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Les crédits carbone pourraient devenir des « obligations de pacotille »

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Publié 30 janvier 2013

L’Europe observe une « décennie perdue » qui empêchera la décarbonisation et réduira les crédits carbone à des « obligations de pacotille », sauf si les responsables politiques soutiennent un paquet de réformes du marché du carbone, a déclaré le secrétaire général de l’association européenne du secteur de l’électricité à EurActiv.

La semaine dernière, les députés de la commission du Parlement européen sur l'industrie (ITRE) ont rejeté une proposition visant à renforcer les prix du carbone en « reportant » 900 millions de crédits carbone de l'UE à la période de mise aux enchères de 2020.

Des analystes s'attendent à une courte majorité en faveur du report lors des votes clés au sein de la commission parlementaire sur l'environnement le 19 février ainsi que, de manière décisive, en séance plénière au printemps.

Hans ten Berge, le secrétaire général d'Eurelectric, a toutefois averti que « si nous choisissons la stratégie d'une décennie perdue, nous nous dirigeons alors vers l'effondrement du marché du carbone et il sera impossible d'atteindre les objectifs de décarbonisation de 2050. »

Les prix du carbone, censés attirer des investissements à faible émission de carbone, ont enregistré un record historiquement bas de 2,81 euros par tonne après le vote de la commission ITRE. En avril 2006, le prix de la tonne s'élevait alors à 32 euros. M. ten Berge a toutefois indiqué que le prix du carbone pourrait chuter davantage.

« Demandez simplement aux investisseurs quelle est la valeur d'une obligation qui ne sera pas rentable avant 2025 », a-t-il expliqué. « Je pense qu’il s’agirait d'une obligation de pacotille. »

L'UE s'est engagée à une réduction des émissions de CO2 de 80 à 95 % par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2050, le minimum nécessaire afin d'éviter une augmentation mondiale de la température de 2 degrés Celsius.

Le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) est néanmoins le premier moteur politique pour atteindre cet objectif alors que, d'après de nombreuses estimations, ce système est actuellement en déroute.

« Le marché examine évidemment les positions des décideurs politiques et dès qu’une commission parlementaire donne un avis à une autre commission qui conseillera le Parlement, ce qui constitue la base d'une décision prise par la Commission en coordination avec les États membres, cet avis peut déjà diminuer le prix du marché de plus de 50 % », a affirmé M. ten Berge.

« Nous devons nous assurer que nous ne nous rapprochons pas lentement d'un prix zéro du CO2 », a-t-il ajouté.

Prix inférieur à zéro

Les industries énergivores ainsi que les États dépendants du charbon, comme la Pologne, ont persuadé de nombreux eurodéputés qu'il n’existe aucune raison de toucher au prix du carbone, même s'il tombe à zéro, étant donné que l'Europe semble sur la voie pour atteindre ses objectifs modestes de 2020sur le climat.

L'austérité a augmenté les chances d'atteindre une réduction de 20 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici la fin de la décennie, alors que les subventions des gouvernements permettent d'espérer de manière réaliste que le bouquet énergétique de l’UE sera constitué de 20 % d'énergies renouvelables.

Selon des analyses préliminaires préparées par Eurelectric, l'atteinte des objectifs bien plus ambitieux de 2050 nécessitera des efforts surhumains, si l'ETS ne prépare pas le terrain au cours de cette décennie.

« Nous avons très peur de ce que nous voyons », a expliqué à EurActiv Jesse Scott, la responsable de l'unité environnement et développement durable chez Eurelectric.

« Si vous perdez la prochaine décennie, vous devez développer très rapidement des technologies à faible émission de carbone, qui, nous le savons, seront onéreuses et pourraient ne pas être techniquement réalisables. »

Débat sur le marché du carbone

Le débat du report a opposé, d'une part, le secteur de l'électricité et les entreprises en faveur d'un modèle à faible émission de carbone et, d'autre part, les industries énergivores et les groupes de pression en faveur du carburant fossile.

Selon des observateurs critiques, le secteur de l'électricité plaide en faveur d'un prix du carbone élevé en vue de contribuer au processus de décarbonisation qui autrement pourrait être plus coûteux.

Les défenseurs des faibles émissions de carbone répliquent que les industries énergivores ont bénéficié de profits inattendus grâce aux crédits gratuits de l'ETS pendant des années et ont crié au scandale dès qu'elles ont dû réduire leurs émissions.

Entre 2008 et 2011, le secteur du fer et de l'acier a engrangé 201 millions de tonnes d'excédents de crédits, contre 207 millions de tonnes pour le secteur du ciment, selon un rapport de l'organisation de défense de l'environnement Sandbag.

Ensemble, ces deux secteurs totalisaient 69 % des surplus de crédits carbone d’une valeur nette de 4,5 milliards d'euros.

Une réunion de BusinessEurope « choquante »

La question du report a suscité la controverse lors de la réunion de la commission sur le changement climatique de BusinessEurope, la fédération des employeurs européens. Cette réunion s'est déroulée le même jour que le vote de la commission ITRE.

La veille, BusinessEurope avait envoyé aux députés de la commission une lettre obtenue par EurActiv, dans laquelle ses membres s'« opposaient fortement à la proposition de report » et demandaient de la rejeter. Quelque 16 entreprises, dont Alstom, EDF, GDF Suez, Shell, Statoil, et Unilever, ont toutefois aussi protesté contre ce point de vue.

À l'annonce du vote de la commission ITRE, certains ont applaudi à la réunion de BusinessEurope, alors qu’une dispute violente a éclaté. « Je n'aurais jamais imaginé voir de telles scènes », a témoigné un participant. « C’'était choquant. »

« Nous étions vraiment surpris et déçus que les termes de la lettre de BusinessEurope aient dépassé la position établie sur laquelle nous avons travaillé ces six derniers mois », a indiqué une autre source du secteur. « Nous espérons que la prochaine lettre respectera la position convenue. »

La Confédération de l'industrie britannique est peu satisfaite du point de vue de BusinessEurope.

Des réactions d’autres États et régions sur la crise de l'ETS, qui demandent actuellement de participer au modèle d'échange de carbone de l'UE, permettent d’évaluer les enjeux du débat sur le marché européen du carbone.

L'Australie négocie pour établir une corrélation entre son marché du carbone et celui de l'UE alors que la Californie et le Québec ont lancé des systèmes similaires. La Corée du Sud devrait entamer des échanges d'émissions en 2015 et la Chine lance pour le moment un mécanisme semblable.

« Je reçois régulièrement des appels téléphoniques de ces pays pour demander ce qu'il se passe en Europe », a déclaré Jess Scott. « Ils observent de près et expriment leurs inquiétudes. »

Réactions : 

Dans une lettre adressée aux députés de la commission ITRE, la fédération des employeurs BusinessEurope a indiqué : « BusinessEurope et ses membres s’opposent fermement à la proposition de « report » et vous demandent donc de la rejeter [amendement 1] pour les raisons suivantes :

  • Les coûts provenant de mesures politiques qui éloignent les investissements de l'UE ou entraînent une fuite de carbone doivent être évités, surtout en temps de faible croissance. Le renforcement de la compétitivité de tous les secteurs européens d'entreprise tout en favorisant leur durabilité est indispensable.
  • L'ETS de l'UE est un instrument qui se fonde sur le marché et doit continuer à fonctionner selon des principes de marché. Pour que l'ETS puisse jouer son rôle, l'organisme de surveillance doit éviter d'intervenir sur les prix des crédits étant donné que cela réduirait le caractère prévisible du secteur et la croyance du marché dans l'ETS.
  • L’ETS fonctionne comme prévu. Les secteurs couverts par l'ETS sont sur la bonne voie pour réduire les émissions à l'horizon 2020 de 21 % par rapport au niveau de 2005, comme décidé en 2008 et imposé par la directive ETS.
  • Le prix actuel du dioxyde de carbone est principalement dû à la crise économique. La relance de l'économie stimulera la production industrielle et augmentera dès lors la demande de crédits carbone de l’ETS sans devoir modifier le cadre législatif.

Cette position a toutefois été contestée par une coalition d'entreprises énergétiques, que BusinessEurope affirme représenter, ce qui a donné lieu à une querelle au cours de la réunion de la commission sur le changement climatique du groupe. Alpine Energie, Alstom, Areva, Danish Energy Association, Dong Energy, Doosan Energy Systems, EDF, EnBW, E.On, European Renewable Energy Research Centers Agency, First Solar, General Electric, GDF Suez, Shell, Statoil et Unilever ont envoyé une lettre contre cette position aux députés de la commission. « L'ETS est la pierre angulaire de la politique énergétique et climatique de l'UE et le moyen clé afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de créer les incitations correctes pour des décisions d'investissement innovateur à faible émission de carbone, en renforçant un signal de prix du carbone clair, non faussé et à long terme. »

« L'efficacité de l'ETS de l'UE a été sapée par les conséquences de la récession économique, ce qui a donné lieu à un surplus de crédits. Le faible prix du carbone qui en résulte ne parvient pas à stimuler les investissements dans des technologies à faible émission de carbone. Le faible prix du carbone se traduira en outre par des recettes pour les gouvernements moins élevées que prévues [à l'issue de] des mises aux enchères. La lenteur des mesures pourrait menacer la croissance et les investissements pourraient être suspendus. Sans intervention urgente, nous continuerons à voir des gouvernements mal organisés prendre d'autres mesures afin de mettre en place des politiques énergétiques et climatiques. [Cette situation] risque de fausser davantage le marché interne. »

« Des actions immédiates sont nécessaires pour restaurer la crédibilité et la pertinence de l'ETS de l'UE. Nous admettons la nécessité de réformes structurelles de l'ETS de l'UE à plus long terme, mais cela prendra du temps. Nous espérons que la commission sur le changement climatique approuve la proposition de report avant janvier 2013 de telle sorte que l'ensemble de l'ETS de l'UE demeure la pierre angulaire de la politique climatique et énergétique de l'UE. »

« C'est la raison pour laquelle nous vous incitons à soutenir la proposition de report puisqu'il s'agit de circonstances exceptionnelles de déséquilibres extrêmes et temporaires entre l'offre et la demande. Il s'agit d'une première étape importante pour ouvrir la voie à des mesures structurelles cruciales afin de garantir le bon fonctionnement de l'ETS. »

« Avec le prix du carbone à la baisse chaque jour et une consommation de charbon sale montant en flèche, il est plus que jamais probable que l'UE soit coincée dans une infrastructure à forte émission de carbone », a affirmé à EurActiv Julia Michalak, la responsable politique de Climate Action Network « Plusieurs États membres, dont l'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne, envisagent ou construisent de nouvelles centrales électriques au charbon alors qu'ils reportent des investissements indispensables dans l'innovation à faible émission de carbone. Les eurodéputés ont le choix de soutenir soit un avenir fondé sur des carburants fossiles sales soit le report et la relance de la procédure de fixation de l'ETS de sorte qu’il stimule réellement des investissements verts. »

Elle a ajouté : « L'ETS de l'UE donne l'exemple à d’autre pays comme l'Australie, la Chine et la Corée du Sud, qui ont récemment commencé à développer leur propre marché du carbone. Ce sera tristement ironique si l'UE inspire d’autres pays, mais qu'elle autorise son propre programme phare à ne plus être pertinent. »

Rob Elsworth, responsable politique pour l'organisation de défense de l'environnement Sandbag, a déclaré : « Il existe une corrélation évidente entre [d'une part] les entreprises qui ne sont pas vraiment accablées par ce système ainsi que celles qui ont utilisé son aspect commercial par compensation et [d'autre part] celles qui sont clairement opposées à toute mesure pour renforcer l'ETS de l'UE et le rendre plus efficace. » 

Prochaines étapes : 
  • 19 fév. 2013 : la commission de l'environnement du Parlement européen devrait voter un amendement essentiel d'une ligne autorisant la Commission européenne à agir sur le marché du carbone

  • Mars-avril 2013 : possibilité d'un vote en séance plénière au Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne

Arthur Neslen - traduit de l'anglais par Aubry Touriel
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Contexte : 

Avec un chiffre d'affaires d'environ 90 milliards d'euros en 2010, le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) est le premier marché du carbone au monde. Environ 80 % des quotas sont échangés sur des marchés à terme et 20 % sur des marchés au comptant.

L'ETS a pour objectif d'encourager les sociétés à investir dans des technologies peu polluantes en leur allouant ou en leur vendant des quotas pour couvrir leurs émissions annuelles. Les sociétés les plus performantes peuvent ensuite revendre leurs quotas non utilisés ou les économiser.

Ce système s'est révélé d'une grande influence. L'Australie devrait lancer un régime d'échange d'émissions en 2015. La Thaïlande et le Viêtnam ont dévoilé des projets de lancement d'un ETS. La Chine devrait lancer des programmes pilotes dans plusieurs provinces cette année et l'Inde demandera à participer au marché de l'efficacité énergétique en 2014.Le Mexique et Taiwan envisagent également l'introduction de marchés du carbone.

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