release):Cleaner air in Europe: more ambitious targets but greater flexibility(26 Sept. 2006) FR FR DE

International Organisations

• Task Force on Hemispheric Transport of Air Pollution:
• UNECE:Convention on Long-range Transboundary Air Pollution

Business & Industry

• European Automobile Manufacturers Association (ACEA):Response to stakeholder consultation - Euro 5 emission limits for light duty vehicles(15 Sept. 2005)
• European Fertiliser Manufacturers Association (EFMA):Website
• EURELECTRIC:EURELECTRIC takes issue with elements of EU thematic strategy on air pollution and legislative proposal on air quality

NGOs and Think-Tanks

• European Environmental Bureau (EEB):Particle reduction plans in Europe - Implementation of the first daughter directive on ambient air quality in Europe(December 2005)
• European Environmental Bureau (EEB):Air Thematic Strategy is far too weak, says EEB(21 Sept. 2005)
• European Environmental Bureau (EEB):Air pollution
• European Environmental Bureau (EEB):Cleaner air or smoky skies? EU needs to be more ambitious on air(1 June 2005)
• European Federation for Transport & Environment (T&E):EURO 5 Emission Limits for Passenger Cars(Position paper, Sept. 2005)
• 'Green 10' group of environmental NGOs:Environmental policies delay, a serious setback in EU global leadership(13 July 2005)
• Greenfacts.org:Air Pollution(2005)

Non-assigned links

• Commission (DG Environment):National Emissions Ceilings
• Commission (DG Environment):Clean Air for Europe programme (CAFE)
• Commission (DG Environment):Key docs on CAFE
• Commission (DG Environment):Impact assessment of the Thematic strategy: Summary(21 Sept. 2005) Annex
• Commission (DG Environment):Assessing the Impacts of the EU’s Thematic Strategy on Air Pollution(presentation, 1 June 2005)
• Commission (DG Environment):Clean Air and Transport(April 2005)
• Commission (DG Environment):Policy instruments to reduce air pollution(workshop summary report, 12 Nov. 2004)
• Commission (DG Environment):Emissions of Air Pollutants
• European Environment Agency (EEA):Air quality indicators
• SCADPlus:Air pollution
• Commission (Press release):Commission proposes clean air strategy to protect human health and the environment(21 Sept. 2005) [FR] [FR] [DE]
• Commission (Memo):Q&A on the Thematic Strategy on air pollution(21 Sept. 2005) [FR] [FR] [DE]