Ces documents sur les sables bitumineux ont pu être consultés suite à une demande d'accès à l'information auprès de l'UE, de la part de l'ONG verte Transport & Environment.
Ils ont toutefois été publiés sous une forme largement censurée par le médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros car les textes originaux auraient selon lui « eu un impact sérieux sur les négociations commerciales actuelles et sur les relations entre le Canada et l'UE ».
Les négociations entre Ottawa et Bruxelles sur un accord économique et commercial global d'une valeur de 20 milliards de dollars (15 milliards d'euros) entre les deux pays se poursuivent depuis 2009.
Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a décrit ces négociations comme « les plus ambitieuses discussions de l’UE [sur le libre-échange] jamais menées ».
Une note d'orientation sur la réunion de juin 2010 entre la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard, et la secrétaire générale de l'association de raffinage du pétrole Europia, Isabelle Muller, a révélé la corrélation entre ces deux questions.
« Le Canada a pratiqué un lobbying intensif auprès de la Commission et des États membres contre l'attribution d'une valeur par défaut au pétrole issu des sables bitumineux », peut-on lire dans ce document. « Le pays a abordé cette question dans le contexte des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada ».
Des paragraphes supprimés
Des paragraphes clés supprimés de certains documents « mettent en lumière les tensions entraînées par les propositions de la Commission sur les sables bitumineux et font référence aux mesures envisagées par les autorités canadiennes dans l'éventualité où leurs intérêts seraient affectés par les décisions concernant la question des sables bitumineux », a déclaré M. Diamandouros.
Selon Nusa Urbancic de Transport & Environment, ces révélations n'étaient que la partie visible de l'iceberg.
Un autre document datant du 5 juillet 2010, attribué à un commissaire européen et intitulé « Agenda point : Fuel Quality Directive Article 7a methodology – Canadian oil sands » résume les stratégies de l'UE pour traiter de cette affaire canadienne auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Selon ce texte, la direction générale du commerce à l'UE « pense que l'OMC rendrait une décision défavorable au Canada », à condition que la Commission soit en mesure de :
- Prouver que la valeur proposée s'appuie sur des bases techniques et scientifiques solides ;
- Montrer que d'autres sources de pétrole brut émettant des gaz à effet de serre (comme le schiste bitumineux estonien) sont traitées de la même façon ;
- Montrer que le regroupement de sources de pétrole brut obéit à une logique environnementale ;
- S'engager à mettre à jour les valeurs par défaut.
Ces conditions étaient remplies par la directive européenne, mais les militants pour l'environnement affirment que la DG Commerce a changé d'avis entre-temps, sous la pression d'Ottawa quant à l'accord de libre-échange.
« Nous savons que le Canada est activement intervenu auprès de la DG Commerce », a déclaré à EurActiv l'eurodéputé néerlandais vert Bas Eickhout. « La DG s'est soudainement mise à être très active sur le sujet et il était clair qu'elle était poussée par le Canada. »
Vote sur la qualité du carburant
Les rumeurs de menaces canadiennes interviennent alors que les experts du comité européen sur la qualité du carburant s’apprêtent à voter sur la directive relative à ce sujet le 23 février. Cette directive prévoit d'attribuer au carburant issu des sables bitumineux un niveau d'émission de gaz à effet de serre supérieur à celui du pétrole brut dans la mesure où les scientifiques assurent qu'il cause des dommages plus importants sur l'environnement.
« Notre dépendance au pétrole est déjà assez problématique. Mais à mesure que les réserves de pétrole faciles d'accès commencent à s'épuiser, cette réglementation nous empêche de nous tourner vers des formes de pétroles encore plus polluantes », a déclaré Mme Urbancic.
« Il serait incroyablement irresponsable de rejeter cette loi pertinente et importante juste à cause d'un accord commercial avec un pays. Les États membres ne peuvent pas permettre que cela se produise », a-t-elle ajouté.
Les observateurs prévoient que cette question mène le vote du comité dans l'impasse, ce qui la renverrait aux ministres du Conseil européen.
Lobbying intensif
Les efforts de lobbying intensif du Canada n'ont apparemment pas été rejetés par certains États membres puissants qui ont des intérêts pétroliers au niveau national et international. C'est par exemple le cas de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de la Pologne et de la France.
EurActiv a consulté plusieurs lettres envoyées aux ministres européens cet hiver expliquant la position d'Ottawa, qui pense que la réglementation européenne dénonce injustement les sables bitumineux alors les niveaux d'émission de gaz à effet de serre des autres formes de pétrole brut n'ont pas réellement été dévoilés.
Le ministre canadien des ressources naturelles, Joe Oliver, a envoyé un courrier au commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, assurant que cette directive était discriminatoire et allait potentiellement à l'encontre des obligations de l'UE en matière de commerce international.
Mais ces pressions ont fonctionné dans les deux sens. Le 16 février, huit prix Nobel de la paix, notamment l'archevêque Desmond Tutu, ont rédigé une lettre exhortant l'UE à « prendre les bonnes décisions » et « maintenir les sables bitumineux très polluants hors de l'Europe ».
Un fonctionnaire du gouvernement canadien contacté pour commenter la situation n'a pas souhaité intervenir.
