Le Conseil « Environnement » devrait dégager une position européenne commune sur les unités de quantité attribuée (UQA), surnommées de façon désobligeante « crédits d'air chaud », avant la réunion des Nations unies sur le climat qui aura lieu à Doha le mois prochain.
« Il est peu vraisemblable que les UQA soient maintenues lors de la conférence de Doha étant donné qu'il n'existe pas d'accord au sein de l'Union européenne », a déclaré Jeff Swartz, le directeur des politiques de l'International Emissions Trading Association.
« L'UE aura plus de difficultés à obtenir le soutien des autres pays sur sa position à Doha [...] Il est donc peu probable d’aboutir à des résultats à cet égard. », a-t-il expliqué à EurActiv.
Des crédits d'UQA ont été accordés aux pays de l'ex-bloc soviétique dans le cadre du programme de mise en oeuvre conjointe du protocole de Kyoto. L'effondrement de l'industrie lourde qui a accompagné la chute de l'Union soviétique a toutefois réduit leur valeur à moins d'un euro par tonne.
La Russie et plusieurs pays de l'Europe de l'Est sont en faveur du maintien des crédits dans la seconde période d'engagements du protocole de Kyoto après 2012, la date d'expiration du traité.
La Commission européenne craint que ce maintien ne compromette son système d'échange de quotas d'émission (ETS) et n'empêche la conclusion d’un accord international significatif lors de la CCNUCC sur le climat à Doha le mois prochain.
Une proposition soumise à la commission sur le changement climatique de l'UE plus tôt ce mois-ci prévoyait d'interdire aux pays non membres de l'UE l'utilisation d'unités de réduction des émissions, qui peuvent être transformées en UQA et échangées dans l'ETS.
Une formulation édulcorée
Après une embuscade des pays de l’Europe de l'Est qui possèdent des réserves importantes d'UQA, lors de la session de vendredi à Luxembourg, la formulation convenue par les ministres de l'environnement a été fortement édulcorée.
Cette formulation appelle simplement à une proposition qui « maintient un niveau ambitieux d'intégrité environnementale et préserve les incitations liées au dépassement des attentes tout en encourageant l'établissement d'objectifs ambitieux ».
Les autres pays de l'Europe de l'Est qui soutiennent la position de la Pologne sont : la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.
Dans une déclaration qui a suivi la conférence, le ministre polonais de l'environnement, Martin Korolec, a indiqué que Varsovie avait réussi à ouvrir la voie vers une politique climatique rationnelle et rentable.
« Nous sommes parvenus à atteindre deux objectifs principaux », a-t-il indiqué. « Nous avons adopté un mandat ouvert pour les négociations de Doha. Il prend en compte la position de la Pologne et notre droit de maintenir et de disposer des émissions en vertu du protocole de Kyoto. »
Peu de crédits sont cependant échangés pour le moment. La valeur des UQA a chuté à 0,88 € par tonne sur le marché ICE futures la semaine dernière, bien en dessous des 8 € pour le prix par tonne des crédits dans l'ETS en déclin.
Selon Bloomberg New Energy Finance, la quantité d'UQA utilisables détenue par les États membres correspondrait à 63 % des émissions totales de l'UE en 2010. En ajoutant le surplus d'UQA détenu par des pays non membres de l'UE, le surplus correspondrait plus ou moins aux émissions totales de la Russie entre 2008 et 2012.
Le veto polonais
Les défenseurs de l'environnement avaient espéré qu'un avis juridique de Jean-Claude Piris, l'ancien conseiller juridique du Conseil de l'Europe, empêcherait la Pologne d'exercer son droit de veto dans le débat.
M. Piris soulignait qu'une majorité qualifiée était suffisante pour prendre une décision au Conseil. La Pologne a toutefois réussi à rallier les autres États de l'Europe de l'Est à sa cause, ce qui a rendu cet avis sans intérêt.
Par conséquent, « nous ne sommes pas plus avancés qu'il y a un an et le temps presse », a indiqué Mark Johnston, un conseiller principal en politiques pour WWF.
« La première période d'engagements de Kyoto expire dans 62 jours et il est absolument nécessaire de trouver de nouveaux engagements avec une véritable intégrité environnementale », a-t-il ajouté. « Le Conseil des ministres doit envisager d'utiliser les règles du traité pour garantir l’issue appropriée. »
