Hier (11 avril), l'Inde a officiellement interdit à ses compagnies aériennes de prendre part à ce programme européen. Le pays avait déjà annoncé son intention de boycotter cette initiative.
« Le ministère de l'environnement et moi-même estimons qu'il s'agit d'un réel obstacle aux négociations. Vous ne pouvez pas introduire cette mesure dans les discussions sur le changement climatique, comme un simple prétexte pour ce qui n'est en réalité qu'une décision commerciale unilatérale », a déclaré Jayanthi Natarajan.
« Selon moi, c'est inacceptable, dans le contexte des négociations sur le changement climatique. »
La ministre représente son pays dans les discussions mondiales sur le changement climatique. Reste à déterminer si ses propos reflètent la politique du gouvernement indien.
Un porte-parole de la Commission européenne a expliqué que l'Union européenne souhaitait réduire davantage les émissions de CO2, et ce plus rapidement que les nations émergentes, comme l'Inde, le troisième plus grand émetteur de gaz à effet de serre après la Chine et les États-Unis.
« L'UE a été sommée de réduire ses émissions plus rapidement et dans une plus grande mesure que les pays en développement. Nous sommes tout à fait disposés à le faire », a déclaré le porte-parole de la Commission pour les questions climatiques, Isaac Valero-Ladron.
« Je ne vois pas pourquoi cela risquerait de rompre les négociations, dans la mesure où les deux parties partagent le même objectif : la réduction des émissions à l'échelle mondiale. »
Toute compagnie aérienne qui ne se conformera pas à ces nouvelles règles devra payer une amende de 100 euros par tonne d'émissions de CO2 ne faisant pas l'objet de permis. En cas de récidive, l'UE pourrait interdire à ces compagnies d'accéder aux aéroports européens.
Le coût de mise en conformité est en revanche bien moins important, environ 2 € par passager et par vol sur la liaison Beijing-Francfort, par exemple. Ce supplément pourrait être ajouté au prix des billets.
Les détracteurs du programme se plaignent toutefois de la portée extraterritoriale de cette loi européenne et du fait qu'elle taxe injustement les transporteurs non européens sur la totalité de leurs trajets, au lieu de ne prendre en compte que la partie européenne du trajet.
La Commission européenne a expliqué qu'elle souhaitait que toutes les compagnies aériennes soient soumises à cette taxe, après plus de dix ans de négociations vaines au sein de l'OACI des Nations unies pour trouver une solution mondiale au problème des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation.
Depuis que les tensions se sont accentuées, les négociations à l'OACI se sont intensifiées, même si de nombreux groupes de défense de l'environnement restent sceptiques quant à sa capacité à trouver un accord viable.
Hors du cadre officiel de l'OACI, une « coalition des réfractaires » rassemblant plus de 20 gouvernements opposés au programme de l'UE a organisé plusieurs réunions. La prochaine réunion du groupe aura lieu en Arabie saoudite dans le courant de l'année.
En amont de cette rencontre, l'Inde souhaite s'entretenir avec la Chine et la Russie pour élaborer un plan d'action, a confirmé un fonctionnaire du gouvernement.
« Ce sera à l'UE de choisir si elle veut éviter une guerre commerciale. Après notre rencontre avec la Chine et la Russie, il existera clairement un mur entre l'Union et le reste du monde », a déclaré à Reuters une source du gouvernement.
La commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a martelé que la seule condition pour que l'UE modifie sa loi était la conclusion d'un accord mondial à l'OACI sur la réduction des émissions des compagnies aériennes.
L'obstructionnisme de l'Inde
Elle a ajouté que la Commission, l'organe exécutif de l'UE, envisagerait d'accorder des dérogations pour certains pays dans le cas où ils appliqueraient des mesures équivalentes impliquant une réduction des émissions des compagnies aériennes. La Commission n'a toutefois pas précisé la nature exacte de ces mesures.
Lorsqu'il lui a été demandé si l'Inde pouvait citer des initiatives pour le climat prises à ces fins, Mme Natarajan a déclaré : « Pourquoi le ferions-nous ? Je le répète, cette taxe est inacceptable. »
Les détracteurs de cette loi la décrivent comme une taxe, contrairement à la Commission. Un avocat général de la plus haute Cour européenne partage l'avis de l'exécutif européen et affirme que l'ETS est un mécanisme fondé sur l'offre et la demande.
Dans une décision rendue en décembre dernier, la Cour européenne de justice a également décrété que cette règle européenne était conforme au droit international.
Lors des négociations sur le changement climatique qui se sont déroulées à Durban l'année dernière, l'Inde s'est révélée l'un des plus fervents opposants à la signature d'un accord qui rassemblerait, pour la première fois, tous les pays les plus pollueurs.
Mme Hedegaard, qui a représenté l'UE pour la conclusion de cet accord, a dû accepter le marchandage de dernière minute de l'Inde afin d'aboutir à un compromis.
Cette année, la commissaire s'est rendue en Inde pour tenter d'aller de l'avant sur cette tentative d'accord. Le prochain sommet annuel de l'ONU sur le changement climatique aura lieu à Doha à la fin de l'année.
