Du moment où il été soumis au débat jusqu'à son adoption finale en 2006, le règlement REACH, opposant les verts aux puissantes industries chimiques, a donné lieu à l'un des plus grands bras de fer entre lobbies de l'histoire de l'UE.
Cinq ans plus tard, la Commission européenne s'apprête à revoir cette législation controversée, qui visait à protéger les consommateurs et l'environnement des effets nocifs des produits chimiques toxiques.
« Je pense que c'est un début, et un début très important », a déclaré Jamie Page, de la Cancer Prevention and Education Society, une association à but non lucratif qui soutient les objectifs du REACH.
Adopté en 2006, le REACH avait pour ambition de passer en revue les quelque 100 000 substances chimiques présentes sur le marché actuellement et d'évaluer les menaces potentielles qu'elles représentent pour la santé humaine ou l'environnement.
Depuis lors, seuls quelques produits chimiques ont été examinés, dont 47 substances extrêmement préoccupantes (SVHC), suspectées de causer des cancers ou de perturber le système reproductif humain.
Mais il existe beaucoup d'autres substances, a affirmé Jamie Page, qui réclament une accélération du processus d'évaluation. «Il y a beaucoup de substances sur le marché –entre 80 000 et 100 000 – donc même si on en a examiné quelques unes, il en reste beaucoup d'autres ».
ChemSec, un groupe de pression environnemental, a récemment accusé l'UE de tarder à agir contre les produits chimiques qui perturbent le système endocrinien, tels que les phtalates, et a demandé aux législateurs d'accélérer leur action. ChemSec exige que 378 substances soient incluses dans la liste des « substances extrêmement préoccupantes ».
« Il existe beaucoup de produits controversés », a renchéri Jamie Page, citant notamment le bisphénol A, un composé récemment interdit dans la fabrication des biberons en plastique, mais que certains scientifiques pensent également nocif sous d'autres formes, telles que les revêtements intérieurs des boîtes de conserve.
Certains produits chimiques dangereux ont été retirés du marché, mais « on se demande si ces [substances] peuvent être correctement évaluées », a-t-il poursuivi, mettant l'accent sur le fait que l'interdiction totale du bisphénol A était encore discutée au niveau européen.
« Nous aimerions plus de transparence sur les méthodes utilisées pour justifier le fait que ces substances sont toujours sur le marché ».
Question de confidentialité
Au sein de l'industrie chimique, les efforts se sont concentrés sur la conformation à la réglementation complexe de l'UE tout en protégeant les intérêts commerciaux légitimes. Les entreprises qui souhaitent vendre des produits chimiques doivent les enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en fournissant des détails sur leur toxicité, que l'agence publie ensuite sur son site.
L'un des points de discorde consiste à déterminer si l'ECHA devrait révéler au public toutes les données relatives à la toxicité des substances, ou si certains éléments devraient demeurer confidentiels afin de protéger les brevets des entreprises.
Cefic, qui représente les entreprises chimiques européennes, s'est récemment plainte que la publication du nom des entreprises sur des listes de toxicité pouvait fournir à leurs concurrents étrangers des informations quant à leurs stratégies d'innovation.
Les militants anti-produits toxiques ont rétorqué que de telles informations étaient essentielles pour forcer les entreprises à rendre compte de la sécurité de leurs produits.
La révision du REACH, prévue pour 2012, évaluera s'il est nécessaire d'apporter des changements à cette règle.
Conséquences imprévues
Certains ont quant à eux critiqué cette législation, affirmant qu'elle visait les mauvaises substances. Le règlement REACH avait au départ pour but de protéger les consommateurs d'une exposition à des produits chimiques dangereux, mais la bureaucratie qu'il a générée a finalement donné lieu à l'inclusion dans ce groupe de métaux tels que le cobalt, très rarement en contact avec les consommateurs.
David Weight, du Cobalt Development Institute, une organisation représentant les principaux producteurs de ce métal, a déclaré que REACH avait des « ambitions très positives », mais en a critiqué les conséquences imprévues.
« Nous avons des craintes quant à son exécution », a poursuivi David Weight, affirmant qu'il n'y avait « pas d'exposition du consommateur » au cobalt et que ce n'était donc « pas vraiment le type de substance qui devrait être sous le feu des projecteurs ».
« C'est à ce sujet que nous devrions avoir plus de discussions », a-t-il ajouté, faisant référence aux possibilités qu'offrirait une révision pour affiner la législation.
« Au bout du compte, les changements en faveur de la santé et de l'environnement seront imperceptibles », a argumenté David Weight, faisant référence à une restriction possible sur le cobalt. Dans le même temps, le fardeau bureaucratique imposé par le REACH pourrait bien « avoir nui à l'économie », a-t-il ajouté en expliquant que la réglementation avait instauré de nouvelles barrières commerciales pour le cobalt.
Andrew Miller, un député du parti travailliste, président du comité des sciences et technologies au parlement britannique, est du même avis. Il a affirmé que les législateurs devraient adopter des approches différentes pour les substances qui ne sont pas dangereuses et celles qui sont « néfastes pour la santé humaine ».
En juin, le comité a publié un rapport affirmant que REACH avait établi des « droits de douane de fait sur les importations » sur certaines matières premières stratégiques, en exigeant des importateurs qu'ils soumettent des dossiers d'enregistrement pour toutes sortes de substances.
Anthony Lipmann, de Lipmann Walton & Co Ltd, une petite entreprise important différents métaux stratégiques, a confié au comité qu'il avait dû dépenser « beaucoup d'argent » pour enregistrer ses produits auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Ainsi, Anthony Lipmann a déclaré que son entreprise avait dû acheter une lettre d'accès pour importer 1 000 tonnes de titane, ce qui lui a coûté 40 000 euros. Dans le cas où il aurait seulement eu besoin de 100 tonnes de titane, il aurait tout de même dû payer 40 000 euros.
« Si vous appliquez cela à tous les éléments que je vends, c'est intenable », a-t-il encore dit au comité.
« Bien formuler ses demandes »
Un haut représentant européen traitant du REACH a semblé d'accord avec les critiques exprimées, affirmant que la valeur de la législation résidait dans le fait que seules les substances dangereuses soient passées au crible, et non pas celles ne posant aucun problème sanitaire ou environnemental.
Il a cependant prévenu que la portée de la révision serait limitée. S'exprimant sous couvert de l'anonymat, il a mis en garde contre une révision complète de la législation, expliquant que cela pourrait rouvrir « la boîte de Pandore ».
« Formulons bien nos demandes », a-t-il déclaré lors d'un atelier avec les différentes parties prenantes, organisé par EurActiv à Londres, en juin dernier.
La révision de la Commission se fondera sur un rapport établissant les enseignements tirés de la mise en application du REACH, « avec une attention particulière portée aux coûts et au fardeau administratif, ainsi qu'aux autre impacts sur l'innovation ». Elle inclura une révision des exigences d'enregistrement concernant les substances à faible tonnage.
D'autres aspects de la révision comprendront :
- Une révision du montant et de la répartition des financements mis à disposition par la Commission pour le développement et l'évaluation de méthodes de tests alternatifs (art. 117.4 du REACH).
- L'amendement ou non de la portée du REACH, afin d'éviter des chevauchements avec d'autres législations européennes (art. 138.6).
- Révision de l'Agence européenne des produits chimiques (art. 75.2).
Frédéric Simon - Article EurActiv traduit de l'anglais
