Une enquête d'EurActiv réalisée plus tôt ce mois-ci a révélé que l'une des 30 centrales, Łęczna, près de la frontière ukrainienne, était une installation fantôme, actuellement exploitée par des agriculteurs locaux pour la culture du maïs.
Suite à une décision de l'UE, « c'en est fini de Łęczna », a confirmé un fonctionnaire du ministère polonais de l'environnement.
Karla Hill, directrice de programme pour l'organisation écologiste ClientEarth, a exhorté l'UE à lancer une procédure d'infraction contre Varsovie.
« Nous sommes satisfaits que la Commission ait envoyé le message que le charbon n'est pas synonyme de diversification, de modernisation ou de propreté », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Mais « nous ne pouvons pas ignorer que le gouvernement polonais a émis des permis fantômes d'émission de gaz à effet de serre, ce qui constitue une violation du droit européen en vue d'obtenir des avantages anticoncurrentiels en faveur de l'investissement dans le charbon », a-t-elle ajouté.
Une décision complexe
Dans une décision complexe, l'UE a décidé que même si les procédures d'investissement pour les 30 centrales avaient été « physiquement initiées », le plan national de la Pologne pour les investissements dans les énergies propres avait fait double emploi.
Par conséquent, tout quota d'émission leur étant gratuitement alloué devrait être mis de côté pour que les opérateurs des centrales ne puissent les utiliser que pour compenser d'autres investissements verts, une fois les installations 10 quater déjà en marche.
En raison du temps nécessaire pour construire une centrale énergétique opérationnelle et de la date butoir de 2020 pour l'utilisation des crédits carbone 10 quater,peu d'opérateurs, voire aucun, devraient avoir recours à cette option.
« La Pologne passe à côté d'une énorme somme d'argent », a déclaré une source proche du dossier à Bruxelles.
Le montant total du programme d'investissement énergétique couvert par les demandes de crédits carbone de la Pologne avoisine les 50 milliards d'euros. Des fonctionnaires de Varsovie s'attendaient à pire.
L'un d'entre eux a confié à EurActiv que la décision de l'UE semblait juste, mais qu'ils devraient encore déterminer ce qu'il adviendrait du programme d'investissement une fois toutes les installations supprimées.
« Nous avons reçu tous les crédits que nous avions demandé et nous n'envisageons pas de faire appel. Nous acceptons cette décision », a-t-il ajouté.
Une solution élégante
Une source de l'UE a qualifié la décision sur le 10 quater d'élégante, dans la mesure où elle a permis à toutes les parties de sauver la face.
Sur les centrales électriques dont les programmes d'investissement ont été exclus du système 10 quater se retrouvent : six centrales de GDF Suez, cinq centrales de PGE, d'EDF et de Tauron, deux de Vattenfall, une de ČEZ, de Kulczyk, de Fortum, de Melamina et de Stora Enso.
