Les nouvelles lois obligeront les autorités nucléaires nationales à établir des plans d’enlèvement des déchets d’ici 2015, et devront être approuvées par Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie.
Une déclaration du Conseil des ministres explique que les plans devront couvrir la gestion des combustibles et des déchets, les autorisations, les contrôles et inspections, l’information du public, la consultation, le financement et l’établissement d’autorités régulatrices indépendantes.
« Après des années d’inaction, l’Union Européenne s’engage pour la première fois à enlever définitivement les déchets nucléaires » a déclaré Günther Oettinger.
Les 14 Etats membres de l’Union Européenne détenant le nucléaire stockent actuellement leurs déchets radioactifs à la surface pendant plusieurs décennies dans des bunkers ou des centres, pendant leur refroidissement.
Des catastrophes telles que les incendies de l’été dernier en Russie ou les fuites de la centrale nucléaire endommagée de Fukushima, au Japon, ont cependant mis l’accent sur les risques que représente le stockage en surface.
Si l’Europe n’est plus très favorable au nucléaire depuis la catastrophe de Tchernobyl en 1986, elle l’est encore moins depuis Fukushima. L’Allemagne a même décidé d’abandonner peu à peu l’énergie nucléaire d’ici 2022.
Günther Oettinger a fait de la sûreté nucléaire l’un des principaux thèmes de son mandat de cinq ans, et pousse les ministres à développer pour la première fois une stratégie de sûreté paneuropéenne.
La première étape de cette stratégie, qui a débuté en juin, est une série de « tests de résistance » des centrales nucléaires. La deuxième est la décision, prise mardi, de placer tout le combustible nucléaire dans des endroits sécurisés.
L’équipe de Günther Oettinger, qui donnera son aval aux stratégies nationales, a déjà exprimé sa préférence pour des « sites géologiques en profondeur » - des cavernes devant être construites dans de la roche argileuse ou graniteuse et situées entre 100 et 700 mètres sous terre.
« Les programmes nationaux doivent inclure une planification comprenant un calendrier concret pour la construction de sites de dépôt », peut-on lire dans un communiqué.
Les normes de sûreté établies par l’Agence internationale de l'énergie atomique deviendront également juridiquement contraignantes dans le cadre de ce plan.
Günther Oettinger avait initialement proposé d’interdire toutes les exportations de déchets radioactifs vers d’autres pays pour qu’ils soient traités ; les ministres ont cependant préféré laisser un flou sur la question des exportations futures. Il est possible d’envoyer les déchets vers des pays possédant déjà des centres de stockage géologiques en profondeur.
« Actuellement, de tels sites de stockages géologiques souterrains n’existent nulle part dans le monde et aucun n’est en construction hors de l’Union Européenne », a indiqué l’équipe de Günther Oettinger. « Actuellement, il faut au moins 40 ans pour en développer et en construire un ».
Greenpeace a cependant accusé la Commission d’adopter la « politique de l’autruche » concernant les déchets radioactifs, car des pays tels que la Hongrie et la Bulgarie pourraient continuer à les exporter vers la Russie.
« Tout ce qu’ils font, c’est renvoyer le problème à long terme à quelqu’un d’autre, et faire prendre des risques aux Européens en autorisant des convois de déchets dangereux », a déclaré Jan Haverkamp, conseiller pour les politiques européennes concernant le nucléaire chez Greenpeace.
Les 143 centrales nucléaires de l’Union Européenne produisent environ 50 000 m3 de déchets radioactifs chaque année selon Foratom, groupe pour l’industrie de l’énergie nucléaire. Environ 15% de ces déchets sont dits de haut niveau radioactif.
EurActiv avec Reuters
