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L'UE joue au poker avec l'accord sur le financement de la lutte contre le changement climatique

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Publié 04 octobre 2011, mis à jour 14 décembre 2012

Les ministres européens des finances se sont à nouveau engagés à participer au financement de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique, mais ils n'ont pas encore dévoilé toutes leurs cartes en amont de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui aura lieu à Durban cette année.

Les environnementalistes tout comme les représentants du secteur bancaire ont déploré que les détails de la position de l'UE concernant le Fonds vert pour le climat de la CCNUCC n'aient pas encore été dévoilés.

« Ils n'ont pas encore mis toutes leurs cartes sur la table, mais dans la mesure où le financement du changement climatique est une question cruciale et une manière de s'assurer la confiance des pays en développement, nous espérons qu'ils n'en resteront pas là. Nous avons encore du temps avant Durban », a déclaré à EurActiv Lies Craeynest, conseillère pour la politique climatique chez Oxfam.

Le Fonds vert pour le climat gagne en importance dans les négociations entre le monde développé, historiquement responsable de la plupart des émissions mondiales de CO2, et le monde en développement qui en subit la plupart des conséquences.

L'an dernier, à Cancún, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à verser 100 milliards de dollars par an (76 milliards d'euros) dans un Fonds vert pour le climat, afin d'aider les pays en développement à s'adapter et à atténuer les pires effets du changement climatique.

En avril, l'UE a déclaré qu'elle contribuerait à hauteur d'un tiers du montant total, mais elle a demandé que deux tiers de ce montant proviennent du secteur privé et de sources de financement « innovantes », telles que le marché du carbone et les banques multilatérales de développement.

Les pays en développement sont contre cette idée, car ils estiment que le secteur privé n'est pas fiable et qu'il a une approche commerciale.

Implication du secteur privé

Toutefois, les ébauches de conclusions d'une réunion des ministres européens des finances, consultées par EurActiv, insistent sur le rôle du secteur privé dans l'apport de financement dans la lutte contre le réchauffement climatique pour les pays en développement, tout en réaffirmant l'engagement pris par l'UE de verser 7,2 milliards d'euros à cette fin au cours de la période 2010-2012.

Ces conclusions font également état de la nécessité de lever les barrières qui subsistent en termes de réglementation et de développer le cadre politique nécessaire pour trouver des financements privés. 

« La contribution financière publique se doit d'être constante et assortie de financements publics solides et durables ainsi que d'une gestion financière publique importante », peut-on lire dans ce document qui devrait être adopté par les ministres européens des finances ce mardi (4 octobre).

Les Etats membres de l'UE devront ensuite décider du montant des recettes publiques à allouer, en accord avec un « cadre politique de finances publiques durable et solide ».

Toutefois, en l'absence d'une promesse de financement pour 2013, Lies Craeynest craint que les fonds versés pour la lutte contre le changement climatique ne se tarissent rapidement.

« Nous risquons fort de manquer de financements en janvier 2013, dans la mesure où les financements à mise en oeuvre rapide pour le climat se seront taris si aucun engagement clair n'est pris, étant donné que les ministres de l'UE ne mettent pas d'argent sur la table ».

Mme Craeynest a déploré que le Fonds ne dispose pas encore de suffisamment d'argent pour préparer son lancement en 2012, sur lequel les dirigeants devraient se mettre d'accord lors du sommet de Durban cette année.

« Ce Fonds risque de devenir une coquille vide, car il disposera d'une structure de gouvernement et d'un accord, mais pas de financements pour fonctionner ou lancer un programme substantiel en 2013 », a-t-elle expliqué.

Prêts de la BEI en préparation

L'UE est sur le point de signer un accord sur un programme de prêts de 2 milliards d'euros avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la lutte contre le changement climatique pour la période 2011-2013, et une mini-plénière devrait renvoyer la proposition au Conseil européen pour approbation ce mois-ci.

« La BEI a augmenté le volume de ses prêts en faveur de l'action climatique au cours de ces dernières années et nous souhaitons continuer sur cette voie », a déclaré à EurActiv Nick Antonovics, un porte-parole de la BEI.

Les conclusions des ministres des finances de mardi mettent en exergue le rôle que des banques multilatérales de développement, comme la BEI, peuvent jouer s'agissant de lever des flux financiers via des « prêts bonifiés » et d'autres mesures.

Un banquier de la BEI fait partie du comité de la CCNUCC responsable de l'établissement du Fonds vert pour le climat, et la banque devrait annoncer une large tranche de prêts-cadres pour l'action climatique aujourd'hui (4 octobre).

Toutefois, Yvo de Boer, un ancien responsable du climat à l'ONU qui travaille aujourd'hui pour la société de conseil financier KPMG, a expliqué que le secteur financier exprimait lui aussi des inquiétudes.

Il a confié à EurActiv qu'il souhaitait que ce Fonds soit constitué d'une coalition d'institutions financières, qu'il s'agisse d'un instrument plutôt que d'un nouveau fonds distinct.

« Si le Fonds vert pour le climat devient juste une autre source de financements pour le climat, où se trouve sa valeur ajoutée ? », se demande-t-il. « Qu'est-ce qui le rendra différent ou meilleur que ce qui existe déjà ? »

Emissions de l'aviation et du transport maritime

M. de Boer et Mme Craeynest ont salué la présence d'un certain passage présent dans les conclusions ministérielles qui insiste pour un accord mondial sur les réductions des émissions de CO2 :

« Il est urgent que l'OMI [Organisation maritime internationale] et l'OACI [Organisation de l'aviation civile internationale] s'attèlent davantage au développement d'un cadre politique mondial pour éviter les distorsions de concurrence ou les fuites de carbone ».

M. de Boer a expliqué que l'UE était face à de nombreux obstacles concernant sa politique qui serait d'introduire les compagnies aériennes étrangères dans le système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) et qu'elle tentait d'aboutir à un compromis.

« La législation originale offrait la possibilité de traiter différemment des pays qui disposent de législations nationales comparables, donc si la Chine ou d'autres pays disposent d'une politique environnementale nationale pour le secteur de l'aviation, ils pourront peut-être être exemptés », a-t-il affirmé.

Mme Craeynest a souligné que le Programme des Nations unies pour le développement stipulait à l'origine que 86 milliards de dollars (65 milliards d'euros) devaient être alloués aux pays en développement pour leur adaptation au changement climatique et elle a déclaré que l'argent généré par les crédits carbone (ou une taxe de l'UE sur les transactions financières) pourrait combler ce manque.

« Il s'agit réellement d'une promenade de santé », a-t-elle insisté. « Nous avons besoin d'un cadre mondial qui soit juste et lève des fonds pour le climat, car le secteur privé n'a pas de motivation à investir dans l'adaptation ».

« Les déclarations de M. Barroso la semaine dernière concernant une taxe sur les transactions financières ont offert une réelle opportunité de lever des fonds pour le climat, et les ministres des finances auraient dû saisir cette opportunité ».

Réactions : 

Henry Derwent, le PDG de l'International Emissions Trading Association, a déclaré à EurActiv : « Malheureusement, les ministres des finances semblent avoir des difficultés à se rendre compte du volume de financements nécessaires, des obstacles qui empêchent que ces fonds soient levés, que ce soit à partir de sources publiques ou privées, ou encore des attentes et de la colère potentielle des pays en développement dans le cas où les promesses ne seraient pas respectées ».

« Il est impossible de développer davantage le marché international du carbone sans accroître la demande, qui émane au final des gouvernements. Nous attendons le rapport du G20, mais le secteur privé attend encore la création de nouveaux outils pour attirer les investissements privés nécessaires, sans que cela n'entraîne un fardeau supplémentaire, dans la mesure où les finances publiques sont déjà en difficulté.

Prochaines étapes : 
  • 3 et 4 nov. : sommet du G20 pour discuter du financement du changement climatique.
  • 28 nov. - 9 déc. : conférence des Nations unies sur le changement climatique (Durban).
Arthur Nelsen – Article traduit de l'anglais par Amandine Gillet
Contexte : 

L'« accord de Copenhague », conclu dans la capitale danoise en décembre 2009, comprenait la promesse des pays développés de verser 100 milliards de dollars (76 milliards d'euros) par an d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à lutter contre le changement climatique et à s'adapter à ses inévitables conséquences.

L’année suivante, à Cancún, les 190 pays impliqués dans les discussions de l'ONU ont progressé sur l'établissement d'un Fonds vert pour allouer des fonds aux pays en développement.

Ce Fonds sera géré par un conseil de 24 membres où les pays développés et en développement seront représentés de manière égale.

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